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La « protection de l’enfance » est une mission et une compétence départementale. Aucune distinction en fonction des origines ou de la nationalité ne devrait freiner la protection de tous les enfants. Pourtant, depuis cet été, des départements ont décidé, dans de très nombreuses villes en France et en toute illégalité, de ne plus accueillir les personnes qui se déclarent mineures en attendant leur évaluation. En conséquence, des enfants dorment dehors.
La situation de ces enfants étrangers qui vivent sur le territoire français, dans l’hexagone et en Outre-Mer, est alarmante. L’école, la santé, la formation, l’hébergement, les loisirs, l’identité, la protection sont des droits dont devraient bénéficier les jeunes isolé·es. Pourtant, tous les jours, ces droits sont bafoués. Résultat, des enfants ne sont pas scolarisé·e·s, n’ont pas de document d’état civil, pas d’administrateur ad hoc ni la possibilité d’avoir un réel suivi par un·e travailleur·euse social·e.
La France s’est engagée à protéger tous les enfants, comme le rappelle la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), texte ratifié par la France il y a plus de 30 ans. Il n’en est rien.
Pire, alors que la situation des enfants et des jeunes ne devrait pas être abordée dans un projet de loi relatif à l’asile et l’immigration, mais dans des textes ayant pour objet la protection de l’enfance, les débats actuels autour du projet de loi ont amené les parlementaires à adopter des amendements qui vont encore réduire les droits des enfants étrangers.
La Cimade, malgré ce contexte très inquiétant pour les droits humains, continue d’être force de proposition. Nous avons élaboré une fiche à destination des jeunes isolé·e·s pour mieux comprendre comment déposer une demande de titre de séjour.
En cette journée du 20 novembre, la Cimade exige de la France qu’elle garantisse les droits de tous les enfants. Les enfants exilé·e·s doivent pouvoir vivre dignement et être protégé·e·s en France. Il est temps de respecter les principes de l’intérêt supérieur de l’enfant, du droit à la protection et de non-discrimination. Un·e mineur·e non accompagné·e est avant tout un·e enfant en danger et doit relever du droit commun de la protection de l’enfance.
Pour aller plus loin :
- Le rapport interassociatif « 90 propositions pour une autre politique de la protection de l’enfance »
- La fiche à destination des jeunes sur le droit au séjour
- Le CP inter associatif sur les violations des droits des mineur·es isolé·es
Auteur: Responsable nationale Genre et protections
