LETTRE OUVERTE 

Pour que travailler, vivre et s’intégrer ne devienne pas un piège

À toutes celles et ceux qui accordent de l’importance aux droits et libertés fondamentales, À toutes celles et ceux qui refusent l’exclusion sociale des personnes étrangères,

Aux habitant.e.s des Hautes-Alpes,

Aux pouvoirs publics des Hautes-Alpes, et en particulier :

À Mme la procureure de la République, À M. le préfet,

Aux membres du CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude),

Le 16 septembre 2026, une opération de police a été menée au sein d’une entreprise du Briançonnais sur initiative du CODAF.

Les salarié·es présent·es ont été contrôlé·es. Plusieurs personnes ont été interpellées puis conduites dans les locaux de la police aux frontières de Montgenèvre. Six d’entre elles ont ainsi été interpellées puis privées de liberté durant plusieurs heures dans le cadre d’une retenue administrative.

Ces personnes étaient déclarées par leur employeur, versaient donc des cotisations sociales, payaient des impôts pour certaines d’entre elles, et ce depuis plusieurs années. Au-delà des six personnes arrêtées, c’est un total de douze personnes qui perdent leur emploi à la Blanchisserie du fait de situations administratives incertaines.

Elles avaient un emploi, des collègues, un rythme de travail. Elles ont des amis, de la famille, des loisirs, en somme, des habitudes de vie. Elles font partie intégrante de la vie sociale briançonnaise. Les pouvoirs publics leur ont retiré ce semblant de vie sereine à laquelle nous aspirons toutes et tous. En effet, à la suite de cette opération elles ont perdu leur emploi, pour certaines leur logement, et font aujourd’hui l’objet de mesures administratives qui compromettent gravement leur stabilité financière, émotionnelle, sociale, et psychologique.

Cette situation nous concerne collectivement, nous la refusons catégoriquement.

Cette opération de police du 16 septembre, qui a été la plus médiatisée, n’est pas un cas isolé.

Dans les Hautes-Alpes, d’autres entreprises et leurs salariés ont été visées ces derniers temps.

Nous sommes employeur·euses, salarié·es, organisations syndicales, associations, acteur·rices économiques et membres de la société civile des Hautes-Alpes et d’ailleurs. Nous savons que les personnes étrangères qui vivent et travaillent ici participent pleinement à la vie de notre territoire dans toutes ses dimensions.

Ce constat n’est d’ailleurs pas seulement celui des acteurs associatifs ou syndicaux. En mars 2026, un article du Dauphiné Libéré consacré aux travailleur·euses étrangèr·e·s dans les Hautes-Alpes rapportait que « l’économie des Hautes-Alpes dépend largement de cette main-d’œuvre ».

Monsieur le préfet des Hautes-Alpes, vous souligniez dans ce même article les difficultés de recrutement dans plusieurs secteurs et indiquiez que les travailleur·euses étrangèr·e·s, y compris celleux « en attente de papier », devaient être accompagné·es par les services de l’État. Vous affirmiez également que « le travail est un vecteur d’insertion très important qui permet aux travailleurs étrangers de s’intégrer durablement sur un territoire ».

Quelques mois plus tard, nous sommes confronté·es à une situation qui interroge profondément la cohérence de ce discours.

Le travail comme voie d’intégration ou comme lieu d’interpellation ?

Depuis plusieurs années, il est exigé des personnes étrangères toujours davantage de preuves d’intégration, et en particulier sur leur activité professionnelle. Par exemple, l’obtention d’un titre de séjour « métiers en tension » nécessite de fournir douze bulletins de salaire, alors même qu’en théorie la personne concernée n’a pas d’autorisation de travail.

Nous souhaitons évoquer un cas parmi tant d’autre : en 2022, Monsieur Ali* s’est vu refuser un titre de séjour au motif qu’il devait « travailler pour se régulariser ». Il a travaillé. Il a occupé un emploi déclaré. Il a accumulé les fiches de paie en vue de son dossier. Il a cotisé. Il a participé à l’activité d’une entreprise et à l’économie du territoire. Et c’est sur son lieu de travail qu’il a finalement été interpellé ce 16 septembre.

Cette situation démontre l’impasse de ces politiques d’exclusion : que signifie demander à une personne de travailler et de s’inscrire durablement dans la société si, dès qu’elle travaille effectivement, son lieu de travail peut devenir le lieu de son interpellation ?

Bien sûr, le problème dépasse les seules personnes interpellées le 16 septembre. Il concerne toutes celles et ceux qui, aujourd’hui, travaillent sur notre territoire, et en France, et construisent leur avenir ici. Il concerne également leurs employeur·euses, leurs collègues et, plus largement, l’ensemble du tissu économique et social.

* Il s’agit d’un nom d’emprunt

L’ambiguïté autour de l’utilisation des informations personnelles

Le contexte de l’opération du 16 septembre soulève en outre la question de l’utilisation des informations et justificatifs transmis à la préfecture dans le cadre des demandes de régularisation, notamment les éléments permettant de documenter l’activité professionnelle (contrats de travail, fiches de paie…).

Ces mêmes informations peuvent être utilisées pour mener une politique de contrôle de l’immigration et d’arrestation des personnes étrangères en situation irrégulière. L’absence de l’inspection du travail dans le cadre de ce contrôle, ne peut qu’appuyer cette lecture de la situation.

Comment s’assurer que ces documents n’engendrent pas un contrôle de l’entreprise qui engage la personne ? Une telle situation fragilise nécessairement la confiance dans les démarches administratives.

Des conséquences qui ne concernent pas que les personnes interpellées

Une opération telle que celle du 16 septembre crée de la peur chez l’ensemble des travailleur·euses à qui la préfecture a pu refuser une autorisation de travail mais qui doivent tout de même travailler : crainte de contrôle sur son lieu de travail et crainte d’entamer des démarches administratives.

Par ailleurs, cette affaire ne concerne pas que l’entreprise contrôlée le 16 septembre, nous avons connaissance d’entreprises sur le territoire qui ne réussissent pas à obtenir d’autorisation de travail pour leur salarié.es ou de délai d’instructions extrêmement longs. Or, l’économie locale repose partiellement sur le travail des personnes sans papiers, et c’est le cas partout ailleurs en France et en Europe.

A l’approche de la saison d’hiver, le risque pèse fort sur l’économie locale, déjà tendue. Comment les hôtels et les restaurants vont-ils fonctionner si leurs travailleur·euses se voient constamment refuser des autorisations de travail par la préfecture ? Comment recruter et fidéliser des salarié·es lorsque les situations administratives restent précaires dans des métiers pourtant en tension ? Qu’en est-il des chantiers de voiries et du BTP qui reposent largement sur de la main d’œuvre étrangère ?

Sans remettre en question les obligations légales générales qu’ont les employeurs envers leurs salariés, nous dénonçons un régime juridique qui impose à des salarier de disposer d’une autorisation de travail et engendre pour les employeurs des risques administratif et pénaux, ce qui ne peut que créer un climat économique et social délétère pour toutes et tous.

Ainsi, les conséquences sont désastreuses pour l’économie locale, néfastes pour le développement du territoire mais aussi et surtout humainement.

C’est pourquoi nous, signataires de cette lettre, demandons :

1. Le retrait des mesures prises à l’encontre des personnes interpellées le 16 septembre 2026, et notamment le retrait des OQTF, IRTF, l’effacement des données des personnes du Système d’Information Schengen, ainsi que le retrait des mesures d’assignation à résidence,
2. La régularisation de toutes les personnes concernées, afin qu’elles puissent continuer à vivre et travailler sur le territoire avec une situation administrative stable,
3. L’engagement que les informations transmises dans le cadre des démarches de régularisation soient utilisées dans un cadre garantissant la confiance nécessaire à ces démarches et ne conduisent pas à transformer le lieu de travail en lieu d’interpellation,
4. L’ouverture d’un dialogue entre les pouvoirs publics et les employeur·euses ainsi que les organisations du territoire, afin d’évaluer les besoins du territoire et de pouvoir collectivement travailler à la régularisation par le travail des personnes qui font vivre le territoire,
5. Pour toutes et tous, quelle que soit la nationalité ou la situation administrative, la protection du droit au respect de la vie privée et familiale, de la liberté professionnelle et du droit de travailler, et du droit à vivre sereinement,
6. L’organisation d’une rencontre d’une délégation des signataires de cette lettre avec les pouvoirs

Liste des signataires

 Signataires associatifs et syndicaux locaux :

• Toutes et Tous Migrants
• MAPEmonde
• Refuges Solidaires
• Médecins du Monde PACA
• Secours Catholique des Alpes
• CCFD Terre Solidaire 05
• 82-4000 Solidaires
• JRS Welcom 05
• CGT05
• Union syndicale Solidaire 05
• L’Union départementale de l’Économie Sociale et Solidaire des Hautes-Alpes

Signataires associatifs nationaux :

• La Cimade
• Le Gisti

Signataires du diocèse et paroissiaux :

• Mgr Malle, Évêque du diocèse de Gap-Embrun
• Service de la Pastorale des Migrants du diocèse de Gap-Embrun
• Père Jean-Michel Bardet, curé de la paroisse ND des Neiges du Briançonnais.
• « Groupe de veille sur les questions migratoires » de la Paroisse Notre-Dame des Neiges en Briançonnais

Signataires du monde économique :

• KARS & Associés SARL
• SCOP Alpes Maison Paille
• MORVAN Architecte
• ECO2SCOP SARL
• Gîte Le Flourou
• Jeproduismonelec SARL

Auteur: Région Sud-Est