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Nos actions

Prison

La Cimade intervient en milieu carcéral afin de matérialiser l’accès au droit des personnes étrangères incarcérées : 130 bénévoles entrent ainsi dans 78 prisons afin d’informer les personnes de leurs droits et de les assister dans les démarches supposées par leur situation. Depuis 2007, l’activité est prise en compte par un protocole national signé avec l’administration pénitentiaire.

Derrière les murs : l’intervention en milieu carcéral

Rien ne justifie une différence de traitement entre les personnes détenues au seul regard de leur nationalité : là où la loi pénale ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer.  Pour autant, face aux difficultés éprouvées par les personnes étrangères détenues, La Cimade agit pour que l’accès au séjour et aux aménagements de peines, ainsi que la protection contre l’éloignement, soient effectifs.

Afin d’assurer cette mission d’accès au droit auprès d’une population représentant environ 18.5%[1] de la population carcérale[2], La Cimade, par ses permanences, organise une présence au sein des établissements pénitentiaires : l’intervention se déroule indistinctement auprès des femmes et des hommes, des personnes prévenues et des personnes condamnées, en maison d’arrêt comme en établissement pour peines. L’association intervient de manière ponctuelle auprès des mineur·e·s, et développe une action auprès des sortant·e·s de prison.

De par sa nature même, l’intervention se veut ainsi humaine, concrète et transversale : nous écoutons les situations, donnons les explications utiles, apportons des réponses aux questions juridiques, rédigeons des requêtes avec les personnes que nous rencontrons et travaillons, par essence, avec l’ensemble des acteurs et actrices concerné·e·s. Les intervenant·e·s de La Cimade agissent dans la confidentialité, le respect de la parole donnée et l’indifférence au passé pénal, par un accompagnement qui dépasse le seul cadre de l’entretien et ne s’arrête pas nécessairement à la sortie de prison.

Ainsi, au cours de l’année 2016, les équipes de La Cimade ont ainsi réalisé 6 400 entretiens auprès de 2 800 personnes détenues.

 

Devant les murs : combattre les amalgames entre immigration et délinquance

L’action développée derrière les murs permet à La Cimade de développer et d’asseoir une connaissance technique et pratique pointue qui se situe à la confluence du droit pénitentiaire, du droit de l’exécution des peines et du droit des étrangers.

Car ces différentes matières s’articulent mal (quand elles ne se contredisent pas), La Cimade souhaite sensibiliser les différents acteurs et actrices aux enjeux spécifiques recouverts par l’incarcération des personnes étrangères, et déconstruire la pénalisation dont celles-ci font l’objet. En parallèle de sa mission juridique, La Cimade assure ainsi un devoir de témoignage, de formation, d’analyse et de dénonciation des conditions d’incarcération des personnes étrangères. Pour ce faire, l’association informe les personnels de l’administration pénitentiaire, porte des propositions politiques, et travaille en lien étroit avec les autres associations dites prison-justice. Elle est notamment membre du Groupe National de Concertation Prison, ce qui lui permet de porter une parole construite sur les enjeux pénitentiaires.

 

Lutter contre toutes les formes de double peine

De par les particularités induites par leur statut administratif, l’incarcération des ressortissant·e·s étranger·e·s recouvre des spécificités qu’il convient de prendre en compte. Confrontées à des discriminations textuelles ou pratiques, l’incarcération multiplie la vulnérabilité et l’isolement des personnes étrangères, qui se retrouvent confrontées à des difficultés liées à la langue, à la maîtrise de l’écrit, à la complexité croissante des démarches administratives ou à l’éloignement des familles.

La nationalité constitue trop souvent une  forme de double peine, ce qui non seulement entraîne un vécu carcéral différencié[3] mais encore favorise la mise au ban des personnes étrangères détenues. Trop souvent et du fait de l’absence de mesures spécifiques, la prison devient « productrice d’irrégularités »[4]. Pourtant, le temps passé en prison doit être un temps utile pour préparer le retour à la vie hors les murs.

 

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[1] Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Avis du 9 mai 2014 relatif à la situation des personnes étrangères détenues.

[2] Le taux de surpopulation carcérale tourne actuellement autour de 117% (au 1er mars 2017, 69 430 personnes détenues pour 54 685 places disponibles).

[3] « Prison : Les conditions des détenus étrangers sont plus dégradées que celles des détenus français », Le Monde, entretien avec Caroline BOLLATI, 1e octobre 2014.

[4] Carolina BOE, « Parcours de détenu, parcours de migrants. La prison productrice d’irrégularités », in Carolina KOBELINSKY et Chowra MAKAREMI, Enfermés dehors. Enquêtes sur le confinement des étrangers, éd. du Croquant, 2009, 335 pages, pp. 209-226.