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M. le Premier ministre, la politique du garde des Sceaux constitue un danger pour la justice et l’État de droit
Un collectif de plusieurs associations, dont La Cimade, adresse le 3 décembre 2025 une lettre ...
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Suite aux attentats ayant frappé Paris le 13 novembre 2015, une série de mesures sont mises en œuvre ou annoncées. La Cimade met à disposition quelques éléments d’explication ou d’interrogation sur les points suivants :
- L’état d’urgence
- La fiche « S »
- Les assignations à résidence et les arrêtés d’expulsions prononcés aux lendemains des attentats
- Les 34 arrêtés d’expulsion à l’encontre de personnes étrangères.
- Les annonces faites par François Hollande concernant la déchéance de nationalité, l’interdiction de revenir en France pour les binationaux menaçant la sécurité nationale, et l’accélération des expulsions.
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Auteur: Service communication
