Accueil des demandeurs d’asile : un schéma national enfin dévoilé

Alors que les 5 000 places de CADA de 2015 ne sont pas toutes recensées, le ministère de l’intérieur a lancé une nouvelle vague avec la création de près de 10 000 en 2016, notamment pour les relocalisés.  Attendu depuis la rentrée, le schéma national d’accueil a été publié et permet de dessiner une nouvelle cartographie du dispositif national. Il sera décliné dans des schémas régionaux .

Places CADA créées en 2015 : des extensions et quelques créations de lieux.

Par une circulaire du 20 avril 2015, le ministère de l’intérieur avait lancé la création de 5 000 places en 2015 soit par des extensions non importantes (-30% des places) soit par des appels à projets (soumis à une procédure d’appel à projets un peu plus longue). La circulaire insistait pour que ces créations soient faites le plus tôt possible. Cela a été plus ou moins le cas puisque tous les arrêtés de création ne sont pas encore pris et que le ministère annonce 4 055 places créées. La plupart  sont des extensions non importantes mais qui peuvent être substantielles en raison de la taille préexistante du CADA. Cela a été notamment le cas en Ile de France, en Alsace ou Auvergne Rhône Alpes. Parmi les créations « ex nihilo » de CADA, c’est la région Pays de Loire et notamment le Maine et Loire qui est la plus concernée avec la création de 5 CADA.

Le dispositif CADA compte désormais près de 29 000 places.

La région Auvergne- Rhône Alpes est désormais la première avec 4 086 places suivie de l’Ile de France (3 980) et de la Région Est (3 544).

Nouvel appel à projets pour 2016

Prise le 10 novembre mais mis en ligne le 2 décembre, l‘instruction relative à la création de 10 160 places CADA (8630 pour 2016 et 1530 reliquat de 2015) prévoit une procédure simplifié (plus de comité de sélection pour la création de centres ou d’extension importante, moins d’exemplaires à fournir) et nettement plus rapide (La réponse était attendue le 20 décembre, ce qui compte-tenu de la pusillanimité des maires à donner leur accord pendant la période électorale, laissait une semaine aux opérateurs pour avoir ce précieux avis, elle a été retardée à fin janvier). Parmi ces places 5 130 sont réservées aux relocalisés. Chaque point d’accès (Lyon, Besançon, Bordeaux, Metz, Nantes et l’Ile de France) devant créer à proximité 855 places (mais cela ne veut pas dire que c’est dans la région comme le montre l’exemple de l’Ile de France).

Un schéma pour des créations très importantes dans l’Ouest et le Sud-Ouest.

Les objectifs de la circulaire laissaient entrevoir les grandes lignes du schéma national d’accueil prévu par l’article L. 744-2 du CESEDA. Attendu depuis septembre, il n’a été publié que le 24 décembre 2015.
Il s’agit d’une série de tableaux en annexes qui fixent les objectifs à la fin de chaque année (2015, 2016 et 2017) par régions (nouvelles).

Toutes les régions sont concernées par la création de places CADA. Ce sont surtout les nouvelles régions du Sud-Ouest qui vont connaître une forte augmentation ainsi que la Bretagne. En 2017 l’Auvergne Rhône Alpes suivie de la région Est seront devant l’Ile de France, l’Aquitaine et le Midi Pyrénées Languedoc.

Ces créations de places CADA se feront principalement par la transformation de places d’hébergement -d’urgence- en particulier en Ile de France, Rhône Alpes et l’Est.

En 2017 le dispositif national d’accueil devrait compter 60 864 places dont 40 352 places CADA et 20 512 places d’hébergement.

Un schéma décliné par régions

La loi prévoit que ce schéma national soit décliné par régions. Le ministre de l’intérieur vient de transmettre au préfet une information du 25 janvier 2016 sur les schémas régionaux d’accueil.
Coordonnés par Brigitte Frenais Chamaillard, ancienne cheffe du service asile et désormais préfète, les préfets de région doivent mettre en place ces schémas avant mai 2016 pour une publication en juin. Ils comprendront :
– La description des schémas de premier accueil (point d’accès, associations assurant la domiciliation) ;
– L’état des lieux du dispositif d’accueil (notamment le recensement des places de CADA et d’hébergement d’urgence et leur localisation, et les modalités d’orientation et de décision) ;
– Les opportunités immobilières permettant des créations ou extension ;
– Les dynamisations d’espaces ruraux et l’accessibilité par transport en commun
– Les difficultés économiques rendant malaisée la création de places.
– L’objectif est de réduire les nuitées hôtelières et de prévoir un dispositif adapté (création de CADA mais aussi d’HUDA spécifiques pour les Dublinés afin d’améliorer le taux de transfert ou de personnes en procédure accélérée). Ces deux dernières orientations laissent penser que des Lieux d’assignation à résidence des Dublinés (LARD ?) pourraient être mise en place et qu’en dépit de la fin de l’exclusion légale, les procédures accélérées auront beaucoup de mal à accéder aux CADA.

La gestion des places se fera par l’OFII avec des parts consacrés au national. En annexe figurent des tableaux permettant d’avoir une première idée de la directivité.
L’objectif moyen est un taux de 30% de places décidées par le national (taux prescrit depuis 2008 et jamais réalisé) mais il y a des variables, l’Ile de France conservant l’intégralité de ses places tandis que le Nord ne donne que 10%. D’autres régions comme le Midi Pyrénées confient la moitié des places.

Avec le nouveau découpage régional, les taux sont légèrement inférieurs(en moyenne 29.6%)

Un nouveau décret sur les conventions CADA

Alors que le arrêtés fixant le cahier des charges, le règlement intérieur et le contrat de séjour avaient été publiés en novembre, le décret du 30 décembre 2015 fixe la convention type des CADA;
Principale innovation : il précise que le personnel devra compter au minimum 1 ETP pour 15 résidents (sauf situations dérogatoires). Cela veut dire que le taux d’encadrement peut être inférieur (jusqu’à 1ETP pour 20 résidents). Les missions d’accompagnement à la CNDA et de gestion de l’attente ne figurent plus  dans les conventions (les CADA se bornant à une information sur l’aide juridictionnelle et une orientation vers des associations).

Ces schémas national et régionaux ont été conçus à l’aune d’une stabilité voire une régression du nombre de demandes d’asile. Or, le dernier trimestre 2015 a connu une forte augmentation de celui-ci et ils pourraient se révéler insuffisants pour atteindre l’objectif de 80% des demandeurs d’asile hébergés en 2017 qui a été fixé par la loi de finances 2016.

Auteur: Responsable national Asile