La Préfecture des Bouches-du-Rhône sommée de bouger

Un mur devant la Préfecture

Le scandale de l’inertie de la Préfecture pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour a éclaté au grand jour mercredi 10 juin.

La Cimade, avec le collectif Bouge ta Pref,- soit une cinquantaine d’associations-  ont érigé vers 13h30 un mur devant la préfecture des Bouches-du-Rhône. Figurant l’impossibilité de l’accès aux droits des étrangers, ce mur affichait les multiples empêchements, retards et blocages que subissent les personnes étrangères et leurs conséquences dramatiques.

Plus de 300 personnes rassemblées

Ce fut un rassemblement dynamique : des bras se sont levés pour soutenir ce mur en butte aux bourrasques du mistral, des panneaux spontanés ont été élaborés, des témoignages vibrants ont retenti, …  et la presse était là  pour documenter l’évènement : La Marseillaise, l’Agence France Presse, FR3, La Provence…

Les paroles fortes du collectif « Bouge ta Pref »

 » Si on est rassemblés ici aujourd’hui, ce n’est pas pour dénoncer quelques erreurs administratives isolées. On est ici parce que des milliers de personnes se heurtent chaque jour à des dysfonctionnements devenus systémiques. On est ici parce que derrière les procédures, les plateformes numériques et les délais d’instruction, il y a des vies humaines.

Il y a des personnes. Des personnes qui travaillent. Des personnes qui étudient. Des personnes qui élèvent leurs enfants. Qui vivent ici, parfois depuis des dizaines d’années. Et dont la vie bascule aujourd’hui à cause de dysfonctionnements administratifs devenus insupportables.

Derrière les mots « retard », « blocage » ou « dématérialisation », il y a des réalités bien concrètes. Un titre de séjour qui n’est pas délivré ou renouvelé à

temps, ce n’est pas seulement un papier qui manque, c’est un contrat de travail suspendu, parfois un emploi perdu, un nouveau logement qui devient inaccessible ; parfois même – pire – une expulsion. C’est des droits sociaux suspendus ; des soins de santé retardés. Une mère, un père qui ne sait plus comment subvenir aux besoins de ses enfants. C’est une étudiante, un étudiant empêché de poursuivre sa formation ; et donc tout un projet de vie qui s’effondre. Une personne empêchée de voyager pour rejoindre un proche malade ou pour assister aux obsèques d’un être cher.

Or, ces situations insupportables sont devenues le quotidien de milliers de personnes. Depuis plusieurs années, les travailleurs sociaux, les associations, les avocats constatent une aggravation constante de la situation. Aujourd’hui, l’ampleur des blocages et des ruptures de droits a atteint un niveau jamais connu auparavant. Depuis plusieurs années, les files d’attente ont disparu des trottoirs.

Mais si elles ont disparu devant les préfectures, c’est pour mieux s’installer derrière les écrans. Aujourd’hui, des milliers de personnes se retrouvent seules face à des plateformes numériques complexes, à des procédures incompréhensibles, à des rendez-vous impossibles à obtenir et à des services injoignables. Ce qui devait être une simplification est devenu un véritable mur numérique. Présentée comme une modernisation de l’administration, la dématérialisation des procédures a surtout eu pour effet d’éloigner toujours davantage les usager·ères des services auxquels ils ont droit. Le problème n’est pas seulement celui d’un logiciel largement défaillant (l’ANEF). C’est aussi celui d’une administration devenue largement inaccessible. Les guichets ont progressivement fermé, la possibilité de parler à un être humain pour exposer sa situation est réduite à peau de chagrin, obtenir un rendez-vous relève du tour de force.

Ce que nous dénonçons aujourd’hui, c’est précisément cela : le fait que des milliers de personnes soient pénalisées non pas parce qu’elles n’ont pas fait les démarches nécessaires, mais parce que l’administration elle-même n’est plus capable d’enregistrer et d’instruire les demandes dans les délais prévus par la loi. Les délais de délivrance des titres de séjour dépassent parfois de plusieurs années les délais légaux. Ce que nous dénonçons aujourd’hui, c’est une situation que les associations, les avocat·es, les travailleurs sociaux, les syndicats constatent au quotidien sur le terrain.

C’est une situation qui ne touche pas uniquement les Bouches-du-Rhône, c’est une situation qui est aujourd’hui généralisée à l’ensemble des territoires en France. Notre rassemblement d’aujourd’hui s’inscrit dans une mobilisation nationale. Aujourd’hui, partout dans le pays, des collectifs BougeTaPref ! se mobilisent simultanément pour porter le même message :

L’accès aux droits n’est pas une faveur. Le respect de la dignité n’est pas une option. Les dysfonctionnements administratifs ne peuvent pas devenir un mode de gestion des politiques migratoires. Nous refusons qu’une personne soit considérée en situation irrégulière alors qu’elle a accompli toutes les démarches dans les délais impartis. Nous refusons qu’une personne étrangère soit sanctionnée à cause des défaillances de l’administration. Car ces défaillances ne produisent pas seulement des retards. Elles produisent de la précarité, de la dépendance, de la vulnérabilité. Lorsqu’une personne perd ses ressources parce qu’un document n’a pas été renouvelé à temps, elle devient vulnérable à l’exploitation au travail. Elle devient vulnérable aux marchands de sommeil. Lorsqu’une personne ne peut plus faire valoir ses droits, elle devient vulnérable à toutes les formes d’abus et d’exploitation. Au-delà des situations individuelles, c’est aussi une question de démocratie et d’État de droit. Car quand l’administration ne respecte plus les délais que la loi lui impose, quand des personnes se retrouvent privées de leurs droits fondamentaux faute de réponse, quand les recours deviennent toujours plus difficiles à exercer, c’est notre État de droit lui-même qui est mis à l’épreuve.

Aujourd’hui, nous ne défendons pas des privilèges. Nous défendons des droits. Des droits qui existent déjà. Des droits qui doivent être garantis pour toutes et tous. Aujourd’hui, nous demandons des mesures simples : un accueil accessible, des procédures et délais légaux respectés, la délivrance effective des documents de séjour, la continuité des droits pendant l’instruction des demandes. Et enfin … la reprise d’un dialogue par la préfecture avec les associations et les collectifs qui accompagnent les personnes concernées.

Cette mobilisation c’est aussi un message de solidarité à toutes celles et ceux qui attendent depuis des mois, voire des années, celles et ceux qui vivent dans l’incertitude, qui se sentent abandonnés face à des démarches devenues impossibles.

Aujourd’hui, nous sommes là pour rendre ces situations visibles pour dire qu’elles sont inacceptables, pour dire quelles doivent cesser… »

Le collectif BougeTaPref 13 ! :

MARSEILLE

AAPPI, Action contre la faim, Attac Marseille, AUP, CGT Comité des Privés d’Emplois et Précaires, CGT TEFP 13, CHANTIER école PACA, Collectif 13 Droits des Femmes, Comede, COORACE PACA, CRRI, El Manba, Espace, FAS PACA Corse, Fédération des Entreprises d’Insertion PACA, Habitat Alternatif Social, IMAJE Santé, JUST, La Cimade Marseille, La Ligue des droits de l’Homme Marseille, Les Amoureux au Ban Public, MRAP13, OSIRIS, Réseau Hospitalité 13, Réseau Santé Marseille Sud, RESF13, RUSF13, Secours Catholique Bouches-du-Rhône Marseille, SFA CGT PACA, Syndicat des avocats de France Marseille.

AIX-EN-PROVENCE
AIX Solidarité, Amnesty international Aix-en-Provence, ASTI, Attac Aix, ATD quart monde, Cercle de Silence, Collectif AGIR, Collectif contre les violences faites aux femmes, Commission du droit des étrangers du Barreau d’Aix-en-Provence, Entraide Protestante, Interface science PO, La Cimade Pays d’Aix, La Ligue des droits de l’Homme Aix, Planning Familial, RUSF 13, Secours Catholique Bouches-du-Rhône, SFA CGT PACA, Syndicat des avocats de France Aix.

Auteur: Région Sud-Est