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Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 26 juillet 2018. Après sa présentation le 21 février en conseil des ministres et depuis son adoption en première lecture le 22 avril, il a connu de nombreuses modifications à la marge. Mais la philosophie du texte reste la même : il est dangereux et consacre une véritable chute de droits pour les personnes étrangères. Analyse du texte par La Cimade
La Cimade dénonçait en février un texte « rédigé par le ministère de l’intérieur sans consultation réelle des acteurs associatifs de terrain » ainsi que « son manque d’équilibre flagrant ». Plus de cinq mois après des vifs débats dans les deux chambres, le texte voté par la majorité présidentielle au parlement n’a pas beaucoup bougé depuis la copie remise par Gérard Collomb en conseil des ministres.
L’Assemblée est revenue sur une version quasi identique à celle qu’elle avait adoptée en première lecture, en faisant siennes certains des durcissements de la droite sénatoriale comme le fait qu’à Mayotte les adolescent·e·s né·e·s et ayant grandi en France ne deviendraient français·es que si l’un de leurs parents résidait régulièrement depuis trois mois lors de leur naissance, ce qui pénalisera fortement ces enfants. Celles et ceux déjà né·e·s aujourd’hui ne deviendront français·es qu’en justifiant du séjour régulier de leurs parents pendant cinq années.
Les autres principales mesures que La Cimade déplore et qui vont considérablement dégrader les conditions des personnes migrantes sont :
Étant donné la philosophie générale du projet de loi et son manque d’équilibre flagrant, il ne s’agit pas pour La Cimade d’obtenir des ajustements techniques ou de modifications cosmétiques, mais d’un retrait de ce projet de loi. Ce dossier vise donc à alerter sur les dangers de ce texte qui, par ailleurs, ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps. Au-delà du retrait de ce projet de loi, La Cimade appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.
Pour aller plus loin :
Ci-dessous le document de décryptage de La Cimade actualisé le 30/07/2018 suite à son adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.
» Télécharger le documentAuteur: Service communication
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