fbpx
« Toutes les actus
S'informer

» retour

La Cimade reçue par Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne

11 juillet 2008

Au cours de ce rendez-vous, la Cimade a demandé que soit saisie la Cour de justice des Communautés européennes pour vérifier la légalité de la « directive de la honte » au regard des conventions internationales de protection des droits de l’Homme.

La Cimade a été reçue mercredi 9 juillet par Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne. Après l’adoption de la « directive retour » par le Parlement européen, la Cimade a rappelé au Commissaire européen chargé des questions d’immigration et d’asile les atteintes à des engagements internationaux de l’Europe et les très graves dangers contenus dans cette directive. La Cimade a demandé à M. Barrot, comme elle le fera au président du Parlement européen, que la Commission et le Parlement saisissent la Cour de justice des Communautés européennes afin que soit vérifiée la légalité de cette directive au regard des conventions internationales de protection des droits de l’Homme.

lire le communiqué de presse

Auteur: Service communication

Partager sur Facebook Partager sur Twitter
À partager
Petit guide – La fabrique des sans-papiers
Septième titre de la collection Petit guide, Refuser la fabrique des sans-papiers éclaire les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.