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Nos actions

Des jeunes en danger

Les jeunes en danger (mineurs non accompagnés, ou encore mineurs isolés étrangers – MIE) sont des enfants étrangers, garçons ou filles, voyageant seul·e ou à plusieurs mais sans aucun représentant légal en France.

Une prise en charge défaillante

La protection des personnes mineures se fonde sur celle de l’enfance en danger, prévue dans le système français de protection de l’enfance. Le simple fait d’être isolé, sans parent ou représentant légal sur le territoire, place l’enfant en situation de danger.

Si les textes existants prévoient une protection de ces jeunes, la réalité est toute autre et l’on constate de nombreux dysfonctionnements : jeunes en danger, arrivant en France, celles et ceux appelés “mineurs isolés étrangers” (MIE) sont exclu·e·s du système de la protection de l’enfance.

Le recueil provisoire d’urgence est parfois délibérément ignoré : un·e jeune qui se présente comme mineur·e est rarement mis·e à l’abri le temps de l’évaluation et vit à la rue, sans aucun accompagnement, en attendant l’évaluation de sa situation. Dans ses permanences, La Cimade accompagne les jeunes dans leurs démarches devant les tribunaux et interpelle les conseils départementaux afin de faire valoir un hébergement du jeune pendant cette phase de mise à l’abri.

 

Un processus d’évaluation pas fiable

L’évaluation de la minorité et de l’isolement de l’enfant est marquée par de nombreux dysfonctionnements. Lorsque le jeune possède des documents d’identité, leur authenticité est trop souvent remise en cause, et quand les documents ne sont pas contestés, on doute qu’ils appartiennent réellement à celui ou celle qui les présente.

L’évaluation sociale est souvent faite dans des conditions ne permettant pas un examen adéquat : elles sont en effet rarement menées par une équipe pluridisciplinaire, et parfois sans interprète. L’évaluation se base souvent sur des éléments totalement subjectifs voire farfelus (pilosité ou développement pubertaire, acné, forme du visage, maturité). In fine, les conclusions de l’évaluation penchent le plus souvent en faveur d’une majorité tandis que plus de la moitié des recours devant le juge pour enfants concluent ensuite à la minorité du jeune.

Les tests osseux servent de caution « scientifique » pour déterminer la minorité, alors même que leur fiabilité est remise en cause sans équivoque par la communauté médicale.

 

Un accompagnement limité

Et lorsque le jeune est finalement reconnu mineur, sa prise en charge peut poser question : pas de suivi éducatif, pas d’accompagnement vers la scolarisation ou un contrat d’apprentissage, difficulté d’obtenir un hébergement décent, et bien entendu, pas d’accompagnement administratif en vue d’une demande de régularisation à l’approche de sa majorité.

 

Une proposition de transfert de compétence inquiétante

Conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant, au droit européen et au droit national, l’accueil et la prise en charge de ces mineur·es isolé·es sur le territoire français sont obligatoires. En France, l’accueil, l’évaluation (de la minorité et de l’isolement du mineur) et la prise en charge des MIE sont assurés principalement par les conseils départementaux, compétents en matière de protection de l’enfance selon le code de l’action sociale et des familles (CASF).

Par absence de volonté politique, les collectivités concernées peinent à assumer leurs missions et rechignent régulièrement à allouer les moyens suffisants au dispositif de protection de l’enfance, notamment lorsque les enfants à protéger sont étrangers. Selon les conseils départementaux, les jeunes étrangers et étrangères sont des personnes migrantes avant d’être perçu·e·s comme des mineur·e·s à protéger. Les collectivités plaident donc pour le transfert à l’Etat de la protection des mineur·e·s, arguant que les questions d’immigration relèvent d’une politique nationale. La Cimade et ses partenaires plaident pour que des solutions soient trouvées aux graves carences en matière d’accueil et de prise en charge des jeunes étrangers en danger. Mais les faire sortir de la protection de l’enfance pour les traiter sous le prisme des politiques migratoires ne saurait répondre à ses enjeux. Voir l’analyse de Violaine Husson de La Cimade.

 

En attendant l’amélioration des politiques publiques, ces jeunes en danger dorment dehors, sont présumés majeur·e·s et ne reçoivent pas la protection qui leur est pourtant due.