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Nos actions

Prison

Partenaire de l’Administration pénitentiaire, la Commission prison assure en premier lieu une mission d’accès au droit auprès des personnes étrangères incarcérées. Ainsi, 130 bénévoles rencontrent tous les jours des personnes étrangères dans 75 établissements pénitentiaires ; ceux-ci représentent en effet 18,5% de la population carcérale.

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L’intervention de La Cimade en établissements pénitentiaires (maisons d’arrêt, établissements pour peine) est encadrée par une convention et un protocole signés avec l’Administration pénitentiaire. Ainsi, 130 bénévoles rencontrent tous les jours des personnes étrangères dans 75 établissements pénitentiaires ; ceux-ci représentent en effet 18,5 % de la population carcérale.

Partenaire de l’Administration pénitentiaire, la Commission prison assure en premier lieu une mission d’accès au droit auprès des personnes étrangères incarcérées.

En effet, tant le droit pénal que le droit des étrangers ou encore le droit de l’exécution des peines, s’imbriquent et s’articulent difficilement, quand ils ne se contredisent pas. En dépit des réformes successives, l’accès au droit en prison reste problématique pour les personnes étrangères, dès lors qu’il s’agit de faire une demande de titre de séjour ou une demande d’aménagement de peine.

Ainsi, convaincue que toute personne a des droits qui doivent être respectés, La Cimade défend les droits des ressortissants étrangers qui subissent la double peine. Le temps passé en prison doit être un temps utilisé pour préparer le retour à la pleine vie citoyenne, hors les murs. En vertu du principe d’égalité de tous devant la loi, les sanctions pénales et administratives se doivent d’être les mêmes pour tous.

Notre intervention se veut ainsi très concrète : nous apportons des réponses aux questions juridiques ou techniques, travaillons en lien avec les différents acteurs de la justice et de la réinsertion, ou encore rédigeons des recours, des courriers avec les personnes.

En parallèle à cette mission juridique, la Commission prison assure son devoir de témoignage, d’analyse et de dénonciation, elle se fait le porte-parole des personnes étrangères privées de liberté hors les murs.

Enfin, nous formons les personnels de l’Administration pénitentiaire, tout comme les associations et les acteurs de la société civile au droit des personnes étrangères incarcérées.

La Commission est donc amenée à sensibiliser les autres acteurs du milieu prison-justice en particulier, tant au niveau régional qu’au niveau national. La Cimade est en ce sens membre du GNCP (Groupe National Concertation Prison), et participe activement aux Journées Nationales Prison qui ont lieu tous les ans au mois de novembre.

Des partenariats étroits avec d’autres structures, comme le GENEPI, le Secours Catholique ou encore l’Aumônerie Protestante, permettent à La Cimade d’avoir une parole construite sur les questions prison.

Pourquoi une action en prison ?

L’article 1 des statuts de la Cimade définit ainsi le but de l’association : « manifester une solidarité active avec ceux qui souffrent, qui sont opprimés et exploités et […] assurer leur défense, quelles que soient leur nationalité, leur position politique ou religieuse ». Il précise plus loin que la Cimade travaille « au service […] des détenus ».

Les personnes étrangères incarcérées connaissent des difficultés spécifiques :

  • On compte chez eux une plus grande proportion d’indigents.
  • L’obstacle de la langue constitue pour beaucoup une épreuve majeure : comment lire le guide du détenu arrivant, comment se faire comprendre du médecin et du travailleur social, comment connaître le fonctionnement interne de la prison et avoir accès au travail, au sport, aux activités culturelles ? Comment déchiffrer le fonctionnement de la justice française et le déroulement de l’instruction ?
  • Enfin, point fondamental, les personnes étrangères incarcérées peuvent faire l’objet d’une interdiction du territoire français prononcée par le tribunal ou/et d’une procédure d’expulsion engagée par la préfecture. Cette précarité dans la situation de séjour devient la cause majeure d’angoisse.

En matière de droit au séjour, les services d’insertion et de probation sont particulièrement démunis. Leurs effectifs sont souvent insuffisants, et surtout la complexité et l’évolution constante de la législation, la diversité des pratiques administratives rendent difficiles l’évaluation des situations et la mise en œuvre des recours.

Le concours de spécialistes s’avère donc nécessaire. La Cimade a décidé d’assumer cette mission.

Défendre les personnes étrangères incarcérées

Établie sur la base d’une convention nationale, la présence de la Cimade s’effectue dans toutes les régions de l’administration pénitentiaire. Ce sont plus de 120 intervenants qui agissent auprès des détenus, dans la confidentialité et le respect de la parole donnée.

L’action de l’intervenant Cimade est bien évidemment humanitaire. Il assure une présence. Il prend le temps d’écouter, de comprendre la situation. Il s’abstient de toute appréciation sur les actes qui sont à l’origine de la détention.
Il assure alors un accompagnement juridique pour tout ce qui touche au séjour en France. Pour cela, il examine la situation juridique et administrative en fonction des textes en vigueur. Il pose un diagnostic et examine l’opportunité éventuelle d’un recours. Il donne toutes les explications utiles et compréhensibles par le détenu.
Il s’agit bien de permettre un accès aux droits.
Le soutien peut se prolonger par une présence au tribunal, à la préfecture, à la commission d’expulsion. L’intervenant assure également la liaison avec les permanents Cimade dans les centres de rétention.

Il ne s’arrête pas à la sortie de la prison. Sur différents territoires (Poitiers, Paris Ile-de-France, Lyon), une continuité de l’aide est assurée à la sortie de la détention.

La mission de la Cimade en prison se distingue de celle des autres acteurs, avec lesquels elle agit en complémentarité : le Service d’Insertion et de Probation (SPIP), avocats, visiteurs, aumôniers, points d’accès aux droits, médiateurs de la République.

Pour plus d’informations sur l’action de la Commission Prison, n’hésitez pas à nous contacter : commission.prison@lacimade.org

Vos droits en prison - guide multilingue

Ce guide pratique doit permettre aux personnes étrangères de connaitre leurs droits en prison, de les comprendre et de savoir comment les faire valoir. L’information en prison est difficilement accessible pour des personnes n’écrivant pas ou ne lisant pas le français. Beaucoup d’informations ne sont transmises que par des campagnes d’affichage. Et pourtant, toute personne détenue a des droits quelles que soient sa nationalité, sa langue.

Traduit en huit langues (anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais, roumain, russe), le guide sera mis à disposition en prison pour les personnes étrangères, dans les bibliothèques ou distribué directement par les bénévoles de La Cimade.

Le droit de contacter son ambassade, le droit à un interprète, le droit à la correspondance et au téléphone, le droit à un avocat ,le droit à consulter votre dossier, la demande de titre de séjour, contester les mesures d’éloignement ou d’expulsion, demande d’assignation à résidence, les aménagements de peine, la demande de transfèrement : finir sa peine dans son pays d’origine, un glossaire et des adresses utiles.

Guide français vos droits en prison

Traverser les murs

Récemment, une dame sortie depuis plusieurs mois de prison me demande : « Quand est-ce que j’aurai fini de purger ma peine ? Quand est-ce que ma famille aura fini de purger ma peine ? »

Entrée en France avec un faux passeport pour fuir son pays d’origine, cette dame a été condamnée à la prison et à une mesure d’expulsion. Depuis, elle a été reconnue réfugiée mais, à cause de cette mesure d’expulsion qui reste en vigueur, elle est assignée à résidence avec un titre de séjour provisoire de 3 mois. Dans cette situation précaire, il lui est aujourd’hui presque impossible de trouver un travail, un logement ou une formation. Certes elle a commis un délit pour sauver sa vie, mais elle a purgé sa peine. Aujourd’hui, elle en porte encore le poids, comme des milliers d’autres étrangers empêchés de reconstruire leur vie après un passage en prison.

Or l’emprisonnement quasi systématique de femmes, d’hommes et d’enfants est devenu un des outils de la politique d’immigration actuelle, criminalisant les étrangers et les étrangères, et les condamnant à rester au ban de la société. Contre cette mise à l’écart, 120 bénévoles de La Cimade entrent quotidiennement en prison pour y rencontrer des personnes étrangères incarcérées. Nous les conseillons, les informons sur leur droit ou non à rester en France et les aidons dans les démarches juridiques et administratives.

Fondé sur la conviction que toute personne a le droit de se défendre, le travail des équipiers de La Cimade n’est empreint d’aucun jugement ni sur la personne ni sur les motifs de sa condamnation. Toute personne doit avoir un accès effectif à ses droits, point. Qu’il soit prévenu ou condamné, français ou étranger, homme ou femme. Or, lors de nos visites en prison, nous constatons que les préfectures violent régulièrement les droits des étrangers et étrangères détenus, aussi infimes soient-ils, comme le droit de déposer une demande de titre de séjour ou une demande d’asile.

Pourtant, la prison n’est pas un lieu de non-droit ! La prison ne peut être considérée comme un trou dans l’espace temps ; un monde qui n’existerait pas vraiment, en dehors de notre société. Nous tous, en allant en prison, nous refusons cette idée.

Il faut que nous regardions nos prisons en face. Il est temps d’accepter que les prisonniers et les prisonnières font partie de notre communauté car ils reviendront parmi nous.
Ils doivent pouvoir se réinsérer dignement, qu’ils soient français ou étrangers, et les obstacles administratifs pour y réussir doivent être définitivement levés.

La lutte contre la récidive, thème si cher aux yeux de tous, ne pourra être efficace qu’à partir de la prison. À la sortie, il est déjà trop tard. Le temps passé en prison ne devrait donc pas être un temps mort mais être utilisé pour préparer le retour dans la communauté en s’en donnant les moyens.

En traversant les murs de la prison, nous apportons un peu d’humanité et de solidarité aux personnes étrangères emprisonnées. Traverser les murs, c’est s’engager à être un pont entre le dedans et le dehors et ainsi rapprocher ces deux mondes. En dialogue avec les institutions et les autres intervenants, nous tentons ainsi de proposer un regard citoyen et pragmatique sur les questions carcérales.

Nous ne pouvons plus longtemps accepter que les plus pauvres, les plus faibles, les plus démunis d’entre nous, les personnes étrangères, subissent l’arbitraire.
Nous ne pouvons accepter que leurs droits fondamentaux ne soient pas garantis.
Nous ne pouvons plus longtemps tolérer la double peine que ces hommes et femmes subissent derrière les murs.

Caroline Bollati, responsable de la commission Prison à La Cimade

Les étrangers en prison, par Brice Deymié

La population étrangère en prison sur le territoire métropolitain est de 17,7% , principalement présente en région parisienne (peut atteindre 50% dans certaines grosses Maisons d’Arrêts). Les étrangers en prison cumulent beaucoup de handicaps, outre le choc de l’incarcération il y a l’éloignement de leur famille et la barrière de la langue qui font que leur passage en prison est souvent un parcours du combattant. En prison il faut souvent écrire pour organiser sa vie quotidienne (médecin, dentiste, avocat, juge, directeur), écrire pour s’inscrire à une activité. Même si au bout d’un certain temps la personne peut un peu se débrouiller à l’oral, le passage à l’écrit relève de la mission impossible. Un codétenu peut parfois servir d’écrivain public mais ce service est le plus souvent payant, il faut le payer en cigarettes, timbres ou produits alimentaires. Le détenu sans moyens peut donc très vite choisir le silence et le désespoir. L’administration de la prison essaye quand c’est possible de regrouper les étrangers par nationalité, dans le groupe il y en a toujours un qui se débrouille mieux que les autres en Français et qui peut aider ses compatriotes mais avec le risque parfois de créer des dépendances  préjudiciables à une bonne entente à long terme. L’administration ne pouvant recourir au service d’un interprète assermenté chaque fois qu’elle doit s’entretenir avec un détenu ne parlant pas Français demande à un autre détenu de faire l’interprète et même si dans beaucoup de cas cela se passe bien on est quand même en droit de s’interroger sur le respect de la confidentialité de ces échanges.

Être étranger en prison c’est aussi ne pas recevoir des nouvelles fréquentes voir pas de nouvelles du tout de sa famille et en prison le sentiment d’impuissance démultiplie l’inquiétude. Que l’on pense par exemple à l’angoisse des détenus haïtiens lorsqu’ils ont appris le tremblement de terre dans leur pays, l’angoisse des détenus africains quand une guerre se déclenche dans leur province. Lorsque l’on est privé de nouvelles et que l’on est soi même dans une position assez inconfortable on imagine souvent le pire et l’on oscille alors entre une attitude égoïste et une inquiétude pathologique.

La prison pour les étrangers et surtout pour ceux qui ne parlent pas Français est un monde doublement clos, doublement pénalisant dont ils ignorent les codes et la culture et même s’ils parviennent parfois à l’appréhender, à s’aménager une vie, l’après prison leur apparaît alors comme un gouffre encore plus noir.
Brice Deymié Aumônier national protestant des prisons

Listes des établissements pénitentiaires où interviennent les bénévoles

La Commission Prison représente plus de 120 de bénévoles. Ils interviennent dans 75 établissements pénitentiaires ou participent à différents projets autour de la prison. En détention ou à l’extérieur, ils accompagnent les personnes étrangères pour leur permettre, notamment, un accès effectif au droit.

Alsace Lorraine : Ecrouves ; Mulhouse; Nancy ; Saint-Mihiel; Strasbourg ; Toul
Auvergne-Limousin : Riom ; Clermont-Ferrand
Bretagne-Pays de Loire : Brest ; Fontenay-le-Comte ; La roche sur Yon ; Lorient ; Nantes ; Rennes CPF; Vannes; Vezin Le Coquet
Centre-Ouest : Orléans Saran (par courrier), Châteauroux ; Poitiers (Vivonne) ; Tours , Saint-Martin-de-Ré
Franche-Comté Bourgogne : Varennes Le Grand
IDF-Champagne :
Fleury-Mérogis ; Fresnes ; Nanterre; Osny ; Poissy ; Versailles (maison d’arrêt des femmes) ; Bois d’Arcy ; Villepinte ; Villenauxe-La-Grande
Languedoc-Roussillon : Béziers; Nîmes ; Villeneuve-Les-Maguelone
Nord-Picardie : Amiens; Arras ; Bapaume ; Dunkerque; Douai; Lille-Annoeullin ; Lille-Sequedin; Maubeuge ;  Valenciennes
Normandie :
Rouen; Val de Reuil
Rhône-Alpes : Aiton; Bourg-en-Bresse; Chambéry; Grenoble-Varces ; Le Puy-En-Velay;  Lyon-Corbas ; Saint-Etienne ; Saint Quentin Fallavier ; Villefranche-sur-Saône
Sud-Est: Aix-en-Provence Luynes; Arles; Avignon; Digne; Gap; Grasse; Marseille; Nice; Salon de Provence; Tarascon; Toulon
Sud-Ouest :
Lannemezan ; Toulouse ; Bayonne ; Gradignan ; Mont-de-Marsan ; Tarbes ; Pau

Permanence Étrangers-Justice (pour les personnes sortantes de prison ou placées sous main de justice) Prise de rendez-vous par téléphone UNIQUEMENT les jeudis: 01.44.18.72.65

Pour toute question technique ou juridique concernant vos droits en prison: commission.prison@lacimade.org

Si vous êtes intéresséE pour devenir intervenantE bénévole au sein de la Commission Prison ou si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez-pas à nous contacter

Nous pouvons lire aussi le témoignage de Philippe, intervenant bénévole de La Cimade à la Maison d’Arrêt de Fresnes :

« J’interviens à la maison d’arrêt de Fresnes, à 10 kms au sud de Paris depuis un peu plus d’un an. Il y a là des prévenus, attendant leur procès et des condamnés, à de courtes peines, en général.

2.400 détenus pour 1.800 places.

Après une trentaine de visites, je reste toujours un peu impressionné par les mesures de sécurité et par les dimensions de cette prison. Contrôles multiples, nombreux sas, fermés par des grilles bien lourdes à pousser ou à tirer, et dont l’ouverture est télécommandée depuis les postes de garde.

Le contact avec les détenus est la deuxième impression forte. Je vois entre trois et cinq détenus par visite. Situations sans espoir de régularisation (pas de passeport, pas de famille) ou avec espoir de régularisation (épouse, enfants, métier…). Les rencontres avec eux sont parfois un vrai moment de confiance. Nous finissons, à force, par nous connaître un peu. Pour moi, c’est alors très gratifiant. En dehors de Fresnes, le contact avec les familles, pour recueillir des documents, est touchant lui aussi ».

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