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La Cimade demande la protection des femmes étrangères victimes de violences

25 janvier 2010

Une proposition de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes a été déposée à l’Assemblée Nationale le 25 novembre 2009 par une trentaine de parlementaires issus de tous les groupes politiques. Cette proposition contient des dispositions prenant en compte des situations spécifiques rencontrées par certaines femmes étrangères.

Les femmes étrangères victimes de violences subissent parfois une double discrimination : en tant que femmes, elles sont confrontées à des discriminations spécifiques dans leur pays et en France, en tant qu’étrangères elles sont soumises à un ensemble de textes qui se révèlent, dans la pratique, plus restrictifs à leur égard. Concernant par exemple les violences conjugales, les textes imposent aux femmes étrangères un odieux dilemme : continuer de subir les violences pour pouvoir rester en France ou quitter le domicile conjugal en prenant le risque d’être en situation irrégulière et donc privées de la jouissance d’une partie de leurs droits fondamentaux.

Cette proposition de loi contient quelques avancées. D’abord elle instaure une ordonnance de protection visant à permettre aux victimes d’accéder à un certain nombre de droits, dont l’aide juridictionnelle. De plus, elle étend les possibilités d’éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Elle crée aussi un délit de violences psychologiques au sein du couple, ce qui constitue une avancée indéniable car les préfectures ont trop tendance à ne prendre en compte que les violences physiques pour accorder un titre de séjour. Enfin, cette proposition de loi facilite le renouvellement du titre de séjour des femmes étrangères victimes de violences alors que jusqu’ici cette décision était laissée au pouvoir discrétionnaire du préfet

Malgré la prise en compte par cette proposition de loi des situations spécifiques dans lesquelles se retrouvent les femmes étrangères victimes de violences, des ambiguïtés et des insuffisances existent. À partir de son expérience de terrain, La Cimade fait donc des propositions pour y remédier, notamment sur l’ordonnance de protection et le renouvellement des titres de séjour, afin que les femmes étrangères victimes de violences soient davantage protégées.

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