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Annonce du Grenelle des violences : la déception est à son comble !

25 novembre 2019

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences contre les femmes, le gouvernement clôturait ce matin le Grenelle des violences. La déception est immense. Aucune véritable nouvelle mesure n’est annoncée, pas de nouveaux moyens alloués, pas un mot sur les femmes étrangères.

Dans la rue, ce samedi 23 novembre, des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants exigeaient des moyens et des mesures efficaces pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes.

Les violences sont universelles et touchent toutes les femmes. Elles ont lieu partout dans le monde et sont le fait d’hommes de toutes origines, de tous milieux, de tous pays. Mais quand les femmes sont migrantes, elles sont moins protégées du fait de l’application de textes plus restrictifs : difficulté de porter plainte, quasi impossibilité de trouver un hébergement d’urgence spécialisé, obstacles rencontrés pour un suivi social, médical et pour obtenir une situation administrative stable.

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences contre les femmes, le gouvernement clôturait ce matin le Grenelle des violences. La déception est immense. Aucune véritable nouvelle mesure n’est annoncée, pas de nouveaux moyens alloués, pas un mot sur les femmes étrangères.

Expulser les ressortissants étrangers condamnés pour violences sexistes ou sexuelles est une mesure démagogue puisque d’une part, le juge pénal peut déjà prononcer une interdiction de territoire français contre un étranger qui a commis un crime ou un délit et d’autre part, une telle annonce alimente le « sous-entendu » selon lequel « les violences seraient surtout le fait d’étrangers ».

Si le dernier plan de lutte contre les violences faites aux femmes aborde la question des femmes étrangères, le Grenelle des violences reste silencieux à leur sujet, la route à parcourir reste encore longue pour que les femmes migrantes soient protégées et accèdent effectivement à leurs droits.

Comment protéger les femmes migrantes victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ou de servitude domestique ? Comment accompagner les femmes qui subissent des violences conjugales ou familiales ? Parce qu’il s’agit bien de cela, de protéger ces personnes et de ne pas s’arrêter au seul fait « qu’elles n’ont pas vocation à rester sur le territoire français », comme on a pu l’entendre dans des préfectures ou des commissariats ou que l’ « on ne peut rien faire étant donné leur situation administrative ».

En 2019, il n’existe toujours pas de dispositions protectrices pour les personnes étrangères pacsées ou vivant en concubinage qui décident de quitter leur compagnon suite aux violences subies. En 2019, une personne victime de traite des êtres humains qui accepte de coopérer avec les autorités judiciaires, sans pour autant être protégée, voit rarement sa demande de carte de séjour aboutir malgré les textes existants. En France, les femmes étrangères tendent à être sanctionnées ou éloignées du territoire plutôt que d’être protégées. Le ministère de l’intérieur a d’ailleurs délivré 50 cartes de séjour pour les bénéficiaires d’ordonnances de protection et 88 cartes de séjour pour les victimes de traite des êtres humains, toutes formes de traite confondues. Ces chiffres sont dérisoires.

La Cimade alerte sur la persistance de violences graves à l’encontre de toutes les femmes et appelle les pouvoirs publics à mener une véritable politique volontariste de grande ampleur contre les violences faites aux femmes.

Auteur: Responsable nationale Genre et protections

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