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L’allocation temporaire d’attente délivrée à tous les demandeurs d’asile

6 juin 2013

Désormais, les demandeurs d’asile se voient délivrer l’allocation temporaire d’attente dès qu’ils se présentent à la préfecture pour déposer leur demande et donc avant même que la préfecture ne puisse les placer en procédure prioritaire ou en procédure Dublin.

Désormais, les demandeurs d’asile se voient délivrer l’allocation temporaire d’attente dès qu’ils se présentent à la préfecture pour déposer leur demande et donc avant même que la préfecture ne puisse les placer en procédure prioritaire ou en procédure Dublin.

Jusqu’ici, pour délivrer cette aide, Pôle Emploi demandait comme justificatif le courrier d’enregistrement de la demande par l’Office français pour les réfugiés et apatrides (Ofpra). En effet, les demandeurs d’asile qui étaient placés en procédure dite Dublin, n’avaient pas le droit à cette aide. Sans non plus avoir le droit de travailler, ceux-ci étaient condamnés à la précarité pendant toute la durée de la procédure (jusqu’à 23 mois !).

Cette situation n’était pas conforme au droit européen qui prévoit que tout demandeur d’asile doit être admis au séjour et bénéficier de conditions matérielles d’accueil pendant la durée de la procédure de demande d’asile. C’est un arrêt du 27 septembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne qui a conduit le Conseil d’État, le 17 avril 2013, à annuler la circulaire du 3 novembre 2009, texte qui excluait les demandeurs d’asile « dublinés » du droit à l’hébergement en centre d’accueil de demandeurs d’asile ( CADA) et de l’allocation temporaire d’attente.

Voir aussi sur le site de La Cimade  « Ata pour les dublinés : le conseil d’État annule la circulaire du 3 novembre 2009 »  

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