LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE RAPPELLE LES FONDAMENTAUX DU DROIT A l’HEBERGEMENT A L’ÉTAT
Entre avril et octobre 2023, la Préfecture de Haute-Garonne a remis à la rue 658 personnes dont ...
La Cimade publie un guide pratique et juridique à destination de toute personne qui appuie les personnes étrangères détenues dans leurs démarches : militant∙e en association, avocat∙e, agent∙e pénitentiaire, travailleur∙e social∙e, etc.
Pour les personnes étrangères, l’incarcération constitue un obstacle supplémentaire et souvent insurmontable pour enregistrer une demande d’asile, déposer une demande de titre de séjour ou contester une mesure d’expulsion. L’accès aux aménagements de peine est négligeable, et la sortie sèche de prison reste la norme, synonyme d’un enfermement en rétention. Ces personnes restent confrontées à des difficultés spécifiques entretenant un vécu carcéral différencié.
Ainsi, afin de lutter contre ces constats, ce document (voir sa présentation) s’adresse à toute personne qui appuie les personnes étrangères détenues dans leurs démarches.
Ce guide ne traite que des aspects qui concernent les étranger∙e∙s confronté∙e∙s à un parcours pénal. Afin de permettre une utilisation ciblée, chacune des 95 situations se présente sous forme d’une page unique, découpée selon cinq focus successifs :
Le guide est divisé en 10 chapitres :
Auteur: Responsable national Prison
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