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le 04 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes prononçait le droit de Monsieur de déposer sa demande d’asile en France.
Alors que la justice française a autorisé M. A à déposer sa demande d’asile en France, l’administration française choisit de l’expulser vers l’Allemagne, se servant du règlement Dublin, règlement dénoncé par La Cimade[1], pour poursuivre sa politique du chiffre.
Depuis le mois de juillet 2018, Monsieur A. savait que l’administration française pouvait à tout moment le renvoyer vers l’Allemagne, où sa demande d’asile avait été rejetée et où il risquait une expulsion vers le Soudan.
Craignant fortement pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d’origine, il a mené des démarches en France pour y demander protection. Mais conformément au règlement Dublin, l’administration française avait prévu de le renvoyer en Allemagne. Hébergé dans le Lot-et-Garonne, il y était assigné à résidence, privé de sa liberté de déplacement dans le but de mettre en œuvre cette mesure d’éloignement.
Interpellé le 17 juin 2019, il a été enfermé au centre de rétention de Bordeaux dans la soirée, où il n’a pas pu être assisté dans l’exercice de ses droits en raison de son arrivée tardive, avant d’être expulsé dès le lendemain au petit matin.
Or le 04 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes prononçait le droit de Monsieur de déposer sa demande d’asile en France.
C’est ce qu’a tenté de faire savoir son avocate aux fonctionnaires de police le conduisant à l’aéroport, ainsi qu’à la préfecture du Lot-et-Garonne aux commandes de cette expulsion ; en vain.
Monsieur a été renvoyé en Allemagne en toute illégalité, où il est exposé à un risque élevé d’expulsion vers le Soudan, alors même que la situation sur place ne cesse de se dégrader.
La Cimade condamne fermement les pratiques illégales utilisées par l’administration français à l’encontre des personnes étrangères et dénonce la politique du chiffre mise en œuvre en violation des droits les plus fondamentaux des personnes étrangères.
[1] https://www.lacimade.org/publication/reglement-dublin-machine-infernale-asile-europeen/
Auteur: Région Sud-Ouest
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