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Le Préfet des Pyrénées-Orientales tente d’expulser un espagnol au Maroc!

26 juillet 2010

Le 8 juin 2010, un jeune homme espagnol– que l’on appellera ici « Karim » – a été placé par la Préfecture des Pyrénées-Orientales au centre de rétention administrative de Perpignan, pour être reconduit au Maroc!

Le 8 juin 2010, un jeune homme – que l’on appellera ici « Karim » – a été placé par la Préfecture des Pyrénées-Orientales au centre de rétention administrative de Perpignan, pour être reconduit au Maroc.

Or, plusieurs indices, corroborés par les affirmations de Karim, semblaient dès son placement en garde-à-vue indiquer qu’il possédait la nationalité espagnole, suite à sa naturalisation en 2009. La police aux frontières (PAF) des Pyrénées-Orientales était en effet en possession, dès son arrestation, de l’original de la transcription de son acte de naissance sur le registre d’état civil espagnol et d’une déclaration de perte de sa carte nationale d’identité espagnole, établie quelques mois auparavant.

Interrogée sur les vérifications d’identité effectuées lors de la garde-à-vue, la PAF affirme avoir effectué, par l’intermédiaire de la police aux frontières espagnoles, des recherches : ces dernières auraient démontré que Karim était « inconnu » des fichiers des services espagnols. La préfecture se contente de mentionner que : « les renseignements pris auprès des autorités espagnoles permettent de confirmer qu’il est inconnu des fichiers étrangers en Espagne » – quoi de plus normal lorsque l’on n’est pas étranger, mais espagnol …

Les deux jours suivant son placement en rétention, Karim se fait faxer une copie de sa carte nationale d’identité espagnole. La Préfecture des Pyrénées-Orientales est immédiatement contactée, mais refuse la communication de ce document : ce faisant, l’autorité administrative décline une première fois cette possibilité de remédier à la situation illégale qu’elle a elle-même créée.

Contacté par Karim, le Consulat d’Espagne de Perpignan, après avoir pris attache avec les services de police espagnols, confirme qu’il est bien de nationalité espagnole. La Préfecture des Pyrénées-Orientales puis la PAF en sont de nouveau immédiatement informées mais maintiennent que le jeune homme est de nationalité marocaine…

Un recours au tribunal administratif de Montpellier est alors formé pour demander la libération de Karim. Une audience auprès du juge administratif est prévue pour le lundi suivant, soit le 6ème jour de la rétention administrative de Karim.

Le 11 juin, après un rendez-vous au consulat du Maroc- à la demande de la Préfecture- la PAF annonce à Karim qu’il sera réadmis en Espagne l’après-midi même mais pour cela il doit abandonner son recours devant le tribunal administratif vu que l’on ne peut être « éloigné du territoire français » tant que le tribunal n’a pas statué. Karim, souhaitant sortir au plus vite de cette situation d’enferment, accepte cette réadmission.

Concrètement, cela signifie que la Préfecture des Pyrénées Orientales a sciemment ignoré les documents espagnols – une copie de la carte d’identité espagnole et les conclusions du Consulat d’Espagne – qui lui ont été soumis. Elle a maintenu en toute illégalité un ressortissant espagnol en rétention et l’a réadmis en Espagne, comptabilisant ainsi une reconduite à la frontière de plus.

Karim, n’ayant pu faire constater cette illégalité par le tribunal administratif en raison du temps que prendrait une telle audience (3 jours d’enfermement supplémentaires) et de la peur d’un éventuel échec devant les juridictions françaises, restera fiché dans les fichiers de l’administration française comme étant un ressortissant marocain, placé en centre de rétention et ayant fait l’objet d’une reconduite à la frontière exécutée. Rien ne semble arrêter la logique absurde des quotas d’expulsion même pas l’expulsion d’un Espagnol vers l’Espagne.

Aujourd’hui, il reste à Karim la possibilité d’engager une action en responsabilité administrative contre le Préfet des Pyrénées-Orientales, notamment pour privation de liberté abusive, abus de pouvoir et détournement de procédure.

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