Utilisation des cookiesEn poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres.

« Toutes les actus
S'informer

» retour

Le projet de loi sur l’immigration adopté en commission mixte paritaire

5 mai 2011

Mercredi 4 mai, réunis en commission mixte paritaire, les sénateurs et députés ont adopté le projet de loi sur l’immigration à huit voix contre six. Un texte durci et répressif, portant gravement atteinte aux droits des étrangers.

Mercredi 4 mai, réunis en commission mixte paritaire, les sénateurs et députés ont adopté le projet de loi sur l’immigration à huit voix contre six.

Après sept mois de discussions, les parlementaires ont approuvé une version durcie du texte proposé en première lecture.

Car si l’extension de la déchéance de la nationalité a été remisée pour plus tard, la fin des titres de séjour pour raisons de santé, le possible bannissement des étrangers en situation irrégulière, l’augmentation de la durée de rétention à 45 jours ou encore le report de l’intervention du juge des libertés à 5 jours au lieu de 2 actuellement, ont été approuvé par les parlementaires.

Comme nous le craignions dès la présentation de la première mouture de ce texte, ce projet de loi va précariser dangereusement les droits des étrangers.
Le texte doit  être adopté courant mai définitivement par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Il restera encore au Conseil constitutionnel à se prononcer sur ces mesures qui portent atteinte aux libertés fondamentales.

Pour aller plus loin:

À découvrir aussi
À partager
Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants
Avec cette troisième édition, la collection fête ses 10 ans. Un titre historique et plébiscité par les publics associatifs et scolaires à partager et échanger sans modération.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.