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Enfants en rétention : sombre année 2015

12 janvier 2016

Nos associations rappellent que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur toute autre considération, l’interpellation puis l’enfermement, même de courte durée, pouvant être profondément traumatisants pour des enfants.

ASSFAM, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France

Les cinq associations intervenant dans les centres de rétention administrative (CRA) en métropole dénoncent une forte augmentation de l’enfermement des enfants.

En 2015, 105 mineurs ont été placés en rétention avec leurs parents, soit un nombre qui a plus que doublé par rapport à l’année 2014 (45 enfants).

L’année 2016 commence également sous de mauvais auspices. Au CRA du Mesnil-Amelot, une femme iranienne et ses deux filles de 11 et 13 ans, qui souhaitaient seulement demander l’asile au Royaume-Uni, ont subi cette situation inutilement traumatisante durant 9 jours, avant que le tribunal administratif n’y mette fin.

En janvier 2012, la France a pourtant été fermement condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour cette pratique.

Dans un courrier envoyé aux associations en 2012, le futur Président de la République écrivait : « Je veux prendre l’engagement, si je suis élu à la présidence de la République, à mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants ». Une circulaire du 6 juillet 2012 a permis de limiter cette pratique en métropole (64 mineurs en 2013 contre 312 en 2011). En théorie, l’enfermement se limitait aux seules familles n’ayant pas respecté les conditions de l’assignation à résidence, en fuite ou ayant refusé l’embarquement, le délai de rétention ne pouvant excéder la durée strictement nécessaire à la préparation de l’éloignement. Ce premier pas timide vers la fin de l’enfermement des enfants n’est cependant pas respecté par toutes les préfectures. De plus, ce texte n’a jamais été applicable à l’Outre-mer, notamment à Mayotte où plusieurs milliers d’enfants sont ainsi privés de liberté chaque année.

Nos associations constatent avec inquiétude un usage plus fréquent de la rétention dite de « confort », qui vise à enfermer les familles la veille pour les éloigner du territoire dès le lendemain. Les familles ne sont ainsi placées en rétention avec leurs enfants que pour faciliter l’organisation logistique du départ. Ces enfermements express ne permettent pas de saisir les juges et échappent donc, pour la plupart, à leur contrôle.

Nos associations déplorent également le cas des familles placées en rétention alors qu’elles n’ont pas bénéficié au préalable d’alternatives à l’enfermement, pourtant obligatoires, telle que l’assignation à résidence.
Cette nouvelle augmentation en métropole, ajoutée à la situation alarmante des enfants privés de liberté à Mayotte, est tout à fait préoccupante.

Nos associations rappellent que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur toute autre considération, l’interpellation puis l’enfermement, même de courte durée, pouvant être profondément traumatisants pour des enfants.

C’est pourquoi nous réitérons notre demande aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour  qu’il soit mis fin à cette pratique.

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