Application des règlements Dublin et Eurodac en 2014.

L’agence EU-Lisa qui s’occupe de la base EURODAC (qui a migré à Strasbourg) a rendu son rapport annuel 2014 et les statistiques sur l’application du règlement Dublin ont été mises en ligne sur le site Eurostat.

Transactions  EURODAC effectuées en 2014

Du fait de la forte augmentation de la demande dans plusieurs pays, la France n’est plus le premier émetteur mais l’Allemagne. A noter la forte proportion de relevés de catégorie 2 (franchissement des frontières extérieures) en Italie -en dépit d’une interruption pendant l’été- et en Grèce.

Les données au 31 décembre de chaque année montrent la stabilité des « stocks » français et britanniques tandis que la Suède, l’Allemagne, la Hongrie et surtout l’Italie connaissent une forte hausse. A noter que la France a « verrouillé  » près de 68 000 relevés de réfugiés alors qu’elle ne l’avait jamais fait auparavant.

Au niveau européen, l’Allemagne est le pays qui a effectué le plus de rapprochements positifs (toutes catégories confondues). L’Italie est de loin la première provenance.

En ce qui concerne les rapprochements positifs effectués par la France, les locaux restent les plus importants mais un nombre équivalent oriente vers l’Italie puis la Hongrie. En tout 13 749 rapprochements positifs hors France ont été effectués.

Application du règlement Dublin III en France

Pourtant, le nombre de saisines est nettement inférieur puisque près de 4 500 saisines ont été effectuées par la France en baisse de 16.3% et 36% des rapprochements. On peut estimer que les Dublinés représentaient 10% des demandes d’asile.

En ce qui concerne la répartition des Dublinés sur le territoire, Paris est le premier département suivi par Calais et Bobigny. A Calais, ces demandeurs représentent 53 % des demandeurs.

Ainsi si on comptabilise également les procédures prioritaires (notamment pour les ressortissants des pays sûrs), on peut établir une carte des demandeurs qui ont fait l’objet d’une procédure sans droit au séjour.

Les reprises en charge représentent toujours la majorité de saisines (mais les prises en charge pour raisons familiales, visa ou entrée irrégulière représentent 23.4% des saisines contre 14% en 2013). Devançant la Pologne, l’Espagne et la Hongrie, l’Italie devient le premier pays saisi avec 909 saisines, essentiellement pour des reprises en charge. Les saisines vers l’Espagne sont en majorité des prises en charge.

Le nombre de transferts est de 470 (soit 14,3% des accords), la plupart vers l’Allemagne (85) l’Italie (83) et la Belgique.

C’est peu par rapport au nombre de transferts vers la France qui passe à 1725, contre 834 en 2013, principalement en provenance d’ d’Allemagne, de Suède et de Suisse. A noter que les transferts en provenance des Pays Bas, de la Suède et de la Norvège sont des prises en charge, de personnes arrivées avec un visa ou entrée par la zone d’attente de Roissy.

Et dans toute l’Europe?

Au niveau européen (même si on ne dispose pas de toutes les données), l’Italie a été le plus sollicitée avec près de 30 000 saisines suivie de la Hongrie (7388).

Mais le nombre de transferts est nettement plus réduit puisque 3387 personnes ont été transférées en Italie, principalement de Suisse, d’Allemagne et de Norvège.

Auteur: Responsable national Asile