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Lundi 15 juillet, le ministre de l’Intérieur a inauguré la première réunion de concertation pour la réforme du droit d’asile. La Cimade participe à cette concertation.
Un calendrier resserré
Fidèle à la méthode gouvernementale, la réforme est précédée d’une concertation nationale. La médiation est confiée à deux parlementaires Valérie Létard, sénatrice UDC du Nord et ancienne secrétaire D’État à la Solidarité du gouvernement Fillon II, et Jean-Louis Touraine, député PS du Rhône, premier adjoint du maire de Lyon. Aucun des deux parlementaires n’était connu comme spécialiste des questions d’asile et d’immigration.
Le comité de concertation est composé de représentants de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, mais également des ministères sociaux (direction générale de la cohésion sociale et direction générale de la santé) et du logement. Quatre préfets (Basse-Normandie, Loire, Morbihan et Seine-St-Denis) représentent l’administration locale et deux maires (Rennes et Mulhouse, villes confrontées à de graves difficultés d’accueil), l’association des maires de France et celles des départements représentent les collectivités locales.
Parmi les acteurs institutionnels de l’asile, sont également conviés les directeurs généraux des établissements publics (Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA, Office français de l’immigration et de l’intégration OFII), la présidente de la Cour nationale du droit d’aile (CNDA) et le représentant du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
En ce qui concerne le secteur « associatif », le ministre a privilégié les principaux opérateurs de CADA (ADOMA, COALLIA, FTDA, Forum réfugiés, FNARS, Croix Rouge Française) laissant la portion congrue aux associations qui assurent une assistance des demandeurs d’asile par le biais de permanences bénévoles. Seules ont été invitées La Cimade, le Secours Catholique et Médecins du Monde.
Entre le 22 septembre et la fin octobre trois réunions de quatre ateliers vont se tenir autour de quatre thèmes :
- l’évolution des procédures d’asile, dans la perspective notamment de la transposition de la directive européenne « procédures » (accès à la procédure et examen de la demande d’asile, garanties nouvelles apportées aux demandeurs d’asile, procédures spécifiques et recours) ;
- l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’asile dans la demande d’asile et l’accès aux droits ; les modalités d’identification et de prise en charge de personnes vulnérables (et leur articulation avec la prise en charge sanitaire des demandeurs d’asile) ;
- l’hébergement des demandeurs d’asile ;
- l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale (accueil, accompagnement emploi, logement, formation).
Les groupes de travail ouvriront de façon limitée leurs portes à des associations non membres du comité de concertation et possiblement à des personnes pouvant témoigner de leur parcours de demandeur d’asile ou de réfugié. Les comptes-rendus seront mis en ligne sur un site dédié où peuvent être déposées des contributions.
Deux réunions du comité de concertation sont prévues à mi parcours et à la fin du processus. Les deux parlementaires feront ensuite des propositions au ministère en vue de la préparation d’un projet de loi présenté en novembre 2013 au Conseil des ministres puis au 2e trimestre 2014 au Parlement.
Retrouvez sur notre site les propositions de La Cimade sur l’asile
Photographie : © Regis Grman
Auteur: Service communication
