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lettre ouverte / Alerte sur les ruptures de droit du fait des délais de traitement en Préfecture du Nord
41 organisations interpellent le Préfet du Nord au sujet des difficultés rencontrées lors des ...
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Alors que la crise sanitaire a fait exploser la précarité administrative, la machine administrative redémarre difficilement au lendemain du déconfinement, largement dématérialisée et inopérante face aux nombreux besoins des personnes concernées. Mais les délais fixés par les ordonnances, eux, n’attendent pas, et de nombreuses personnes, notamment des jeunes protégé·es par l’Aide sociale à l’enfance et devenu·es majeur·es depuis mi-mars ou des personnes devant renouveler leur titre de séjour, ont jusqu’au 24 août pour faire enregistrer leurs demandes.
Partout en France, de Rouen à Pointe-à-Pitre en passant par Bobigny, Montpellier ou Strasbourg, des personnes étrangères sont empêchées par l’administration de respecter les délais que la loi leur impose. L’État ne leur permet pas d’accéder à ses services et donc les contraint à rester ou à devenir des personnes en situation irrégulière.
Face à cette situation intenable, La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des Avocats de France exigent le déblocage de la machine administrative et la fin de la dématérialisation imposée des démarches d’accès aux droits.
Lire le communiqué de presse sur le site de La Cimade.
Pour aller plus loin :
- Tribune dans Libération, le 17 juin 2020 par les personnels de l’Education nationale de Seine-Saint-Denis sur la situation des jeunes majeur.es.
- Le Conseil d’État confirme que la dématérialisation des rendez-vous en préfecture doit être facultative, 3 décembre 2019.
- aguichetsfermes.lacimade.org les statistiques en temps réel sur la possibilité d’obtenir un rendez-vous par Internet dans les préfectures en France.
Capture d’écran du site de la préfecture de Seine-Maritime ne proposant aucun rendez-vous aux jeunes majeurs devant demander un titre de séjour après avoir été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 23 juin 2020 à 12h30.
Auteur: Service communication
