Elections européennes
Quelles sont les prochaines dates clés concernant les élections européennes ?
Les prochaines élections européennes 2024 se tiendront du 6 au 9 juin dans toute l’Union européenne. Les électeurs et électrices français·e·s seront appelé·e·s à voter le dimanche 9 juin sauf à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française ainsi que sur le continent américain où les votes se tiendront le 8 juin. L’ensemble des résultats sera dévoilé dans la soirée du dimanche 9 juin 2024.
- La date limite pour s’inscrire sur les listes électorales est le 3 mai.
- La date limite pour déposer les listes électorales en France est le 17 mai.
- Le lancement officiel de la campagne est le 27 mai.
Comment est composé le Parlement européen ?
Le Parlement européen est actuellement composé de 705 représentant·e·s des 27 Etats membres de l’Union européenne, il sera composé de 720 eurodéputé·e·s à l’issue des élections prévues en juin 2024, en accord avec les évolutions démographiques des Etats membres.
La répartition des sièges est proportionnelle à la population de chaque pays. Ainsi, le pays le plus peuplé, l’Allemagne, dispose de 96 sièges. La France, qui en a actuellement 79, en aura 81 à compter des prochaines élections, ce qui la place en deuxième position. Et les Etats les moins peuplés tels que le Luxembourg ou Chypre, en ont 6 chacun.
Qui peut être élu·e au Parlement européen ?
Tout·e ressortissant·e français·e ou d’un autre pays membre de l’Union européenne peut se présenter aux élections européennes en France, dès lors qu’il ou elle est âgé·e d’au moins 18 ans, réside sur le territoire et jouit de ses droits civils et politiques.
Le mandat au Parlement européen ne peut se cumuler avec un mandat parlementaire national ou une fonction exécutive locale ni avec plus d’un mandat électoral local. Il est également interdit de présenter une candidature dans plus d’un pays à la fois.
Qui peut voter aux élections européennes ?
Tout·e citoyen ou citoyenne français·e inscrit·e sur les listes électorales peut voter aux élections européennes. Les ressortissant·e·s communautaires disposant du droit de vote dans leur pays d’origine, domicilié·e·s dans une commune française et inscrit·e·s sur les listes électorales complémentaires peuvent également voter sur le territoire français pour les élections européennes.
Comment sont élu·e·s les eurodéputé·e·s ?
Les eurodéputé·e·s sont élu·e·s au suffrage universel direct à un tour pour une durée de 5 ans.
Les élections se font par liste, ainsi chaque parti ou groupement politique qui souhaite se présenter doit soumettre une liste de 81 candidats, correspondant au nombre de sièges à pourvoir au Parlement européen pour la France. Les électeurs et électrices votent donc pour une liste et non pour un·e candidat·e.
Depuis 2019, les candidatures se font sur une circonscription unique, les listes présentées ont donc un caractère national. Elles doivent être paritaires. Chaque candidat·e ne peut se présenter que sur une seule liste.
Les représentant·e·s au Parlement européen sont élu·e·s au scrutin proportionnel. Les listes qui obtiennent plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix obtenues. Les candidat·e·s sont élu·e·s selon l’ordre établi sur la liste.
Comment est organisé le Parlement européen ?
Le siège du Parlement européen se trouve à Bruxelles où les eurodéputé·e·s assistent à 12 séances plénières par an. Les députés accomplissent cependant le plus gros de leurs travaux à Strasbourg en commission ou en séance plénière.
Les représentant·e·s au Parlement européen ne siègent pas par nationalité mais par groupes politiques plurinationaux. Ils et elles sont actuellement réparti·e·s de la façon suivante :
- Chrétiens-démocrates (Parti populaire européen) : 25% des sièges
- Sociaux-démocrates (Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen) : 20% des sièges
- Libéraux-démocrates (Renew Europe) : 14% des sièges
- Ecologistes et régionalistes (Groupe des Verts/Alliance libre européenne) : 10% des sièges
- Conservateurs eurosceptiques (Conservateurs et réformistes européens) : 10% des sièges
- Nationalistes (Identité et démocratie) : 8% des sièges
- Gauche radicale (Groupe de la Gauche au Parlement européen) : 5% des sièges
- Non-inscrits : 7% des sièges
Les député·e·s européen·ne·s sont également réparti·e·s au sein d’une vingtaine de commissions spécialisées : Affaires étrangères ; Commerce international ; Emploi et affaires sociales ; Marché intérieur et protection des consommateurs ; Transports et tourisme ; Agriculture et développement rural ; Culture et éducation ; Libertés civiles, justice et affaires intérieures ; Droits des femmes et égalité des genres ; etc.
Par quels partis la France est actuellement représentée au Parlement européen ?
Actuellement, les sièges sont répartis de la façon suivante :
- Renaissance : 23 sièges
- Rassemblement national : 22 sièges
- Europe écologie Les Verts : 12 sièges
- Les Républicains : 8 sièges
- Parti socialiste : 7 sièges
- La France insoumise : 6 sièges
- Reconquête : 1 siège
A noter que le Rassemblement national avait remporté les élections de 2019, mais le Brexit et la création du parti Reconquête ont entrainé une modification de la répartition des sièges.
Quels sont les pouvoirs du Parlement européen ?
Le Parlement européen, seule institution de l’Union européenne élue au suffrage universel, est considéré comme « la voix des citoyen·ne·s » européen·ne·s. S’il ne propose pas directement de loi (ce rôle étant réservé à la Commission européenne), il joue un rôle prépondérant dans l’adoption de la législation européenne puisqu’il constitue un organe co-législateur avec le Conseil avec qui il partage le pouvoir d’adopter et de modifier les propositions législatives. Il dispose également d’un pouvoir de validation des élargissements de l’Union européenne et des accords commerciaux ou internationaux, des compétences budgétaires et un rôle de contrôle de l’exécutif.
Quelle est la place de la législation européenne dans notre système juridique ?
En vertu du principe de primauté du droit européen, le droit de l’Union prévaut sur le droit national des Etats membres. Cela signifie que la législation française doit se conformer aux normes européennes. Selon le type de législation adoptée au niveau européen, celle-ci sera d’application directe ou il sera nécessaire de procéder à une transposition dans le droit national.
Une part importante de la législation s’appliquant sur les territoires des Etats membres est décidée à l’échelle européenne. L’Union européenne dispose en effet de compétences exclusives sur des domaines tels que la politique monétaire, les règles de concurrence au sein du marché unique ou la conclusion d’accord internationaux, cela signifie que seule l’Union européenne pourra légiférer dans ces domaines, les Etats membres ne pourront qu’appliquer cette législation. Elle dispose également de compétences partagées avec les Etats membres sur des domaines tels que l’agriculture, l’environnement, l’emploi et les affaires sociales, la coopération et l’aide au développement, les transports, la justice et les droits fondamentaux ou encore la migration. Dans le cadre de la compétence partagée, les Etats membres pourront légiférer dans les domaines concernés uniquement si l’UE a renoncé à le faire ou ne l’a pas encore fait.
Quel impact a la législation européenne sur la situation des personnes étrangères en Europe ?
Depuis une vingtaine d’année, les Etats membres de l’UE ont cherché à construire une politique migratoire commune et à harmoniser leurs règles en matière d’asile et de « lutte contre l’immigration clandestine », venant apporter un cadre général commun à la législation interne des Etats membres. Si la législation et les mécanismes juridiques européens ont pu permettre l’adoption de certaines garanties pour les droits fondamentaux des personnes étrangères en Europe, la place de la législation européenne dans le droit national sur les thématiques asile et migration n’a fait que grandir autant qu’elle n’a cessé de se durcir, l’approche sécuritaire prenant le pas sur la protection des droits des personnes étrangères
Cela transparait notamment sur les questions liées à l’asile avec l’adoption du règlement Dublin qui impose aux personnes qui demandent l’asile en Europe le pays d’examen de leur demande et participe ainsi à la création de parcours d’errance et d’exclusion pour les personnes en quête d’une protection internationale. De la même façon, l’adoption de la directive « retour » en 2008 venue fixer un cadre sur les procédures d’expulsion et d’enfermement des personnes étrangères, a entrainé une réforme du droit français et un durcissement des normes applicables aux personnes étrangères en situation irrégulière en France. La législation européenne s’est également développée sur la question du contrôle des frontières extérieures, avec notamment la création de l’agence Frontex en 2004, le bras armé de la politique mortifère de lutte contre l’immigration de l’UE.
Le pacte européen sur l’asile et la migration actuellement en cours d’adoption aura d’importantes conséquences sur la vie des personnes étrangères aux portes de l’Europe et au sein des Etats membres. Enfermement, fichage, tri et expulsion depuis les frontières extérieures, augmentation du recours à la rétention administrative, risque de profilage racial sur les procédures de contrôle et de surveillance, approfondissement des politiques d’externalisation du contrôle des frontières à des pays tiers, renforcement des procédures d’expulsion au détriment des garanties procédurales… autant de mesures aussi déshumanisantes que contre-productives qui contribuent à précariser encore davantage les personnes migrantes en Europe. (voir le décryptage de la réforme de la politique d’immigration et d’asile européenne)
Pourquoi les élections européennes sont importantes ?
Le Parlement européen étant la seule institution européenne élue, il est l’organe de représentation des citoyen·ne·s européen·ne·s. Les élections européennes constituent ainsi le principal moment où la voix des ressortissant·e·s des Etats membres peut être entendue dans l’espace de l’Union européenne. Aussi, au regard des larges compétences dont dispose l’Union pour légiférer dans des domaines qui impactent directement le quotidien de ses habitant·e·s, le choix des représentant·e·s au Parlement européen peut s’avérer déterminant.
Alors que les discours d’extrême droite occupent de plus en plus de place dans le débat public national mais aussi européen et que les élections européennes sont traditionnellement délaissées par une majorité d’électeurs et d’électrices mais largement investies par les partis d’extrême droite, les élections européennes de 2024 apparaissent déterminantes pour contrer les politiques répressives et les atteintes aux libertés fondamentales auxquels nous faisons face de façon grandissante actuellement. En effet, l’extrême droite est donnée gagnante ou en deuxième position dans plusieurs Etats membres, dont la France. Cette montée en puissance pourrait bouleverser l’équilibre du Parlement européen, dominé actuellement par des groupes plutôt centristes, le faisant basculer largement à droite avec de nouvelles coalitions permettant à l’extrême droite d’intégrer les groupes majoritaires au Parlement. Cela aurait nécessairement des conséquences sur la teneur de la législation adoptée, à l’heure où des débats cruciaux se tiennent sur des questions relatives à la protection de l’environnement, à la politique agricole ou encore aux droits des femmes. Si une nouvelle législation sur l’asile et la migration est cours d’adoption, l’arrivée d’un Parlement européen largement à droite pourrait venir durcir encore davantage la politique européenne en matière d’immigration.
