Au cours de ce rendez-vous, la Cimade a demandé que soit saisie la Cour de justice des Communautés européennes pour vérifier la légalité de la « directive de la honte » au regard des conventions internationales de protection des droits de l’Homme.
La Cimade a été reçue mercredi 9 juillet par Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne. Après l’adoption de la « directive retour » par le Parlement européen, la Cimade a rappelé au Commissaire européen chargé des questions d’immigration et d’asile les atteintes à des engagements internationaux de l’Europe et les très graves dangers contenus dans cette directive. La Cimade a demandé à M. Barrot, comme elle le fera au président du Parlement européen, que la Commission et le Parlement saisissent la Cour de justice des Communautés européennes afin que soit vérifiée la légalité de cette directive au regard des conventions internationales de protection des droits de l’Homme.
Auteur: Service communication
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