[Guide pratique] Les droits des personnes étrangères en prison

Pourquoi ce document ?

Pour une personne étrangère, le parcours pénal ou l’incarcération constituent un obstacle supplémentaire et trop souvent insurmontable pour enregistrer une demande d’asile, déposer une demande de titre de séjour ou contester une mesure d’expulsion. L’accès aux aménagements de peine est négligeable, et la sortie sèche de prison reste la norme, souvent synonyme d’un nouvel enfermement en centre de rétention administrative. Ainsi, les personnes étrangères sont, en prison encore plus qu’à l’extérieur, invisibilisées, discriminées et surtout victimes de politiques migratoires répressives.

Afin de lutter contre ces états de fait, ce document s’adresse à toute personne liée de près ou de loin au champ carcéral : militant∙e∙s en association, aumônier∙e∙s, avocat∙e∙s, conseiller∙e∙s pénitentiaire, surveillant∙e de prison, juriste, travailleur∙e en milieu social, qui ont à appuyer les personnes étrangères dans leurs démarches (voir sa présentation). 

Ce qu’il contient

Ce guide traite des aspects qui concernent les étranger∙e∙s confronté∙e∙s à un parcours pénal. Afin de permettre une utilisation ciblée, chacune des 130 situations se présente sous forme d’une page unique, découpée selon cinq encadrés successifs :

• Principaux textes de référence : Principalement des lois, décrets et circulaires.
• La ou les difficultés : Résumée(s) en une phrase.
• Ce qu’il faut savoir et les informations utiles : L’ensemble des informations à transmettre à la personne, ou qu’il est nécessaire d’avoir en tête.
  
• Ce qu’il est possible de faire : Les démarches qu’il est possible d’intenter, à adapter à la situation.
• Infos complémentaires, outils disponibles : Principalement de modèles de recours et des guides juridiques. Attention, certaines des ressources ne sont disponibles que depuis l’intranet de La Cimade, accessible aux seul∙e∙s adhérent∙e∙s

Le guide est divisé en 10 chapitres :

• Chapitre I : Dispositions spécifiques avant le jugement pénal
• Chapitre II : Dispositions spécifiques du droit pénitentiaire
• Chapitre III : L’accès au droit au séjour des personnes étrangères détenues
• Chapitre IV : L’accès au droit d’asile des personnes étrangères détenues
• Chapitre V : La protection contre les mesures d’éloignement
• Chapitre VI : Les mesures générales d’exécution des peines
• Chapitre VII : Les mesures spécifiques d’exécution des peines
• Chapitre VIII : La sortie de prison 
• Chapitre IX : La Nationalité
• Chapitre X : La vie quotidienne en prison

Auteur: Responsable national Prison