À Dijon et Montpellier, après des mois de squats…

À Dijon et Montpellier, des centaines de demandeurs d’asile originaires de la Corne de l’Afrique étaient contraints de vivre depuis de nombreux mois dans des squats précaires voire insalubres, car l’administration leur avaient refusé le droit au séjour et donc à l’hébergement au prétexte que leurs empreintes étaient inexploitables par les bornes Eurodac.

Montpellier, quand 9 mois d’occupation débouchent sur un droit au séjour…

À Dijon, les demandeurs d’asile restent à la rue, sans protection

Par contre, à Dijon, c’est sans ménagement que plus de 200 Somaliens, Érythréens et Soudanais qui occupaient le squat de l’école des Greffes ont été évacués le 2 juillet 2012 sur la base d’un arrêté municipal d’insalubrité. Certains, dont la demande d’asile était en cours d’examen en procédure normale, se sont vus proposés un hébergement, parfois précaire et lointain. Une centaine d’autres, qui avaient déposé un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) mais qui, étant en procédure prioritaire, n’étaient pas à l’abri, malgré ce recours, d’une mesure d’expulsion, ont été laissés à la rue, sans solution. Ils ont alors rejoint le squat de la rue Bertillon, une ancienne boucherie aux conditions de vie dantesques qui avait été occupée au début de l’hiver avant que l’école des greffes, en meilleur état, ne serve de principal squat.

Là encore, c’est parce que leurs empreintes digitales ne pouvaient être lues par les bornes Eurodac qu’ils ont été placés en procédure prioritaire et que leur a été refusé un hébergement.

Tout au long de leur procédure, du dépôt de leur demande jusqu’au recours à la CNDA, l’administration a refusé de considérer ces personnes comme de possibles réfugiés. Ainsi, aujourd’hui, elle a délivré à leur encontre des obligations de quitter le territoire français, alors même qu’ils sont originaires de pays dont la situation politique empêche toute expulsion.

S’ils ont pu occuper un nouveau lieu, le squat des petites roches, moins précaire et insalubre que la boucherie, ils restent donc dans une situation administrative fragile, sans véritable espoir d’obtenir une protection.

Une situation découlant de la bataille des empreintes inexploitables

Cette situation découlait de la note du 3 novembre 2011 de l’Ofpra qui prescrivait un refus systématique des demandes d’asile de personnes aux empreintes illisibles, sans même les convoquer à un entretien individuel. De nombreux ressortissants de la corne de l’Afrique aux doigts abîmés se sont donc vus refuser soudainement l’asile, notamment à Dijon et Montpellier. Le 11 janvier 2012, cette pratique a été condamnée par le Conseil d’État. Les personnes dont la demande avait été refusée pouvaient donc contester ce refus en déposant un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Cependant, étant en procédure prioritaire, ce recours n’est pas suspensif d’une mesure d’expulsion, ni ne leur permet d’avoir accès à un hébergement. À Dijon et à Montpellier, soutenus par des associations, des squats s’étaient donc organisés pour revendiquer à la fois le réexamen de leur demande d’asile et le droit à un hébergement. En effet, les demandeurs d’asile qui n’ont pas droit au travail, sont dans des situations économiques très précaires et l’État a l’obligation de leur assurer un hébergement. Face à la saturation du dispositif d’accueil, celui-ci se sert souvent abusivement des procédures dérogatoires, comme celle mise en place pour les personnes aux empreintes illisibles, pour leur nier ce droit.  Cependant, les occupations de Montpellier et de Dijon se sont soldées de façon contradictoire.

Télécharger Causes Communes n°69, Un toit, c’est un droit. Pour tous! 

Auteur: Service communication