rapport d’activité de la CNDA 2020

La Cour nationale du droit d’asile qui a publié son rapport d’activité 2020, a enregistré un peu plus de 46 000 recours dont 36% devaient être jugés  en cinq semaines soit une baisse de 22% par rapport à 2019.

DONNEES

Nationalités des recours

La plupart des nationalités connaissent une forte baisse du nombre de recours, à l’exception du Burundi et de Cuba (+190% et 160%).
Le classement des principales nationalités ayant déposé un recours est bouleversé. La forte baisse des demandes albanaises et géorgiennes conduit à placer au premier rang, la Guinée, le  Bangladesh l’Afghanistan, la Côte d’Ivoire devant l’Albanie, le Nigéria et la Géorgie,Haïti et le Pakistan.

Répartition territoriale

Même bouleversement pour la répartition régionale puisque l’Ile-de-France où résidaient 22% des requérants de 2019 rassemble en 2020 40% avec une hausse de 40%. Cela est dû au fait que l’OFPRA a privilégié pendant le premier déconfinement les demandes franciliennes et des Hauts de France (+16%). Les autres régions connaissent une baisse assez sensible notamment dans l’AURA et et l’Occitanie.

Aide juridictionnelle

Le nombre de demandes et de décisions sur l’aide juridictionnelle est assez logiquement à la baisse avec 39 788 demandes.  Le bureau d’aide juridictionnelle  a pris un nombre plus important de décisions (42 661) , favorables pour 94,9% des cas (contre 94% en 2019)

Décisions

Le nombre de décisions est à la baisse avec un peu plus de 42 000 décisions dont 23 149 après une audience collégiale, 5 029 par un juge unique et plus de 13 000 ordonnances,  soit 31 des décisions. Pour les décisions prises après une audience, le taux d’annulation est de36,6% ce qui constitue un record; Le taux global est de 24,4% qui fait de 2020 une des meilleures années de l’histoire de la Cour.

Le délai moyen constaté est de 291 jours est légèrement en baisse avec 323 jours pour les audiences collégiales , de 112 jours pour les audiences à juges unique.On peut déduire que les ordonnances ont été prises dans un délai de 100 jours.

En ce qui concerne les nationalités, le plus grand nombre de décisions ont été prises pour des demandes  guinéennes, afghanes, géorgiennes, albanaises, bangladaises et haïtiennes. la Guinée devient la première. nationalité pour le nombre de  reconnaissances du statut d (823 devant l’Afghanistan (501)et la Syrie (459) Mais ce sont les Afghans avec 2 029  protections subsidiaires , à qui la CNDA  accorde le plus de protections en valeur absolue avec un taux d’annulation de 80,6%. A l’inverse, le taux d’accord est de 1,9% pour la Géorgie; 1,6% pour Haïti  et de 1,1% pour la Chine (vraisemblablement massivement par ordonnances).

Le « stock » de dossiers est passé  à 33 513 dossiers (40 000 personnes environ en comptabilisant les mineurs accompagnants) après avoir atteint plus de 36 00 en septembre contre 29 245 en 2019 et 36 388 en 2018.  L’année 2021 sera une gageure pour la CNDA puisque l’OFPRA avec ses effectifs supplémentaires pourrait prendre plus de 150 000 décisions donc environ 100 000 recours seraient enregistrés à la Cour. 

Auteur: Responsable national Asile