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Les députés européens s’apprêtent à voter pour la création d’une nouvelle agence Frontex : un déni des droits humains

30 mai 2016

Frontexit exhorte donc tous les eurodéputés à voter contre le nouveau règlement aujourd’hui en LIBE et le 5 juillet en séance plénière : les migrants ne sont pas des menaces à la sécurité. Le cas échéant, l’Union européenne devrait établir une agence européenne de recherche et de sauvetage plutôt que de renforcer un appareil quasi-militaire qui met en danger les migrants et les réfugiés.

 

 

Frontexit

Cet après-midi, la commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE) du Parlement européen va se prononcer en faveur du remplacement de Frontex par un corps de garde-frontières et de garde-côtes européen. Cette nouvelle agence sera une version renforcée de l’agence Frontex à l’abri de tout contrôle indépendant, sans mécanisme efficace permettant de mettre en cause sa responsabilité en cas de violation des droits humains, mais dotée de plus de pouvoirs.

La commission LIBE va très probablement adopter une version du texte qui contribuera à renforcer une perception erronée de la migration comme menace à la sécurité, et qui se concentre uniquement sur le contrôle aux frontières et le non franchissement des frontières. Cette version ignore les inquiétudes liées au respect des droits fondamentaux et à l’absence de mandat de sauvetage pour l’agence, et ne répond pas à l’urgence de la situation humanitaire aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Si le texte est approuvé, le règlement permettra probablement à l’agence d’organiser des opérations de retour forcé d’un État « tiers » vers un autre État « tiers », sans mettre en place les garanties nécessaires pour assurer le respect du principe de non-refoulement. Le vote imminent du laissez-passer européen, pensé pour accélérer les procédures de renvoi forcé, viendrait également aggraver cette situation.

Au-delà de son rôle central dans le domaine des retours forcés, la nouvelle agence verra également ses pouvoirs étendus dans celui de la collecte et du traitement des données personnelles des personnes migrantes, devenant ainsi un « hub » de données personnelles. En dépit de l’avertissement lancé par le Contrôleur européen de la protection des données, les députés vont probablement voter un texte qui permettra de traiter ces informations sans les garanties nécessaires en matière de protection des données.

En outre, le mécanisme de plainte proposé ne répond pas aux exigences d’indépendance et n’apporte pas de solution au problème structurel de non-responsabilité juridique de l’agence, déjà présent dans le mandat actuel de Frontex. Il semblerait que l’UE ne veuille pas régler le grave problème d’impunité – maintes fois dénoncé par la campagne Frontexit et par le Médiateur européen – en dépit de cas avérés de violations des droits humains pendant les opérations conduites par l’agence.

Frontexit exhorte donc tous les eurodéputés à voter contre le nouveau règlement aujourd’hui en LIBE et le 5 juillet en séance plénière : les migrants ne sont pas des menaces à la sécurité. Le cas échéant, l’Union européenne devrait établir une agence européenne de recherche et de sauvetage plutôt que de renforcer un appareil quasi-militaire qui met en danger les migrants et les réfugiés.

Plus d’informations :

Une agence de garde-côtes et de garde-frontières européenne – Inquiétudes sur le mandat de la « nouvelle Frontex »

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