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Languedoc-Roussillon

Journée de formation et d’échanges à Mayotte

le 31/01/15 00:00:00
Mairie de Pamandzi Pamandzi

Décryptage du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers à Mayotte Samedi 31 Janvier 2015 Mairie de Pamandzi, Petite Terre Intervenants Me Vanina ROCHICCIOLI, Avocate au Barreau de Paris M. Jean François MARTINI, Chargé d’études au GISTI Programme 9h00 : Accueil des participants 9h30 – 13h00 : L’application du […]

Décryptage du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers à Mayotte
Samedi 31 Janvier 2015
Mairie de Pamandzi, Petite Terre

Intervenants
Me Vanina ROCHICCIOLI, Avocate au Barreau de Paris
M. Jean François MARTINI, Chargé d’études au GISTI

Programme
9h00 : Accueil des participants
9h30 – 13h00 : L’application du CESEDA : Quelles spécificités juridiques applicables à Mayotte ?
L’accès au titre de séjour : Selon quels critères et quelles procédures ?
13h00 – 14h00 : Pause déjeuner
14h00- 16h30 :La décision de refus de séjour : Pour quels motifs et que faire ?

Journée gratuite avec inscription préalable souhaitée
Contact : 06 39 02 87 71 – mayotte@lacimade.org

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