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Décryptage du projet de loi Asile et Immigration

19 février 2018

Analyse par La Cimade du projet de loi Asile et Immigration, un texte dangereux pour les personnes étrangères. Présenté le 21 février 2018 par Gérard Collomb en Conseil des ministres, il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 avril. Il devrait être discuté au Sénat en juin.

Le projet de loi Asile et Immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très net recul des droits et va, s’il est adopté par le parlement, considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux, et l’accentuation de la maltraitance institutionnelle.

Hormis de rares mesures protectrices, ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de « tris », à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire. L’analyse article par article réalisée par La Cimade démontre que des dérogations majeures au droit commun sont consenties, et une accentuation de la maltraitance institutionnelle est rendue possible par ce texte. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes.

Parmi les propositions gouvernementales analysées par La Cimade, celles qui vont dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes réfugiées et migrantes :

  • La réduction du délai de recours devant la CNDA de 30 à 15 jours ;
  • L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 90 jours ;
  • Le bannissement des personnes étrangères et la systématisation des interdictions de retour sur le territoire français.

Étant donné la philosophie générale du projet de loi et son manque d’équilibre flagrant, il ne s’agit pas pour La Cimade d’obtenir des ajustements techniques ou de modifications cosmétiques, mais d’un retrait de ce projet de loi. Ce dossier vise donc à alerter sur les dangers de ce texte qui, par ailleurs, ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps. Au-delà du retrait de ce projet de loi, La Cimade appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.

 

Pour aller plus loin :

 

Tout comprendre sur le projet de loi asile et immigration dans une série de courtes vidéos réalisées par La Cimade

 

Ci-dessous le document de décryptage de La Cimade actualisé le 23/04/2018 suite à son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale. 

» Télécharger le document
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