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Qui a dit que la double peine n’existait plus ?

13 novembre 2013

Alors que dire de la triple peine ? Celle qui touche un enfant français de huit ans, dont la maman est morte d’un cancer quand il avait trois ans et dont le père, marocain, va être expulsé de France suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet de l’Hérault et validée dans les mêmes termes par le président du tribunal administratif de Montpellier.

Alors que dire de la triple peine ? Celle qui touche un enfant français de huit ans, dont la maman est morte d’un cancer quand il avait trois ans et dont le père, marocain, va être expulsé de France suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet de l’Hérault et validée dans les mêmes termes par le président du tribunal administratif de Montpellier.

Certes Monsieur K a commis plusieurs délits, une bagarre dans un bar, quelques trafics, de nombreuses entrées irrégulières sur le sol français, surtout pour revoir son fils. Mais pour tout ceci il a payé sa dette envers la société.

Monsieur K est victime de la double peine : en plus de sa peine de prison, il a été condamné à une peine complémentaire, l’interdiction du territoire français. Cette peine, la cour d’appel l’a par la suite estimée injustifiée au vu de sa situation familiale. L’interdiction du territoire a été annulée pour raisons  « humaines ».

L’enfant a été placé en famille d’accueil et suivi par une assistante sociale. Incarcéré dans la même ville, Monsieur K voyait régulièrement son fils au parloir, par l’intermédiaire de l’assistante sociale. Puis, pour des raisons propres à l’administration pénitentiaire, il a été transféré dans un autre centre pénitentiaire. Donc au lieu de voir son enfant tous les 15 jours, il ne le voyait plus que tous les mois et demi, car la distance ne favorisait pas les déplacements de l’assistante sociale et de l’enfant.

De nombreux intervenants Cimade ont rencontré Monsieur K. Au centre pénitentiaire, nous  l’avons régulièrement rencontré depuis la fin mars 2012. Nous pouvons toutes et tous attester de son attachement pour son fils.

Dès le 5 mars 2013, nous avons appuyé sa première demande de permission de sortir, auprès du juge d’application des peines (JAP). Cette demande est nécessaire pour déposer une demande de titre de séjour pour vie privée et familiale en qualité de père d’enfant français ayant maintenu un lien affectif avec son fils malgré l’incarcération. Le juge a refusé cette demande de permission en précisant : « demande prématurée aucun motif de la demande et l’acte de naissance de l’enfant devra être produit ».

Fort surpris de cette décision, nous conseillons à Monsieur K de renouveler sa demande. Nous adressons à nouveau un courrier au JAP avec en pièces jointes l’acte de mariage, l’acte de naissance de leur fils, l’acte de décès de Madame et la copie du jugement du tribunal pour enfants où il n’est fait aucun doute de la paternité de Monsieur K. La date de libération étant prévue en décembre, nous rappelons également que le délai est très long entre le dépôt de la demande de titre de séjour et le traitement par le service des étrangers de la sous préfecture. Ce qui n’est qu’une litote. En effet depuis le mois de janvier 2013, aucun titre de séjour n’a été étudié par le service des étrangers de la sous préfecture ; pas même un renouvellement de titre de 10 ans.

Nouveau refus du JAP justifié par deux raisons : « risques de non réintégration et démarches pouvant être réalisées à la sortie de détention ». Précisons que Monsieur K avait demandé une permission de sortir dans la journée et que la visiteuse de prison qui le connaissait avait proposé de l’accompagner. Quant à nous, bénévoles Cimade, c’est la stupeur. Sans passeport marocain, pas de titre de séjour. Sans titre de séjour, impossibilité de demander un hébergement à une association qui peut prendre en charge des anciens détenus. Et bien sûr, sans titre de séjour, pas de travail, alors que Monsieur K est boucher et qu’il peut facilement trouver un emploi. Et donc pas de possibilité de subvenir aux besoins financiers de l’éducation de son enfant. Ne pouvant pas nous attendre à une telle décision, nous n’avions pas anticipé en conseillant à Monsieur K de faire appel de cette décision dans les 24 heures.

En juillet : nouvelle demande, nouveau courrier, nouveau refus. Nous citions également  la circulaire du 25 mars 2013, cosignée par le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur, qui précise dans son préambule que « La possibilité pour les personnes étrangères privées de liberté de solliciter pendant leur incarcération la première demande ou le renouvellement  d’un titre de séjour constitue un élément essentiel à la préparation de leur sortie et à leur réinsertion sociale ». Dans sa décision, le JAP précise simplement : « démarches pouvant être réalisées à la sortie de détention ». Monsieur K fait appel de cette décision.

Est-il nécessaire de préciser que Monsieur K est effondré ? Nous allons le rencontrer plus souvent que nécessaire seulement dans le but de lui remonter le moral. Et bêtement nous lui conseillons de ne pas trop s’inquiéter car la loi est censée protéger de l’expulsion les parents d’enfants français.

Il reçoit dans la même journée du 23 septembre une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle : il bénéficie de deux mois supplémentaires de remise de peine, preuve de sa bonne conduite au sein du centre pénitentiaire. La mauvaise nouvelle : visite de la police aux frontières (PAF) lui indiquant qu’il sera expulsé à sa sortie de prison.

La PAF par un email mystérieux adressé à la conseillère d’insertion et de probation, indiquerait qu’en réalité Monsieur K ne serait pas expulsé. Dans le doute, lors de notre visite suivante, nous laissons à Monsieur K un formulaire Cimade pour qu’il puisse faire son recours dans les 48 heures contre une éventuelle OQTF.

Le vendredi 4 octobre, certes en milieu de matinée mais néanmoins un vendredi, il reçoit notification d’une OQTF sans délai de départ volontaire. Dans la panique, le recours est néanmoins envoyé au greffe du tribunal administratif et de notre coté nous contactons un avocat pour sa défense.

Un des arguments du préfet est à nos yeux sans fondement puisqu’il écrit que Monsieur K n’a jamais fait de demande de titre de séjour. Certes, mais il ne faut pas oublier qu’il a été mis dans l’impossibilité de le faire.

Convocation au tribunal administratif le lundi 21 octobre. Son avocat est optimiste, car Monsieur K est le père d’un enfant français et a su préserver la relation avec son fils malgré l’incarcération. Pour preuve nous pouvons fournir les visites de l’enfant au parloir, des mandats envoyés, ainsi qu’un courrier de l’assistante sociale qui suit l’enfant. Un des deux intervenants Cimade est présent au tribunal. L’avocat plaide l’attachement de l’enfant à son père. La parole est donnée à la représentante de la préfecture. Lorsqu’elle mentionne le fait que Monsieur K n’a jamais fait de demande de titre de séjour, je lève discrètement le doigt, mais suffisamment pour que le président le voit. Nous sommes sept dans la salle d’audience, dont trois policiers. Les courriers envoyés et les refus du JAP sont bien étalés devant moi. La parole est redonnée à l’avocat qui insiste sur les démarches entreprises par Monsieur K avec La Cimade. Mis à part mes interrogations face aux refus de permission de sortir, je n’ai rien à ajouter à la plaidoirie. Le Président se retire. Je ressens l’optimisme de l’avocat puisqu’il dit à Monsieur K que maintenant c’est à lui de nous prouver que nous avons eu raison d’avoir confiance en lui, qu’il doit trouver du travail pour subvenir aux besoins de l’éducation de son fils.

Retour du Président qui lit le délibéré. À chaque phrase, nous comprenons l’issue de la décision, mais je n’arrive pas à le croire. Les preuves sont devant moi bien en vue. Puis il dit que Monsieur K n’a jamais fait de demande de titre de séjour donc l’OQTF est conforme à la loi. Je pense que Monsieur K ne comprend pas ce qui vient d’être dit. L’avocat suggère de faire appel, mais  je suis assommé. Je dis que j’ai là les demandes de permission de sortir et les refus. Le président m’entends et réponds qu’il les a bien reçues. Je ne peux m’empêcher de lui dire les yeux dans les yeux que c’est injuste. J’espère qu’il va me répondre afin que je puisse argumenter, mais le débat est clos et il quitte la salle.

Monsieur K est plus qu’assommé quand nous lui expliquons qu’il va être expulsé vers le Maroc. Il semble tellement à bout de force qu’il ne peut exprimer sa révolte. Ce qu’il fait alors me bouleverse : il sert la main de son avocat, puis la mienne en disant « merci », merci pour tout ce que nous avons fait pour lui, Myriam et moi. Les policiers s’approchent, sortent de la salle pour le menotter. Mais lorsqu’un des policiers lui prend le bras pour le tenir jusqu’à la voiture, il se révolte pour la première fois de cette journée. J’ai honte.

Comment lui expliquer qu’une interdiction du territoire a été annulée pour des raisons « humaines » mais que le préfet et un juge lui infligent l’expulsion de fait.

Comment lui expliquer que les textes nationaux, européens, internationaux peuvent être interprétés suivant la personne qui a pouvoir de décision ?

Comment lui expliquer qu’il a fait toutes les démarches possibles lors de son incarcération et qu’une personne a estimée qu’il pouvait attendre, le mettant de fait dans une situation irrégulière ?

Comment lui expliquer que son fils ne va pas voir son père durant de longues années ?

Qui osera dire à un enfant de huit ans, que lui aussi il doit être puni ? Sûrement pas les magistrats qui ont jugé son père et encore moins le préfet.

Henri et Myriam, bénévoles de La Cimade à Béziers

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