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En 2020, La Cimade a lancé une campagne pour la régularisation large et durable de toutes les personnes sans-papiers présentes en France, avec la délivrance d’un titre de séjour stable qui garantisse le droit au travail et dans une dynamique qui, à terme, vise à atteindre la liberté de circulation et d’installation.
Malgré l’accroissement de la précarisation des personnes sans-papiers en raison de la crise sanitaire.
Malgré la mobilisation massive pendant les actes III et IV de la Marche des solidarités.
Malgré les promesses faites par le gouvernement…
En 2021, le constat reste le même : plus de 400 000 personnes sont toujours sans papiers, sans être régularisé.
La Cimade propose de prolonger la campagne réalisée en 2020, en gardant comme fil conducteur les cinq personnages (Aïssa, Juan, Joséphine, Soraya et Hassan) qui incarnent des profils types de personnes sans-papiers. La suite de cette campagne se déroulera deux temps :
Un premier temps, avec un dispositif digital nommé Comment La France fabrique des personnes sans-papiers, qui sera diffusé tous les 15 jours de mai à septembre (17/05, 31/05, 14/06, 28/06, 12/07, 26/07, 09/08, 23/08, 06/09 20/09) sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram.
Un premier temps, avec un dispositif digital nommé Comment La France fabrique des personnes sans-papiers, qui sera diffusé tous les 15 jours de mai à septembre (17/05, 31/05, 14/06, 28/06, 12/07, 26/07, 09/08, 23/08, 06/09 20/09) sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram.
Dans ce premier temps nous mettrons en avant, à travers 10 parcours types, les différentes étapes qui conduisent les personnes étrangères à se retrouver ou à rester sans papiers. Ces parcours seront illustrés dans des visuels pour sensibiliser le grand public et déconstruire le stéréotype du jeune homme, qui arrive en barque et entre en France de façon illégale. Ce cas existe, mais nous constatons qu’il ne concerne pas la plupart des personnes sans-papiers. Tous les visuels seront accompagnés du hashtag #LibertéEgalitéRégularisez et nous appellerons le grand public à signer la pétition lancée en septembre 2020 en faveur d’une régularisation large et durable de toutes et tous.
Le premier parcours a été diffusé le 17 mai dernier. Nous vous invitons à les partager largement sur vos réseaux sociaux à partir des réseaux sociaux de La Cimade nationale :
Le second temps de la campagne « Régularisation 2021 » sera axé sur les difficultés que rencontrent dans leur quotidien les personnes une fois qu’elles sont devenues sans-papiers. Ce dispositif sera déployé en septembre. Il est encore en construction : nous aurons plus des éléments à partagez avec vous très bientôt, promis !
Comment La Cimade aide à la régularisation des personnes sans-papiers ?
L’une des principales missions de la Cimade, c’est de conseiller et d’accompagner les personnes en situation irrégulière en vue de l’obtention ou d’un renouvellement d’un titre de séjour. Contrairement à certaines idées préconçues sur les personnes migrantes, toutes les situations de demande de titres de séjour en France sont très différentes. La prise en charge de chaque dossier doit être adaptée à chaque personne.
La Cimade propose d’abord un lieu d’échange et d’information afin que chaque demandeur ou demandeuse puisse connaître ses droits en fonction de sa situation : faire une première demande ou une demande de renouvellement d’un titre de séjour, agir face à un refus d’octroi de titre de séjour, contester une décision d’expulsion…
L’aide aux formalités administratives pour la demande de régularisation d’une personne étrangère sans-papiers ou en situation administrative précaire est l’un des points essentiels de l’accompagnement. Obtenir une régularisation est bien souvent compliqué : conditions restrictives à remplir pour espérer obtenir un titre de séjour, procédure longue, complexe et souvent opaque pour y parvenir, dématérialisation des démarches, absence d’interlocuteurs joignables dans les préfectures… Aujourd’hui, La Cimade accompagne les personnes qui la sollicitent pour identifier si possible une procédure appropriée à chaque situation, rassembler les pièces pour constituer le dossier, réussir à accéder à la préfecture puis suivre les étapes de l’instruction de la demande.
La Cimade apporte aussi un soutien dans l’accès à la justice pour les personnes qui en ont besoin : personnes emprisonnées, personnes expulsées, personnes qui intentent un recours après un refus de titre de séjour. Bien souvent, l’orientation vers un·e avocat·e est nécessaire dès l’introduction de la demande de titre de séjour, pour réussir à accéder au guichet, à faire enregistrer sa demande ou à obtenir un récépissé autorisant à séjourner en France pendant l’instruction.
En plus d’un accompagnement pour l’obtention d’un titre de séjour, La Cimade œuvre pour venir en aide aux personnes arrivées sur le territoire français en demande d’asile.
Pour obtenir davantage d’informations et bénéficier d’un accompagnement de La Cimade dans la défense de vos droits, et notamment dans votre procédure de régularisation, nous vous invitons à vous rapprocher de la permanence la plus proche de chez vous. Retrouvez les adresses et les coordonnées de nos permanences en suivant ce lien : https://www.lacimade.org/en-region/
Différents cas de figure de régularisation
Les demandes de régularisation des personnes étrangères sont très variées et correspondent à des situations définies dans la loi. Dans la majorité des situations, obtenir un titre de séjour est un droit : la loi définit des conditions qui ouvrent droit à l’obtention d’un titre de séjour. Seules certaines situations de régularisation sont laissées à la discrétion des préfectures. Voici un aperçu non exhaustif des titres de séjours pouvant être délivrés aux personnes étrangères :
- La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », qui regroupe de nombreuses situations liées à la famille ou à la situation personnelle. Ce titre est par exemple délivré de droit aux personnes membres de famille d’un·e Français·e (parent d’un enfant français, conjoint·e d’une personne française…), aux personnes étrangères entrées via le regroupement familial, aux personnes arrivées en France très jeunes et à celles attestant de liens intenses, anciens et stables avec la France… Il est aussi remis de droit aux personnes gravement malades qui sont installées en France et ne pourraient être soignées dans leur pays d’origine, ou aux personnes victimes de certaines infractions (violences intrafamiliales, traite des êtres humains, proxénétisme). Il peut aussi être remis de façon discrétionnaire aux personnes qui justifient de motifs exceptionnels, notamment les personnes résidant en France depuis au moins dix ans.
- La carte de séjour temporaire « salarié » n’est délivrée de droit, sous certaines conditions et notamment celle d’avoir un contrat à durée indéterminée, que lorsque la personne résidait à l’étranger au moment de la demande adressée par son futur employeur, ou lorsque cette personne disposait déjà d’une carte de séjour « étudiant » en France. Elle peut toutefois être délivrée, sur décision discrétionnaire de la préfecture, aux personnes qui travaillent sans-papiers en France, dans le cadre de « l’admission exceptionnelle au séjour », ou régularisation par le travail. Ce dispositif est très hypocrite : les personnes sans-papiers doivent justifier qu’elles travaillent de façon déclarée depuis plusieurs années, alors que la loi l’interdit. Un soutien fort de l’employeur est indispensable, ce qui n’est pas sans entretenir de fortes relations de dépendance et de domination entre l’employeur et l’employé·e demandant le titre de séjour.
- La carte de séjour « travailleur temporaire » est le pendant de la carte « salarié » pour les personnes recrutées en contrat à durée déterminé. Elle peut également être délivrée sur décision discrétionnaire du préfet. C’est un titre particulièrement précaire : sa durée de validité est alignée sur celle du contrat de travail. A chaque fin de CDD, la personne voit donc son droit au séjour remis en cause, sauf si elle réussit à trouver immédiatement un nouveau CDD et que sa demande de nouveau titre de séjour est acceptée.
A Mayotte, qui est pourtant un département français à part entière, la loi est plus restrictive pour les personnes étrangères, notamment pour l’accès à un premier titre de séjour. Des conditions supplémentaires sont posées par les textes, et certaines procédures, comme l’admission exceptionnelle au séjour qui permet la régularisation des personnes qui travaillent ou de celles qui vivent en France depuis plus de 10 ans, n’existe pas. De plus, les titres de séjour qui y sont délivrés n’autorisent pas à venir dans les autres départements, à l’exception de la carte de résident valable 10 ans.
De nombreuses personnes qui sont régularisées n’arrivent même pas à obtenir une carte de séjour temporaire (généralement valable un an) et n’obtiennent qu’une autorisation provisoire de séjour, valable quelques mois. Elles doivent donc multiplier les démarches de renouvellement. C’est le cas par exemple des personnes étrangères dont un enfant est gravement malade et doit être soigné en France : elles n’obtiennent le plus souvent qu’une autorisation de séjour de six mois en six mois, même lorsque leur enfant devra être soigné toute sa vie.
Après une régularisation, obtenir un titre de séjour plus stable, facilitant l’insertion sociale et économique, n’est pas simple : cartes pluriannuelles (de deux à quatre ans) et carte de résident (de dix ans) sont soumises à des conditions supplémentaires, en termes d’intégration et de revenus. Or, il est plus difficile de trouver un CDI ou un logement stable quand on présente un titre valable quelques mois seulement, ou un récépissé de renouvellement ne permettant pas de savoir si le droit au séjour sera reconduit. C’est la raison pour laquelle La Cimade revendique la délivrance de titres de séjour stables, et en particulier de la carte de résident, en lieu et place des documents précaires aujourd’hui prédominants.
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Auteur: Service communication
