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Sud-Ouest

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Planète CRA n°37 / Les étrangers malades, surveiller et punir

24 juillet 2014

Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? À cette question, la France avait répondu non dès 1997.

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planete_CRA_37Sortie de Planète CRA n°37 – été 2014. L’actualité du centre de rétention de Cornebarrieu par l’équipe de La Cimade. Au sommaire : les étrangers malades, surveiller et punir.

Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ? À cette question, la France avait répondu non dès 1997. La loi Debré intégrait alors dans la législation française la protection des étrangers gravement malades contre l’éloignement du territoire. L’année suivante, la loi Chevènement renforçait cette protection grâce à la délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire. Ce droit au séjour est conditionné au fait que l’étranger, gravement malade, vivant en France “ne puisse effectivement bénéficier du traitement approprié dans son pays d’origine”.

Pourtant depuis de nombreuses années, ce principe est remis en cause. Cette évolution restrictive a été amorcée par la loi du 16 juin 2011 qui permet des expulsions vers des pays où les traitements sont officiellement existants, sans se préoccuper de savoir si la personne pourra effectivement y avoir accès. Le diable se cache dans les détails. Oui, il existe un hôpital à Douala au Cameroun qui dispose du traitement du VIH par trithérapie. Mais est ce qu’un jeune agriculteur de condition modeste aura accès à cet hôpital ? Bien sûr que non !

Télécharger Planète CRA n°37

Consulter le blog de Planète CRA

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