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Un conjoint de Française victime de l’acharnement de l’Administration

17 juillet 2009

Monsieur G., ressortissant tunisien, a été expulsé vers l’Italie, par la police vendredi 17 juillet à 5h du matin. Il venait lui-même d’acheter un billet d’avion pour rentrer dans son pays d’origine : il souhaitait se rendre en Tunisie afin de respecter les instructions qui lui avaient été données par la préfecture de l’Aveyron en vue de régulariser son séjour en France.

Monsieur G., ressortissant tunisien, a été expulsé vers l’Italie, par la police vendredi 17 juillet à 5h du matin. Il venait lui-même d’acheter un billet d’avion pour rentrer dans son pays d’origine : il souhaitait se rendre en Tunisie afin de respecter les instructions qui lui avaient été données par la préfecture de l’Aveyron en vue de régulariser son séjour en France.

Monsieur G., qui résidait précédemment de façon régulière en Italie, vit depuis prés d’une année en Aveyron avec une ressortissante française. Leur mariage a été célébré le 23 mai 2009 en la mairie de Rodez (12). Afin de faire valoir son droit au séjour, M. G. se rend à la préfecture de l’Aveyron : on lui répond qu’il doit retourner en Tunisie afin de solliciter un visa de long séjour en sa qualité de conjoint de français, condition sine qua none à la délivrance d’un titre de séjour. Le 3 juillet 2009, il est interpellé et placé au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu (31) : la préfecture de l’Aveyron veut l’éloigner vers l’Italie, mais Le tribunal administratif suspend cette mesure et il est libéré le 9 juillet 2009. Ne souhaitant pas vivre de nouveau une telle épreuve, M. G. avait donc décidé d’acheter un billet d’avion pour la Tunisie. Son vol était prévu ce soir au départ de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.

Le 16 juillet 2009, il était de nouveau interpellé à la Gare-Matabiau à Toulouse. Durant la garde à vue, alors qu’il fait état de sa volonté de retourner en Tunisie par ses propres moyens en montrant notamment son billet d’avion, la préfecture de la Haute-Garonne prend la décision de le renvoyer en Italie. En fin d’après-midi, il était à nouveau placé au CRA de Cornebarrieu. Le 17 juillet à 5h du matin, il est éloigné par voiture en Italie malgré les interventions de son épouse et de son avocat.

La Cimade dénonce un tel acharnement qui bafoue les droits les plus élémentaires des individus et qui ne répond à aucune logique si ce n’est celle du chiffre. La Cimade demande aux autorités françaises de procéder au retour de Monsieur G. et à sa régularisation.

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