Cinq jours pour une demande d’asile…

Y. vient du Soudan, de la province du Darfour, d’un gros village situé à proximité de la ville de Nyala, au centre de la province. Il est né le 1er septembre 1990. Il a fuit les persécutions des milices Janjawids qui ont brûlé et détruit son village. Déplacé avec sa famille dans un camp de réfugiés, il a du prendre la fuite à nouveau, les Janjawids attaquant le camp et s’en prenant aux hommes. Après un périple de plusieurs mois, il a fini par rejoindre la France.

Arrivé à Angers, il s’adresse, sur les conseils d’une personne rencontrée dans la rue, à une plateforme d’accueil et d’orientation des demandeurs d’asile. En tant que mineur, il est orienté vers une structure spécialisée où il commence à rédiger le récit de son histoire, avec les travailleurs sociaux. Parallèlement, une mesure d’assistance éducative est décidée par le tribunal pour enfant d’Angers et une administratrice ad hoc est désignée pour le représenter dans ses démarches.

Avant d’avoir pu se rendre à la préfecture, il est interpellé à Angers, le 16 juin 2008. Malgré ses explications, il est  conduit au poste pour une vérification de son identité. Ses empreintes digitales sont relevées et comparées dans la base de données européennes Eurodac. Il ressort de cette comparaison qu’il avait été contrôlé en Italie en 2007, où il avait déclaré être majeur, pour éviter un placement d’office dans un centre d’accueil pour mineurs. Sur la base de ces informations, Y. est déclaré majeur. La préfecture du Maine-et-Loire prend alors une décision de reconduite à la frontière et Y. est conduit au centre de rétention administrative (CRA) de Rennes, en vue de son expulsion au Soudan.

Immédiatement, son administratrice ad hoc entre en contact avec l’équipe Cimade et se met en relation avec l’avocat commis d’office pour défendre Y. La préfecture ne pouvant pas réaliser l’expulsion immédiatement, elle est obligée de demander au juge des libertés et de la détention (JLD) l’autorisation de garder Y. au CRA de Rennes. Deux jours après son arrivée au centre, le JLD rejette la demande de la préfecture, en se basant sur le fait que Y. fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative décidée par le tribunal pour enfant d’Angers et que la préfecture n’apporte pas la preuve qu’il serait majeur. Il est remis en liberté et repart avec son administratrice ad hoc, venue assistée au jugement. La préfecture du Maine-et-Loire saisi quant à elle la cour d’appel de Rennes dans le but de faire réformer cette décision. Elle obtient gain de cause quelques jours plus tard : la décision du JLD est annulée.

Par erreur, Y. se présente à la préfecture pour tenter d’introduire une demande d’asile. Il s’y rend et est interpellé immédiatement, au guichet, sous les yeux de son administratrice, impuissante : la préfecture utilise la décision rendue par la cour d’appel de Rennes.

Y. est à nouveau transféré au CRA de Rennes, dans l’attente de son expulsion. A son arrivée, il forme une demande d’asile. Mais lorsque l’asile est demandé depuis un centre de rétention, que cela soit pour l’information, la rédaction, la transmission des demandes ou la notification des décisions, tout semble fait pour entraver la demande d’asile du retenu. Aux délais express pour déposer la demande, en l’absence d’un quelconque droit à l’interprétariat et à la traduction, viennent s’ajouter les conditions d’urgence et les dysfonctionnements dans les centres de rétention.

Malgré cela, grâce à la collaboration entre la Cimade, l’administratrice ad hoc et les travailleurs sociaux, une demande d’asile peut être remplie dans le délai imparti (5 jours). Elle est transmise à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) qui décide de le convoquer pour approfondir l’étude du dossier. Après quelques jours, la décision de l’Ofpra arrive : Y. est reconnu réfugié en raison des persécutions dont il pourrait faire à nouveau l’objet en cas de retour au Soudan. Il a le droit de rester en France et peut enfin prendre un nouveau départ. Il a fallu pour cela la détermination de tout ceux qui l’ont accompagné et une volonté sans faille de sa part.

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Chronique de rétention

Auteur: Service communication