Circulaire de régularisation : une bataille à venir !

Alors que les préfectures se préparent à un afflux important de personnes étrangères qui attendent depuis des mois un assouplissement des critères de régularisation, les militants associatifs commencent déjà à recevoir de très nombreuses personnes espérant pouvoir déposer une demande de titre de séjour. 

« Ne vous inquiétez pas, nous avons rajouté des chaises… »
Du côté des préfectures, vu le peu de mesures prises pour améliorer les conditions d’accueil et de traitement des dossiers, on peut craindre que les candidats à la circulaire pâtissent encore et toujours des conditions d’accueil déplorables auxquelles sont soumises les personnes étrangères dans ces administrations. Mais, comme a précisé une préfecture à un militant de La Cimade : « Ne vous inquiétez pas, nous avons rajouté des chaises… ». Vu l’ampleur des dysfonctionnements dénoncés depuis des années sur l’accueil aux guichets des préfectures, il y a de quoi s’inquiéter…

D’autre part, la plupart des permanences tenues par La Cimade sont déjà combles, quelques jours après l’entrée en vigueur de la circulaire, lundi 3 décembre. Il faut examiner les situations, voir si le dossier peut rentrer dans les critères de la circulaire. « Pour l’instant, moi même j’ai reçu très peu de personnes avec qui on va pouvoir monter un dossier, témoigne cependant Annette Huraux en Ile-de-France. La plupart des personnes qui sont venues nous voir sont employées au noir et ne peuvent pas montrer les fiches de paie que le texte exige comme preuves.»

Dans les permanences, les bénévoles doivent alors expliquer qu’il faudra peut être attendre encore. « Mais dire à tous ces gens qui espèrent depuis des mois, qu’il ne faut pas se précipiter, c’est compliqué… » rajoute Mickaël Garreau délégué national en Bretagne Pays de Loire.

Se battre pour qu’un maximum de personnes puisse entrer dans les critères
Et même quand le dossier semble solide, il faut aussi expliquer les risques entraînés par le dépôt d’une demande. Si celle-ci est refusée, la personne recevra une obligation de quitter le territoire. « C’est sûr, il faut bien expliquer les risques aux personnes, estime Cécile Poletti, déléguée nationale en Ile-de-France, mais il sera néanmoins nécessaire de se battre pour qu’un maximum de personnes puisse entrer dans les critères de ce texte. » Car, ajoute-t-elle, «s’il est certain, au regard de la nature de ce texte, qu il ne sera pas évident de contester les refus devant le tribunal administratif, il ne faut pas oublier les autres outils juridiques dont nous disposons et notamment continuer à batailler au regard de l’article 8 de la CEDH sur le respect de la vie privée et familiale ou encore s’inspirer de la jurisprudence des tribunaux sur les travailleurs… ».

D’un autre côté, selon les régions, quelques militants craignent que certains critères de la circulaire laissent de côté des personnes qui, auparavant, grâce à d’âpres négociations avec les préfectures, réussissaient tout de même à obtenir un titre de séjour. « Par exemple, explique Annette Huraux, je viens de recevoir un homme qui travaille en France depuis 7 ans, il a travaillé seulement pendant deux ans avec un titre de séjour, donc avec des fiches de paie mais c’était il y a quatre ans et la circulaire prévoit qu’on doit présenter les bulletins de paie sur les trois dernières années…dans ce texte soit il y a des critères trop stricts qui excluent, soit des critères trop flous qui ne protègent pas du bon-vouloir des préfectures ».

Pour juger de l’impact positif ou non de cette circulaire, il nous faut donc attendre d’avoir un peu de recul sur les pratiques des préfectures. Quelle lecture sera faite des critères ? Il y aura-t-il, dans la pratique, un quota du nombre de titres de séjours accordés comme le laisse entendre Manuel Valls ? Les préfectures décideront elles arbitrairement de fermer le robinet au bout de 30 000 régularisations ? Aujourd’hui, malgré ce texte censé l’assouplir, les préfectures restent entièrement libres d’interpréter la loi. En effet, nombre de critères de la circulaire sont encore très flous, largement laissés à l’appréciation de la préfecture. Le texte multiplie ainsi les formules peu contraignantes à l’égard des préfets « vous veillerez à ce que », « vous êtes invités à » « vous apprécierez »…

« Ce qui est sûr, conclut Cécile Poletti,  c’est que pour obtenir une lecture souple de cette circulaire, il sera primordial d’établir, tant que faire se peut, un rapport de forces avec les préfectures, et avec le gouvernement… »

Auteur: Service communication