Communiqué de Presse
Justine , âgée de 21 ans, a été interpellée par la police aux frontières, puis enfermée en rétention administrative le 13 avril 2019. Malgré des éléments justifiant de sa nationalité française dont l’administration avait connaissance, elle a été expulsée vers Haïti le 2 mai 2019.
Communiqué de Presse
Justine[1], âgée de 21 ans, a été interpellée par la police aux frontières, puis enfermée en rétention administrative le 13 avril 2019. Malgré des éléments justifiant de sa nationalité française dont l’administration avait connaissance, elle a été expulsée vers Haïti le 2 mai 2019.
Née en Haïti en 1996 de mère haïtienne, Justine a été reconnue en 2012 par son père français, auprès de la mairie de Rivière-Pilote en Martinique. Mineure au moment de cette reconnaissance, elle est française par filiation. L’article 18 du Code Civil prévoit en effet qu’est « français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ». Récemment arrivée en Guyane, elle a entrepris les démarches nécessaires pour obtenir un certificat de nationalité française, document qui lui permettra d’attester de sa nationalité.
Pourtant, après son interpellation le 13 avril 2019, la Préfecture refuse de prendre en considération sa filiation paternelle, sans pour autant la contester. L’administration la considère comme haïtienne, en situation irrégulière sur le territoire. Une obligation de quitter le territoire assortie d’une interdiction de retour est prise à son encontre par le Préfet de Guyane et elle est enfermée au centre de rétention.
Le juge administratif, saisi en urgence par son avocat alors qu’un vol vers Haïti était prévu quelques heures plus tard, a considéré que son éloignement ne portait pas atteinte à sa vie privée et familiale, au vu de l’ensemble de sa situation malgré sa « prétendue » nationalité française.
Malgré l’intervention de son avocat auprès de l’administration et après 19 jours d’enfermement, Justine a été expulsée vers Haïti. La Cimade a saisi le Ministère de l’Intérieur en urgence avant l’expulsion, sans retour de sa part.
La Cimade dénonce l’expulsion abusive d’une jeune femme française et demande à la Préfecture de Guyane d’organiser son retour dans les meilleurs délais.
[1] Le prénom a été modifié
Auteur: Région Outre-Mer
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