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La CNDA a publié son rapport annuel 2023
RECOURS
En 2023, la Cour a enregistré 64 685 recours soit 3 000 de plus qu’en 2023 mais moins qu’en 2019 car l’OFPRA a pris un peu moins de décisions négatives. 24 952 de ces recours concernent des décisions prises selon la procédure accélérée ou d’irrecevabilité par l’OFPRA, soit 38% des recours.
Les principales nationalités ayant formé un recours sont les Bangladesh , la Turquie, l’Afghanistan , la RD Congo et la Géorgie (pays considéré comme sûr).
La répartition régionale des recours inclut pour la première fois des données détaillées pour l’outremer. Si l’Ile de France est évidemment la première région, l’AURA et le Grand Est deuxième et troisièmes, Mayotte est devant la Bourgogne Franche Comté avec 1 505 recours et la Guyane avec 1 151 recours suit non loin.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Pour être assisté d’un avocat, 55 979 personnes ont demandé l’aide juridictionnelle et 59 415 l’ont obtenu.
Décisions
La Cour a pris 66 358 décisions dont 21 952 ordonnances soit 31,2% des décisions , une part qui revient à la moyenne des années 2016 2021 . On ignore les nationalités concernées pour l’ensemble de l’année mais le HCR a publié des données pour les six premiers mois montrant une importante part non seulement pour les pays considérés comme surs, les nationalités « ultramarines » (Haiti, Comores, Madagascar) mais aussi le Bangladesh.
La Cour a tenu 5 957 audiences dont 25 par visio depuis la CAA de Lyon, 42 depuis celle de Nancy et 196 avec l’outre-mer. La création de chambres « territoriales » n’a donc pas été expérimenté plus avant.
La Cour a pris donc 66 358 décisions dont 10 249 après audience à juge unique et a reconnu 9462 statuts de réfugiés (14,5% des décisions), 4144 protections subsidiaires (6,2%)
La première nationalité d’annulation reste l’Afghanistan, suivi de la Turquie, de la Côte d’Ivoire, de la Somalie, du RD Congo et du Bangladesh.
Le délai moyen constaté est à la baisse avec 189 jours pour les audiences collégiales et 148 pour les décisions de juge unique tout comme le nombre de recours pendants qui est à 26 132 soit environ 30 000 personnes
Auteur: Responsable national Asile
