Cette fiche apporte des éléments d’identification et de compréhension de l’assignation à résidence comme mesure d’expulsion. Elle permet d’en comprendre les principaux enjeux et de permettre une meilleure information et orientation des personnes sous le coup de telles mesures.
Les politiques d’expulsions actuelles font de plus en plus recours à d’autres moyens de surveillance et de coercition que la rétention administrative. Il s’agit principalement des assignations à résidence « expulsion » d’une durée de 45 jours. Loin de constituer des alternatives à l’enfermement administratif en CRA, elles sont un outil supplémentaire à disposition des préfets pour expulser plus et bien souvent dans l’ombre. Ce contrôle se traduit notamment pour la personne étrangère par une obligation de ne pas sortir de chez elle à certains moments, de demeurer dans un périmètre géographique déterminé et de pointer régulièrement dans un commissariat en attendant son expulsion.
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Auteur: Service communication
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