Accueil des personnes migrantes : les municipalités ont le pouvoir d’agir

Si l’État est responsable des politiques migratoires, les municipalités ont le pouvoir d’agir au titre de la clause générale de compétence qui leur permet d’intervenir pour l’intérêt public local. Les actions de défense des droits des personnes migrantes, en favorisant la solidarité locale et la cohésion sociale, relèvent de cet intérêt général. Elles peuvent également s’appuyer sur les textes internationaux pour faire respecter le droit à des conditions de vie décentes.

De nombreuses villes sont d’ailleurs des actrices incontournables de l’accueil des personnes migrantes, soit par volonté politique, soit par pragmatisme, parce qu’il faut bien pallier les carences de l’État. Et certaines ont développé des actions innovantes et ambitieuses, conscientes de l’importance de l’inclusion des populations étrangères sur leur territoire.

À l’heure où la crise sanitaire a mis davantage en lumière l’extrême fragilité qui touche les plus précaires, la situation s’est aggravée pour bon nombre de personnes étrangères, avec ou sans papiers. Des mesures fortes et urgentes s’imposent et les villes, en tant qu’actrices de première ligne, peuvent y prendre  part. Pour proposer des solutions alternatives concrètes permettant aux personnes de sortir des situations d’indignité qu’elles subissent mais aussi pour être force de proposition vis-à-vis de l’État et de ses manquements. Pour répondre à l’urgence mais aussi pour engager des actions qui s’inscrivent dans des perspectives de plus long terme.

En matière d’aide sociale, d’accès aux droits, à la langue française, à la scolarisation pour toutes et tous sans discrimination, les municipalités ont un rôle central à jouer. Tout comme dans le domaine de l’hébergement, dont le nombre de places créées par l’État est structurellement insuffisant, laissant des milliers de personnes étrangères à la rue, dans des squats ou des campements. Des réponses concrètes peuvent être apportées, comme l’accueil de structures d’hébergement, la mise à disposition de locaux, une politique de logement volontariste, le soutien aux associations

Leur action est également déterminante dans le processus d’inclusion et d’acceptation sociale des personnes étrangères grâce à la sensibilisation de la population locale et à une approche positive des migrations.

La Cimade invite donc les municipalités nouvellement élues à s’emparer du sujet pour proposer, mettre en œuvre et valoriser des politiques et des pratiques inclusives.

Pour aller plus loin :

•  Le Groupe d’Information et de Soutien des Immigré.e.s (GISTI) : « Une ville accueillante pour les personnes étrangères, ça devrait être… »
• Organisation pour une Citoyenneté Universelle (OCU) : « Compétences et responsabilités des villes » ; « Des municipalités  qui agissent »
• L’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) : « Charte de l’association nationale des villes et territoires accueillants »
• OCU– ANVITA – Snapshots From The Border – Ville de Grande Synthe : « Texte fondateur Alliance Autorités Locales Accueillante et Société Civile : pour une autre gouvernance des migrations »
• Romeurope : « Les élu.es locaux face à la résorption des squats et des bidonvilles » 
• Le Collectif Désinfox-Migrations : « Accueil et séjour des personnes migrantes dans les communes : quelles responsabilités, quelles compétences ? »
• Actes et Cités : « Migrants, exilés, SDFs – « Comment accueillir dans les villes avec ou sans l’aide de l’Etat ? »
• Le Pacte pour la transition écologique et solidaire : « Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut »

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Photographie : Mairie du 19e arrondissement à Paris, septembre 2012. © Dare Yekeen

Auteur: Service communication