DÉCRYPTAGE DU PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION

Le nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration intitulé « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » qui sera prochainement débattu au Parlement, s’inscrit dans la lignée d’une frénésie législative sur ce sujet, avec plus de 20 lois en près de 40 ans.

A chaque nouveau gouvernement son projet de loi sur l’immigration, et à chaque nouveau projet de loi des restrictions de droits supplémentaires pour les personnes étrangères. Car la philosophie sur laquelle repose le texte, faussement présenté par le gouvernement comme « équilibré », demeure bien marquée par l’idée qu’il faudrait à tout prix continuer à freiner les migrations des personnes exilées jugées indésirables, par un renforcement continu des mesures sécuritaires et répressives. Au mépris de la réalité de notre monde dans lequel les migrations vont continuer à occuper une place croissante. Au risque de nouveaux drames sur les routes de l’exil. A rebours d’une vision fondée sur la solidarité et l’hospitalité, qui ferait pourtant honneur à notre humanité commune.

Au lieu de cela, le texte, très centré sur les mesures d’expulsion du territoire, vise à criminaliser et à chasser celles qui, parmi les personnes étrangères, sont considérées comme indésirables par le gouvernement. La notion de menace à l’ordre public y est instrumentalisée pour faire tomber les maigres protections contre le prononcé d’une mesure d’expulsion.

Et lorsqu’elles ne sont pas expulsées, les personnes sont placées dans des situations de précarité administrative, avec l’ajout de conditions supplémentaires pour accéder à un titre de séjour plus stable ou pour le faire renouveler.

Sous couvert de simplification des règles du contentieux, les délais de recours sont raccourcis, les garanties procédurales amoindries. Et pour réduire la durée de la procédure d’asile, le fonctionnement de l’OFPRA et de la CNDA sont profondément modifiés, avec un risque d’affaiblissement de ces instances de protection.

Quelques mesures sont présentées comme étant protectrices pour les personnes migrantes ou à même de favoriser leur intégration. Mais elles sont, au mieux, insuffisantes pour répondre aux enjeux d’accueil des personnes migrantes -comme la régularisation limitée à des besoins de main d’œuvre- ou à la nécessaire protection des enfants -comme l’interdiction partielle de l’enfermement des enfants en centre de rétention. Quand elles ne sont pas dangereuses et contre-productives, comme l’exigence d’un diplôme de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel.

Pire, les amendements adoptés par la commission des lois du Sénat vont dans le sens d’une fuite en avant encore plus répressive et stigmatisante à l’encontre des personnes exilées : durcissement du regroupement familial, atteinte au droit du sol, affaiblissement des protections des jeunes majeurs, démantèlement du droit au séjour des personnes étrangères malades…

Au-delà du texte en lui-même, le climat dans lequel il va être examiné est particulièrement inquiétant. Un climat délétère alimenté par les propos d’un ministre de l’intérieur qui porte un discours très stigmatisant sur les personnes étrangères, en mettant l’accent sur la délinquance et les difficultés d’intégration. Et un gouvernement qui a fait le choix d’attiser les peurs et les tensions, plutôt que d’adopter un discours positif et rassurant sur les migrations, afin de favoriser la cohésion sociale.

Pourtant une autre politique migratoire est possible, fondée sur l’accueil et la solidarité, le respect des droits et de la dignité des personnes. C’est au nom de ces valeurs que La Cimade rejette fermement ce nouveau projet de loi répressif.

Auteur: Service communication