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Analyse de la Cimade de la loi du 16 juin 2011 dite « Besson »

30 août 2011

La loi du 16 juin 2011 modifie, de façon importante, le droit des étrangers en particulier les règles régissant l’éloignement et la rétention des étrangers.

La loi du 16 juin 2011 modifie, de façon importante, le droit des étrangers en particulier les règles régissant l’éloignement et la rétention des étrangers.

  • Analyse de la loi relative à l’immigration, juillet 2011, 713 ko
  • Les principales dispositions de la loi

 

Auteur: Service communication

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