Fiche-réflexe : assignations à résidence – expulsion

Les politiques d’expulsions actuelles font de plus en plus recours à d’autres moyens de surveillance et de coercition que la rétention administrative. Il s’agit principalement des assignations à résidence « expulsion » d’une durée de 45 jours. Loin de constituer des alternatives à l’enfermement administratif en CRA, elles sont un outil supplémentaire à disposition des préfets pour expulser plus et bien souvent dans l’ombre. Ce contrôle se traduit notamment pour la personne étrangère par une obligation de ne pas sortir de chez elle à certains moments, de demeurer dans un périmètre géographique déterminé et de pointer régulièrement dans un commissariat en attendant son expulsion.

Au sommaire de cette fiche-réflexe AAR :

• Qu’est-ce qu’une AAR ?
• Qui est concerné·e et pour combien de temps ?
• Quelles obligations pour la personne ?
• Quels droits pour la personne ?
• Quels risques en cas de non-respect d’une AAR ?
• Quelle articulation entre une AAR et un placement en rétention ?
• Quels conseils donner à la personne sous AAR ?
• Exemple d’AAR

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Télécharger la fiche-réflexe AAR ci-dessous (mise à jour mai 2021).

Auteur: Service communication