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Quelle justice pour les étrangers ?

2 janvier 2017

Il n’existe pas en théorie de justice d’exception pour les personnes étrangères. Et pourtant, ils sont bien souvent confrontés à des obstacles dans l’accès à leurs droits : précarité et durcissement de l’arsenal législatif instaurent de plus en plus de dérogations au droit commun.

Une politologue spécialiste de la répression, Vanessa Codaccioni, le confirme : il n’y a pas à proprement parler de justice d’exception pour les personnes étrangères qui ont affaire aux tribunaux français. Et pourtant, que de dérogations au droit commun constatées ici ou là !

Notre dossier identifie clairement les causes : des moyens limités accordés aux personnes étrangères, des procédures bâclées, des tribunaux encombrés, etc. Assia, une Algérienne obligée de quitter la France en dépit de graves problèmes de santé, peut en témoigner. Quant à Dominique Monget-Sarrail, une avocate qui a exercé en Guyane, elle dénonce les dérives courantes outremer.

Le tableau final dressé par Serge Slama, professeur de droit public, est évocateur : ce système judiciaire traite dans l’urgence un contentieux de masse qui concerne souvent les plus faibles et les plus démunis.

Ces dérives sont d’autant plus inquiétantes que l’arsenal juridique en la matière ne fait que se durcir, laissant par ailleurs une place croissante au pouvoir des préfets et à l’arbitraire. Et ce n’est pas la mise en place de tribunaux délocalisés, comme au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot ou dans la zone d’attente de Roissy, qui atténuera ces interrogations sur l’efficacité de la justice rendue aux étrangers.

 

Causes communes n°91 – janvier 2017

 

Ce numéro de Causes communes est le dernier de cette version imprimée et trimestrielle de la revue. À partir du mois de février 2017, vous retrouverez nos articles, reportages et analyses en ligne dans les pages Actualités du site de La Cimade. Merci à tous les abonnés pour leur soutien sans relâche depuis 1995 et merci à toute l’équipe de rédaction pour ses contributions. Plus d’information dans cette rétrospective d’une revue militante ici.

 

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