Dans le labyrinthe de la demande de titre de séjour dématérialisée

Le 27 juillet 2022, Luis, de nationalité vénézuélienne, a été reconnu réfugié par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) après le dépôt de sa demande d’asile au centre de rétention administrative (CRA) des Abymes.

Cette reconnaissance et les démarches qui s’en sont suivies pour faire valoir son statut ont été l’occasion de se rendre compte une nouvelle fois du parcours ubuesque qu’impose l’administration aux personnes exilées dans l’accès à leurs droits, en raison de la dématérialisation du service public.

L’accès et la maitrise de l’informatique

Dès la réception de la décision favorable de l’OFPRA, Luis est libéré du CRA et se retrouve isolé en Guadeloupe. En effet, il y a été transféré par l’administration depuis Saint Martin, où il résidait depuis 2018, en vue de son placement en rétention et de son expulsion. Rien n’a pour autant été prévu à sa libération pour lui permettre d’y retourner.

Il se rend alors à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre afin d’enregistrer sa demande de titre de séjour sur le fondement de sa qualité de réfugié.

L’administration l’oriente vers la plateforme numérique de l’ANEF (Administration Numérique des étrangers en France) pour le dépôt en ligne de sa demande de titre de séjour.

Cette démarche implique un accès à internet et du matériel informatique (ordinateur, scanneur, imprimante), et de le maîtriser afin de pouvoir saisir les données requises par l’administration pour le dépôt de sa demande.

Pour celui qui se trouve isolé sur un territoire qu’il ne connait pas, ce n’est pas chose aisée.

La barrière de la langue

Luis est hispanophone et ne maitrise aucune autre langue. Or la plateforme ne peut être traduite qu’en français, en anglais et partiellement en chinois. Il doit donc s’accommoder de Google traduction pour comprendre les informations requises pour l’enregistrement de sa demande.

La traduction en ligne ne suffit pas à traduire ce langage administratif lourd et comprenant souvent des acronymes. Luis ne parvient alors pas à identifier l’onglet correspondant à sa situation pour enregistrer sa demande.

Il compose donc le numéro à contacter en cas de difficulté. Là encore, seulement deux langues sont proposées, le français ou l’anglais. La boite vocale invite l’usager.e à se rendre sur la plateforme numérique et à remplir un formulaire pour adresser sa question, ou bien à attendre un.e conseiller.e, disponible uniquement aux horaires de la France hexagonale donc seulement sur l’horaire de matinée en Guadeloupe.

Défaillance de l’administration et absence d’alternative à la numérisation

Faute d’alternative, Luis est contraint d’utiliser la plateforme numérique pour échanger avec l’administration et enregistrer sa demande. Cette dématérialisation dans l’accès aux droits témoigne de l’abandon par l’administration de sa mission de service public (Rapport DDD 17/01/2019).

L’administration se déresponsabilise de tâches qui lui sont pourtant dévolues dans le cadre de sa mission de service public (information, saisies de données, enregistrement), les laissant reposer sur les usager.e.s ou accompagnant.e.s issu.e.s de la sphère privé.

Si Luis est finalement parvenu à déposer sa demande de titre de séjour, et à repartir par ses propres moyens sur l’île voisine de Saint Martin, il n’est pas sûr qu’il y serait parvenu sans l’accompagnement d’associations qui pallient tant bien que mal aux défaillances de l’administration.

La dématérialisation de la procédure de demande de titre de séjour, sciemment non accompagnée et désorganisée, bloque depuis plusieurs années les personnes étrangères dans leurs démarches de régularisation. Or les services publics doivent être rendus accessibles et retrouver de l’échange humain dans leur fonctionnement.

Ceci au bénéfice de toutes et tous, quelle que soit leur nationalité.

Auteur: Région Outre-Mer