Condamnée pour délit de solidarité

Le 13 juillet, Claire, maître de conférences retraitée, militante associative au sein de l’association Habitat et Citoyenneté est interpellée par la police aux frontières en gare d’Antibes alors qu’elle accompagnait un mineur et une jeune femme, tous deux Érythréens en situation irrégulière, pour prendre le train en direction du Nord de l’Europe.

Claire agissait dans le cadre d’une action inter-associative liée au blocage des migrants à la frontière franco-italienne et à la systématisation des contrôles au faciès opérés par les forces de l’ordre dans les principales gares des Alpes-Maritimes.

Face à la détresse des deux jeunes gens, âgés respectivement de 22 et 15 ans, Claire a décidé « pour préserver leur dignité et leur intégrité physique » de les soustraire à un contrôle policier exercé en gare de Nice.

Dénoncée par un agent de la SNCF, Claire, âgée de 72 ans, a été arrêtée, menottée, placée en garde à vue pendant 24 heures. Son appartement a été perquisitionné et son téléphone portable mis sous scellés.

Or, la loi du 31 décembre 2012 impose théoriquement à la justice de faire la distinction entre des trafiquants ou passeurs qui s’enrichissent sur le malheur des réfugiés et un citoyen qui tend la main à son semblable. Et c’est bien dans ce cadre de solidarité que Claire a agi.

Le tribunal a estimé qu’aider, sans contrepartie, un mineur et une jeune femme abandonnés dans la rue par les autorités publiques, interdits par la police de monter dans les trains pour rejoindre leur famille, ne visait pas à préserver leur dignité et leur intégrité physique, pour reprendre les termes de l’article L 622-4 du CESEDA.

Malgré le soutien de nombreuses associations, cette retraitée a été condamnée à 1 500 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Grasse le 18 décembre. 

Face à la détresse humaine, ils sont de plus en plus nombreux, ces bénévoles, hommes et femmes, à se mobiliser partout en France au nom de leurs valeurs et convictions. Comme Claire, seront-ils condamnés pour leur humanité ? La Cimade entend bien continuer à apporter tout son soutien et son aide aux personnes migrantes.

La Cimade estime que la condamnation d’une personne ayant simplement exercé un acte de citoyenneté remet profondément en cause les valeurs de solidarité et d’hospitalité, et considère comme inacceptable cette décision judiciaire. Elle espère que cette décision sera cassée en appel et se mobilisera avec d’autres pour alerter l’opinion.

Pour soutenir Claire, vous pouvez également signer cette pétition  

Auteur: Service communication