En France, les mineur·e·s isolé·e·s, ou mineur·e·s non accompagné·e·s, sont soumis·e·s à des procédures et évaluations donnant lieu, ou non, à une protection dans le dispositif du droit commun relatif la protection de l’enfance.

Ainsi, obtenir cette protection résulte parfois d’un parcours du combattant.

Qu’est-ce qu’un·e mineur·e isolé·e demandeur d’asile ?

Les mineur∙es isolé∙es, comme les adultes concernés, doivent répondre à certains « critères » pour obtenir une protection

Mineur·e isolé·e : définition

Qui dit mineur·e isolé·e dit enfant, étranger sans représentant légal sur le territoire français et donc en situation de danger.
Une personne qualifiée de “mineur·e isolé·e” est âgée de moins de 18 ans : on parle donc d’enfants. Et ce sont des mineur·e·s sans parents ou représentant légal sur le territoire français.

Enfin, ce sont des enfants étrangers ou étrangères.

Il·elles arrivent souvent seul·e·s en France et si les raisons d’un tel départ du pays d’origine sont multiples, on retrouve dans la majorité des situations la guerre, la misère ou des relations familiales conflictuelles. Il s’agit d’enfants en situation de danger.À noter cependant que la notion de “mineur·e isolé·e” laisse aujourd’hui peu à peu la place à celle de “mineur·e non accompagné·e”, ou de MNA. Cette nouvelle sémantique utilisée pour évoquer ce public ne permet pas de rendre compte ni de leur isolement ni de leur besoin de protection.

Quelle protection pour un mineur·e non accompagné·e ?

Au regard de leur vulnérabilité (leur jeune âge, les traumatisme vécus au cours de leur parcours migratoires, l’emprises et les situations de violences et d’abus), de leur isolement ces jeunes mineur·e·s doivent être accompagné·e·s dans leurs différentes démarches et bénéficier des protections prévues dans le cadre du droit commun. En France, les départements ont pour mission d’accueillir les enfants en danger y compris les mineur·e·s isolé·e·s.

La protection des mineur·e·s isolé·es est confiée à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Le nombre de mineur·e·s isolé·es ayant été confiés aux conseils départementaux et dont la situation a été portée à la connaissance de la cellule MNA du ministère de la justice au cours de l’année 2021 s’élève à 11 315.

Ils et elles doivent alors bénéficier du cadre de la protection de l’enfance, et notamment un accompagnement et une prise en charge adaptés à leurs besoins. Les mineur·e·s isolé·es sont censés être hébergés dans un établissement adapté, encadré par des professionnel·le·s, accéder à leurs besoins les plus fondamentaux, être scolarisé·e, formé·es, accéder aux soins tout en étant accompagné·es à la sortie du dispositif ASE via la reconstitution de leurs documents d’état civil, une demande d’asile ou après leur majorité à l’accès à un titre de séjour. Dans la pratique, on est loin de ces textes.

Les difficultés rencontrées, au cours de la mise à l’abri, par les mineur.es isolé.es

Prouver sa minorité par une évaluation de la minorité

Avant d’être pris·e en charge, un·e mineur·e isolé·e doit prouver et son isolement et sa minorité : Lors de ces évaluations, l’âge et l’isolement sont examinés. En attendant cette évaluation, les enfants sont censé·e·s être mis·e·s à l’abri. Bien souvent les départements ne les hébergent pas sinon dans des hôtels, loin d ‘un cadre adapté aux besoins d’un enfant.

En cas de refus de la part du département de considérer le ou la jeune comme mineur·e, c’est le juge des enfants qui pourra être saisi. Une fois considéré·e comme mineur·e, il ou elle pourra alors bénéficier de la prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

Une évaluation de l’âge des mineur·e·s aux méthodes contestées et contestables

Cependant, pour beaucoup de jeunes, les évaluations ne se font pas de manière objectives ou bienveillantes mais le plus souvent à charge.

L’évaluation de la minorité est très souvent subjective, expéditive et s’effectue dans un climat de suspicion : la parole de ces jeunes est bafouée, chaque aspect de l’apparence physique peut devenir un élément à charge et les documents d’identités présentés sont généralement remis en cause.

Il arrive même que les départements demandent au parquet de recourir à des tests osseux pourtant jugés non fiables par toute la communauté scientifique.Ces difficultés entravent donc l’accès à la protection à ces enfants, qui, déclaré·e·s majeur·e·s, sont alors privé·e·s de la protection auxquels les enfants ont pourtant droit.

La Cimade agit quotidiennement aux côtés de ces jeunes en danger dans ses permanences et dans ses actions de plaidoyer auprès des décideurs et décideuses politiques. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée aux jeunes en danger : https://www.lacimade.org/nos-actions/mineurs-isoles/