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Jeunes majeurs vulnérables : une proposition de loi vidée de sa substance

10 mai 2019

La proposition de loi censée être protectrice dans sa première mouture a été adoptée dans une version qui met en péril des milliers de jeunes vulnérables. Ils et elles risquent de se retrouver sans aucune prise en charge à 18 ans si le texte est adopté en l’état par le Sénat.

Près de 20 000 jeunes vulnérables bénéficient aujourd’hui d’un contrat « jeune majeur » afin de prolonger la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) après 18 ans. Mais de plus en plus de départements refusent ces contrats, notamment aux jeunes étrangers. Une proposition de loi a été déposée pour renforcer leur accompagnement via la mise en place d’un contrat d‘accès à l’autonomie. Mais l’Assemblée nationale a vu les choses autrement.

La proposition de loi, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie, a été radicalement modifiée par les député·e·s dans la version adoptée le 7 mai 2019. À l’origine, le texte prévoyait d’obliger les départements à prendre en charge les enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, jusqu’à leurs 21 ans, par le biais d’un contrat jeune majeur pour éviter toutes « sorties sèches » du dispositif de protection le jour de leur dix-huitième anniversaire. Ce n’est plus le cas puisque l’article premier du texte a été réécrit dans son intégralité. Plus question d’imposer aux départements le « caractère obligatoire » du contrat jeune majeur : sur proposition du gouvernement, les député∙e∙s ont préféré proposer un nouveau « contrat d’accès à l’autonomie » accessibles aux jeunes uniquement « s’ils en font la demande » auprès de leur collectivité, et sous réserve qu’ils aient été pris en charge par les services de l’ASE « pendant au moins dix-huit mois cumulés dans les vingt-quatre mois précédant l’atteinte de leur majorité ».

Cet accompagnement après 18 ans devient facultatif. Et surtout, la nouvelle rédaction exclut une très grande partie de jeunes en exigeant au moins 18 mois de prise en charge avant le dix-huitième anniversaire. Les premiers visés seront les jeunes étrangers pris en charge après leurs 16 ans.

Sans soutien familial, avec les dysfonctionnements connus de l’ASE, un trop grand nombre de jeunes majeur∙e∙s se trouvent aujourd’hui exposé∙e∙s au risque d’isolement, de précarité, d’exploitation. Renforcer l’accompagnement des jeunes majeur·e·s vulnérables vers l’autonomie ou empêcher les jeunes d’accéder à leur autonomie et leur insertion ? Ce sera la décision cornélienne des sénateurs et sénatrices dans les prochaines semaines.

La Cimade appelle les parlementaires à se mobiliser pour renforcer effectivement l’accompagnement de ces jeunes majeur·e·s vers l’autonomie, et ainsi les aider à franchir les nombreux obstacles rencontrés sur leur parcours de combattant·e·s.

 

Pour aller plus loin, lire la publication de La Cimade : Des enfants mal protégés car étrangers – Mieux comprendre la situation en France des jeunes en danger

 

Photographie : © Bernard Meric

Auteur: Service communication

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