[Guide pratique] Les droits des personnes étrangères détenues

Pourquoi ce document ?

Pour les personnes étrangères, l’incarcération constitue un obstacle supplémentaire et souvent insurmontable pour enregistrer une demande d’asile, déposer une demande de titre de séjour ou contester une mesure d’expulsion. L’accès aux aménagements de peine est négligeable, et la sortie sèche de prison reste la norme, synonyme d’un enfermement en rétention.  Ces personnes restent confrontées à des difficultés spécifiques entretenant un vécu carcéral différencié.

Ainsi, afin de lutter contre ces constats, ce document (voir sa présentation) s’adresse à toute personne qui appuie les personnes étrangères détenues dans leurs démarches.

Ce qu’il contient

Ce guide ne traite que des aspects qui concernent les étranger∙e∙s confronté∙e∙s à un parcours pénal. Afin de permettre une utilisation ciblée, chacune des 95 situations se présente sous forme d’une page unique, découpée selon cinq focus successifs :

• Principaux textes de référence : Principalement des lois, décrets et circulaires.
• La ou les difficultés : Résumée(s) en une phrase.
• Ce qu’il faut savoir et les informations utiles : L’ensemble des informations à transmettre à la personne, ou qu’il est nécessaire d’avoir en tête.
  
• Ce qu’il est possible de faire : Les démarches qu’il est possible d’intenter, à adapter à la situation.
• Infos complémentaires, outils disponibles : Principalement de modèles de recours et des guides juridiques. Attention, certaines des ressources ne sont disponibles que depuis l’intranet de La Cimade, accessible aux seul∙e∙s adhérent∙e∙s

Le guide est divisé en 10 chapitres :

• Chapitre I : Dispositions spécifiques avant le jugement
• Chapitre II : Dispositions spécifiques du droit pénitentiaire
• Chapitre III : L’accès au séjour des personnes étrangères détenues
• Chapitre IV : L’accès au droit d’asile des personnes étrangères détenues
• Chapitre V : La protection contre les mesures d’éloignement
• Chapitre VI : Les mesures générales d’exécution des peines
• Chapitre VII : Les mesures spécifiques d’exécution des peines
• Chapitre VIII : Personnes sortant de prison ou ayant connu la détention
• Chapitre IX : Nationalité
• Chapitre X : La vie quotidienne en prison

Auteur: Responsable national Prison