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Dématérialisation : le Défenseur des droits souligne les inégalités dénoncées depuis 2016 par La Cimade

18 janvier 2019

Les demandes de titres de séjour dématérialisées entraînent une inégalité dans l’accès aux droits des personnes. C’est ce que dénonce le Défenseur des droits dans son rapport publié le 17 janvier 2019.

Dans un rapport intitulé Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics, le Défenseur des droits alerte sur les risques et dérives de cette transformation numérique.

La Cimade tire la sonnette d’alarme depuis 3 ans : la dématérialisation de l’accueil des personnes en demande de titre de séjour dans les préfectures, présentée comme une avancée permettant d’éviter les files d’attente trop longues dans des conditions déplorables, n’en était une que si les usagers etles usagères avaient un accès effectif et constant au service public dématérialisé, ce qui est loin d’être le cas dans de nombreuses préfectures. Un très grand nombre de personnes que La Cimade accompagne témoignent de l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous, malgré des connexions répétées aux sites internet des préfectures (planning saturé, aucun rendez-vous disponible ou alors dans plusieurs mois). 

Compte-tenu de l’insuffisance des rendez-vous proposés, ceux-ci sont entièrement réservés en quelques heures et en l’absence de modalités alternatives de dépôt de dossier, le service public devient alors inaccessible aux personnes étrangères.

Concrètement, des personnes sont maintenues de longs mois dans l’impossibilité de demander leur régularisation, et d’autres voient leur titre de séjour expirer sans pouvoir obtenir le récépissé de renouvellement au guichet. Elles perdent donc tous leurs droits ouverts (séjour, mais aussi emploi, protection sociale) et se trouvent subitement et pour plusieurs mois en très grande difficulté.

Ces dysfonctionnements sont bien documentés grâce à notre robot informatique « À guichets fermés », ainsi que le rapport d’observation qui porte le même nom. Aujourd’hui, nous faisons le constat de l’enlisement de la situation.

Le rapport du Défenseur des droits, qui a auditionné La Cimade dans le cadre de son enquête, parvient aux mêmes conclusions, en soulignant la marginalisation accrue des personnes étrangères, cette « file invisible » en ligne qui « parvient encore moins qu’auparavant à accéder aux guichets ».

Il recommande donc, afin « de ne laisser aucun usager sur le bord du chemin », notamment de conserver toujours plusieurs modalités d’accès aux services publics en adoptant une disposition législative en ce sens : aucune démarche administrative ne doit être accessible uniquement par voie dématérialisée.

Cette demande est également portée par La Cimade, qui a à plusieurs reprises interpellé les pouvoirs publics en ce sens. Face à leur indifférence, La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France ont saisi le Conseil d’État en juillet dernier.

Auteur: Service communication

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