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Fiche-réflexe : assignations à résidence – expulsion

5 mars 2019

Cette fiche apporte des éléments d’identification et de compréhension de l’assignation à résidence comme mesure d’expulsion. Elle permet d’en comprendre les principaux enjeux et de permettre une meilleure information et orientation des personnes sous le coup de telles mesures.

assignation à résidence Cimade

Les politiques d’expulsions actuelles font de plus en plus recours à d’autres moyens de surveillance et de coercition que la rétention administrative. Il s’agit principalement des assignations à résidence « expulsion » d’une durée de 45 jours. Loin de constituer des alternatives à l’enfermement administratif en CRA, elles sont un outil supplémentaire à disposition des préfets pour expulser plus et bien souvent dans l’ombre. Ce contrôle se traduit notamment pour la personne étrangère par une obligation de ne pas sortir de chez elle à certains moments, de demeurer dans un périmètre géographique déterminé et de pointer régulièrement dans un commissariat en attendant son expulsion.

 

Au sommaire de cette fiche-réflexe AAR :

  • Qu’est-ce qu’une AAR ?
  • Qui est concerné·e et pour combien de temps ?
  • Quelles obligations pour la personne ?
  • Quels droits pour la personne ?
  • Quels risques en cas de non-respect d’une AAR ?
  • Quelle articulation entre une AAR et un placement en rétention ?
  • Quels conseils donner à la personne sous AAR ?
  • Exemple d’AAR

 

Découvrir les autres fiches-réflexe de La Cimade :

 

Télécharger la fiche-réflexe AAR ci-dessous (mise à jour janvier 2020).

» Télécharger le document

Auteur: Service communication

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