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Travailleurs sans-papiers : une mobilisation sans précédent

15 janvier 2010

Depuis trois mois, près de 6000 travailleur(se)s sans papiers sont en grève pour demander une circulaire de régularisation qui définisse des critères améliorés, simplifiés et appliqués sur l’ensemble du territoire national, garantissant une égalité de traitement de chaque salarié(e) quels que soient son métier et et son département.

6000 travailleurs sans papiers en grève depuis le 12 octobre 2009 contre l’arbitraire des préfectures

Dans le prolongement de la mobilisation du printemps 2008, onze organisations syndicales et associatives (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, Femmes Egalité, RESF, Droits Devant !!) adressaient au premier ministre, le 1er octobre 2009, un courrier demandant une circulaire aux critères améliorés, simplifiés et appliqués sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’une procédure de régularisation sécurisée et standardisée afin de garantir une égalité de traitement à l’ensemble des salariés. Les organisations dénonçaient ainsi l’arbitraire régnant jusqu’à présent sur la procédure de régularisation par le travail.

Le 12 octobre, 1300 travailleurs sans papiers se mettaient en grève sur leur lieu de travail ou dans leur secteur d’activité (siège de fédération patronale ou grande entreprise). La majorité venaient du nettoyage, de la construction, de la restauration, de la sécurité ou de l’intérim.

Au bout de trois semaines, le mouvement de grève gagnait une ampleur exceptionnelle, on dénombrait ainsi près de 5000 grévistes, issus de 1250 entreprises réparties sur une trentaine de départements.

Un conflit du travail

Si des discussions étaient en cours avec le Ministère de l’Immigration dès le 22 octobre, le Ministère du Travail est lui resté en dehors des négociations. Pourtant il ne s’agit pas d’une question d’immigration mais bien d’un conflit du travail lié à une inégalité de traitement entre les salariés. Les travailleurs sans papiers vivent et travaillent en France mais ils sont privés d’une partie essentielle de leurs droits du fait de leur situation administrative irrégulière.

Une circulaire de régularisation inacceptable

Le 24 novembre, le Ministère de l’Immigration publiait une circulaire accompagnée d’une note de bonnes pratiques. Or malgré quelques avancées, ce texte présente des dispositions inacceptables sans compter les nombreux critères imprécis et flous qui laissent une grande marge d’appréciation aux préfets. Or c’est justement contre cet arbitraire que se sont mobilisés les travailleurs sans papiers!

De nombreux points restent très problématiques et contestables parmi lesquels l’exclusion des travailleurs non déclarés, des Algériens et Tunisiens, la condition d’ancienneté de séjour en France et d’ancienneté de présence dans l’entreprise, l’exercice antérieur d’un emploi, le critère d’intégration.

Par conséquent les grévistes et les onze organisations qui les soutiennent ont décidé de rester mobilisés, exigeant la poursuite des négociations et l’implication du Ministère du Travail.


Le refus des dépôts de dossiers

L’essentiel de leurs revendications restant insatisfaites avec cette circulaire, les grévistes ont décidé à l’unanimité de poursuivre le mouvement. Par solidarité, ils ont fait le choix de ne pas déposer de dossier de régularisation, ni individuels, ni collectifs alors que nombre d’entre eux pourraient bénéficier des nouveaux critères. C’est que, contrairement aux mobilisations précédentes, notamment celle du printemps 2008, la revendication du mouvement ne porte pas sur des régularisations individuelles mais bien sur des critères satisfaisants pour tous.


La poursuite des actions et l’extension du mouvement

Le 14 décembre 2009 la Halle Carpentier accueillait un grand meeting réunissant 4000 travailleurs sans-papiers qui ont réaffirmé avec force leur volonté de poursuivre la mobilisation.
Le 18 décembre, à l’occasion de la journée internationale des migrants, les onze organisations soutenant les grévistes ont demandé à l’État français de ratifier la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Cette Convention reconnaît et garantit les droits sociaux des travailleurs migrants.
Dans le même temps un courrier était envoyé aux organisations patronales, demandant aux entreprises de faciliter les démarches de régularisation de leurs salariés sans papiers, en fournissant notamment les papiers administratifs nécessaires.
Surtout, une demande de rendez vous était adressée au ministre du Travail, suivie d’un rassemblement devant le ministère le 30 décembre 2009 réunissant 1500 travailleurs sans papiers. Ce courrier est resté sans réponse à ce jour.

Malgré la publication de la circulaire et la multiplication des évacuations des piquets de grève, le mouvement ne s’est pas essoufflé, bien au contraire.. Début janvier 2010, on comptait près de 6000 travailleurs sans papiers en grève en Ile de France, issus de 40 départements.

Mais cette mobilisation, malgré son ampleur, a reçu très peu d’écho médiatique. Le soutien de nombreuses personnalités, dont Josiane Balasko, Juliette Binoche ou Lilian Thuram, exprimé lors du partage d’une galette des rois début janvier a permis de jeter un coup de projecteur sur la situation de ces salariés et sur leur détermination à obtenir une égalité de traitement.
Les politiques se sont également impliqués. Le 13 janvier, ils participaient à une conférence de presse organisée dans les locaux de l’Assemblée Nationale en présence de travailleurs sans papiers ayant participé à la rénovation de ce bâtiment. Et des parlementaires de tous les groupes politiques se sont associés à cette démarche.

Forts de ces nouveaux soutiens, les travailleurs sans papiers et les onze organisations qui les soutiennent sont déterminés à poursuivre le mouvement jusqu’à ce que le gouvernement fasse droit à leurs revendications

 Pour les soutenir c’est ici

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