
Rétention administrative : le Conseil constitutionnel censure une dérive sécuritaire et confirme les limites de l’enfermement
Communiqué - La Cimade se félicite de la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025 ...
Le vendredi 27 avril, le ministère de l’Intérieur a délibérément expulsé de France deux étrangers gravement malades, les renvoyant ainsi à une mort certaine.
Le vendredi 27 avril, le ministère de l’Intérieur a délibérément expulsé de France deux étrangers gravement malades, les renvoyant ainsi à une mort certaine.
À 4 heures du matin, un Géorgien atteint d’une hépatite C, sous traitement, est expulsé vers son pays d’origine.
Saisi par plusieurs associations de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers associations, le ministère de la Santé avait transmis au ministère de l’Intérieur un avis expliquant pourquoi il était dangereux pour la vie de l’intéressé de ne pas maintenir son accès aux soins en France : il risque en effet une cirrhose du foie en cas d’interruption de traitement. Si le traitement existe en Géorgie, rien ne garantit, loin de là, que cette personne puisse y accéder ;
Ce même jour, ce 6 heures du matin, un Marocain séropositif au VIH, a été extrait de la prison d’Avignon pour être expulsé en avion à Casablanca. Incarcéré, il avait adressé une demande de renouvellement de sa carte de séjour pour soins à la préfecture de l’Hérault ; sa carte de séjour l’attendait d’ailleurs à la préfecture ; il était donc protégé contre l’expulsion du territoire ; le juge pénal a tout de même prononcé une double peine contre lui, illégalement ; et le ministère de l’Intérieur, saisi de sa situation par la Cimade le 26 mars dernier, a organisé son renvoi vers la mort.
Depuis la loi du 16 juin 2011, les étrangers gravement malades
Auteur: Service communication
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