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Un reportage à voir absolument !
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1er juillet 2025, à Dakar (Sénégal), le collectif Loujna-Tounkaranké a organisé un atelier réunissant des avocats et des organisations de défense des droits des personnes migrantes d’Afrique du Nord et de l’Ouest (Algérie, Côte-d’Ivoire, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal). L’occasion d’échanger collectivement sur les poursuites à l’encontre des personnes en migration, leurs difficultés face aux autorités et à l’appareil judiciaire ou encore sur des perspectives de travail entre les organisations et les avocats pour améliorer la défense des personnes migrantes.
Des droits fondamentaux peu respectés dans un contexte géopolitique précaire :
Dans un contexte de pression et de soutien de l’Union européenne pour tenter d’empêcher les personnes qui souhaiteraient aller en l’Europe, les États africains, tout comme en Europe ou ailleurs, s’appuient sur un arsenal de dispositions juridiques répressives. Certaines de ces politiques sont explicites quant à leurs objectifs de contrôle des migrations, comme au Maghreb, où les États ont criminalisé, pour certaines nationalités, l’entrée sans et la sortie du territoire sans autorisation préalable. D’autres pays le font indirectement, en utilisant des infractions sur d’autres sujets, comme par exemple la répression du « vagabondage » au Mali.
De plus, l’adoption des lois contre le trafic des personnes migrantes ou de lutte contre la traite ces dernières années, a accentué ce phénomène. Tandis que ces lois sont censées protéger les personnes migrantes, elles tendent, dans leur application, à les criminaliser. Un des exemples les plus connus est celui des capitaines ou supposés capitaines de bateaux, souvent seuls poursuivis pour trafic sans être pour autant les organisateurs principaux des traversées. L’application en pratique de ces lois vient ainsi parfois s’attaquer à la liberté de circulation des personnes à l’intérieur des pays, et entre les États de la région. Elles pénalisent principalement les ressortissant·e·s étranger·e·s, mais peuvent toucher également les ressortissant·e·s nationaux·ales. Ces poursuites contreviennent ainsi à certains engagements internationaux et régionaux ratifiés par les États concernés : la libre-circulation dans l’espace de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest), les conventions internationales de protection des droits des personnes migrantes (mineur·e·s, femmes, travailleur·euse·s et leur famille), etc.
Enfin, dans un contexte géopolitique précaire, plusieurs États (notamment au Niger et au Mali), tendent à traiter le cas des personnes migrantes par des cellules d’investigations anti-terroriste ou spécialisées dans la sécurité nationale. Cette situation contribue à alimenter l’amalgame qui lie migration et insécurité.
Un ensemble large de personnes criminalisées en lien avec les migrations :
Cette répression des migrations affecte plus largement tout un ensemble de personnes autres que les personnes migrantes dans les pays concernés. Les personnes vivant dans les villes et les régions de départ, de passage et d’arrivée peuvent être ciblées pour leur aide, réelle ou supposée, apportée à des personnes migrantes : hébergement, transport routier, membres de la famille, etc. Les populations sont, par ailleurs, de plus en plus sollicitées pour dénoncer les départs ou l’aide aux personnes. C’est le cas actuellement avec un « numéro vert » mis en place au Sénégal dans un contexte de nombreux départs de nationaux.
Au contraire, les « têtes des réseaux » sensées être visées, à l’initiale, par les lois sont peu inquiétées, faute de moyens. La plupart des poursuites se font sur la base d’enquêtes de flagrance, menées rapidement et sur la base des témoignages des personnes migrantes incitées à dénoncer les personnes impliquées dans l’organisation. Ce sont donc souvent les secondes mains ou les personnes qui tentent le passage elles-mêmes qui sont prises pour cible.
De plus, dans certains pays, les associations de soutien aux personnes migrantes et de défense des droits humains sont régulièrement visées par les autorités et connaissent des intimidations, voire des interdictions et/ou la poursuite de leurs membres. Les juristes en droit des personnes étrangères peuvent subir, également, des pressions de la part des autorités.
L’accès à la justice et le déroulement des procédures :
Les associations et les avocat·e·s collaborant avec elles soulignent un manque de formation des magistrats, des juristes, des forces de police sur le droit des étrangers. Il existe en pratique beaucoup de confusions, comme l’amalgame entre trafic illicite de personnes migrantes et la traite des êtres humains, qui ne recouvrent pas les mêmes réalités[1]. Ce manque de formation est problématique face à la pression mise par le pouvoir pour augmenter les arrestations, poursuites et condamnations des passeurs et les moyens déployés avec le soutien de l’Union européenne et de ses Etats membres.
Dans certains pays, alors que les personnes déférées en justice ne parlent souvent pas la langue du pays dans lequel elles se trouvent, l’interprétariat est rare, et parfois négligé, alors même qu’il peut être obligatoire dans la procédure légale. Ainsi, il est difficile d’avoir accès à une procédure éclairée, transparente et compréhensible pour les personnes concernées, d’autant plus qu’il y a peu de juristes spécialisés dans la défense des droits des personnes étrangères. Les procédures peuvent être longues, et les personnes, détenues de façon préventive, pendant plusieurs mois, voire années, avant que le juge ne se prononce. Les procès-verbaux des policiers occupent souvent une place prépondérante dans la procédure, sans que les éléments contradictoires soient suffisamment pris en compte, ce qui impacte les décisions rendues.
Ce contexte global tend à toujours plus à criminaliser des personnes en migration et cela, au détriment de la libre-circulation des personnes promue dans des espaces régionaux, et au mépris de la sécurité des personnes : les expulsions, les refoulements, les déplacements forcés ne baissent pas en intensité, et le nombre de morts tant sur terre qu’en mer continue d’augmenter à un rythme alarmant.
Dans ce cadre, il demeure primordial de continuer à renforcer la collaboration entre les acteurs associatifs et les professionnel du droit au Sénégal comme au niveau régional en Afrique de l’Ouest et au Maghreb afin de tendre vers plus de respect des droits des personnes étrangères.
[1] Voir la définition proposée par Human Rights Watch et celle de
l’Organisation internationale pour les migrations
Auteur: Pôle Europe et International
