La Cimade se joint à plus de 200 organisations européennes pour rejeter les règles inhumaines qui régissent les expulsions !

Plus de 200 organisations: il faut rejeter les règles inhumaines qui régissent les expulsions !

Le 11 mars 2025, la Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de Règlement retour, destinée à remplacer l’actuelle Directive retour. Cette appellation prosaïque  dissimule en réalité des mesures coercitives, traumatisantes et contraires aux droits fondamentaux, dont l’objectif est d’augmenter les chiffres des expulsions. Plutôt que de mettre l’accent sur la protection, le logement, les soins de santé et l’éducation, le Règlement repose sur des politiques répressives, des centres de détention, les expulsions forcées et la contrainte.

Le « Règlement sur les expulsions », comme il conviendrait plus justement de l’appeler, s’inscrit dans un changement plus large de la politique migratoire de l’UE, qui présente la mobilité humaine comme une menace pour justifier des dérogations aux garanties des droits fondamentaux. Les institutions européennes et les États membres ont de plus en plus recours à la criminalisation, la surveillance et la discrimination comme principaux outils de gestion migratoire, au lieu de privilégier la protection, la sécurité, l’inclusion sociale, l’élargissement des voies sûres et légales, ainsi que des titres de séjour basés sur les droits.

Nos organisations sont catégoriques : ce Règlement doit être rejeté. Axé sur la détention, les expulsions forcées, l’externalisation et des mesures répressives, ciblant tout particulièrement les personnes racisées, il ne fera qu’accroître la précarité juridique et exposer davantage de personnes à des situations dangereuses. Nous appelons la Commission européenne à retirer cette proposition et exhortons le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne à la récuser dans sa forme actuelle.

Le règlement doit être rejeté pour les raisons suivantes :

1. EXPULSIONS VERS DES PAYS OU LES PERSONNES N’ONT AUCUN LIEN ET CENTRES DE RETOURS HORS DE L’UE (Arts. 4, 17)

Cette proposition, combinée aux amendements du Règlement sur les procédures d’asile qui sont envisagés, instaurerait pour la première fois la possibilité d’expulser une personne contre sa volonté vers un pays tiers où elle n’a aucun lien personnel, par lequel elle n’a que brièvement transité, ou où elle n’a jamais mis les pieds.

Expulser de force une personne vers un pays avec lequel elle n’a aucun lien ne saurait en aucun cas être considéré comme raisonnable, juste ou durable. Ces mesures auraient pour effet de séparer des familles et des communautés dans toute l’Europe et de détruire le tissu de solidarité indispensable à une vie digne. L’élargissement des options de « retour » soulève de graves préoccupations en matière de droits fondamentaux : risque que des personnes se retrouvent bloquées dans des pays tiers, atteintes à la sécurité et à la dignité lors des éloignements, fragilisation des perspectives d’inclusion et de réintégration, ainsi que restrictions d’accès au soutien, aux droits et aux services. Ces mesures concerneraient également les familles et les enfants, à de rares exceptions près.

Le projet de Règlement prévoit également la création de “centres de retour”, qui risquent fort de se transformer en centres de détention à caractère carcéral, où seront détenues les personnes en attente d’expulsion, hors du territoire de l’UE. Il s’agit là d’un manquement flagrant au droit international et aux normes des droits humains. Ces dispositifs sont susceptibles de donner lieu à une série de violations des droits fondamentaux, comme la détention arbitraire systématique, le refoulement direct ou indirect (dans les centres de retour ou par des expulsions ultérieures), ou le refus d’accès aux garanties juridiques et de procédure. Par ailleurs, ils renforceraient les pratiques discriminatoires et poseraient de sérieux obstacles au suivi des conditions de respect des droits humains ainsi qu’à la détermination des responsabilités légales et de la compétence juridictionnelle. Les dispositions actuelles du Règlement sont, de surcroît, extrêmement vagues et n’établissent aucune norme contraignante, ce qui est très préoccupant. Comme pour les précédentes tentatives d’externaliser les responsabilités en matière d’asile – menées par l’Australie, le Royaume-Uni ou l’Italie – ces propositions auraient un coût exorbitant, comporteraient des risques importants en termes diplomatiques et de réputation et accentueraient les divergences entre les politiques d’asile et de migration menées par les États membres de l’UE. En outre, elles détourneraient les ressources qui pourraient être utilisées pour des politiques centrées sur la protection, les soins et la sécurité, en faveur d’approches répressives de la gestion des migrations.

1. NOUVELLES OBLIGATIONS DE « DÉTECTION » ET DE SURVEILLANCE POUR LES ÉTATS (Art. 6)

La proposition impose aux États de mettre en place des mesures pour détecter les personnes séjournant irrégulièrement sur leur territoire. Plus de 80 organisations ont alerté sur le fait que des dispositions similaires, prévues par le Règlement filtrage de 2024, entraîneraient une augmentation du profilage racial et des traitements discriminatoires. Ces mesures ouvriraient la voie à l’amplification des pratiques policières racistes et des raids ciblant les migrant·es  qui sèment la peur au sein des communautés racisées et migrantes.

Par ailleurs, les dispositifs de détection liés à l’application des règles migratoires entraînent des risques graves de violations des droits humains, notamment en matière de santé, de droits au travail et de droit à la dignité humaine. La peur des autorités dissuade en effet les personnes en situation irrégulière de se soigner, de signaler des abus ou de rechercher une protection. Ces mesures peuvent également créer des conflits éthiques pour les professionnel·les et fragiliser la confiance dans les services publics. Enfin, elles menacent le droit à la vie privée, en raison du partage non sécurisé de données personnelles sensibles, comme des informations relatives à la santé, ce qui contrevient aux normes de protection des données de l’UE et porte atteinte aux libertés de l’ensemble de la société.

1. PLUS DE PERSONNES POUSSÉES DANS L’IRRÉGULARITÉ ET L’IMPASSE JURIDIQUE (Arts. 7, 14)

La proposition impose aux États d’émettre des ordres d’expulsion conjointement à toute décision mettant fin au séjour régulier, sans examen préalable d’autres options pour obtenir un statut au niveau national (raisons humanitaires, intérêt supérieur de l’enfant, raisons médicales ou familiales, délai de détermination de l’apatridie, ou autres cas où l’expulsion n’est pas possible). Jointe à des règles similaires du Pacte sur la migration et l’asile qui lient décision négative d’asile et expulsion, cette proposition risquerait de rendre encore plus difficile l’accès aux titres de séjour nationaux. Elle prévoit même la délivrance de décisions d’expulsions mentionnant plusieurs pays de retour potentiels lorsqu’aucun pays précis ne peut être identifié, ce qui est particulièrement alarmant.

La proposition réduit également les protections pour les personnes qui ne peuvent pas être expulsées – souvent sans que ce soit de leur faute. Bien qu’elle permette le report de « l’éloignement » en cas de risque de refoulement, elle supprime l’obligation actuelle d’identifier et d’évaluer d’autres circonstances individuelles, en faisant abstraction du fait que dans de nombreux cas, le “retour” peut être inapproprié, voire impossible, par exemple pour les personnes apatrides, ou pour d’autres raisons liées aux droits humains.

Tout ceci met en lumière l’irrégularité d’une proposition dont le seul objectif est « d’augmenter les taux de retour », tout en gonflant artificiellement le nombre de personnes visées par des décisions d’expulsion. En conséquence, un nombre de personnes plus important encore seront poussées dans l’irrégularité et un vide juridique, privées de droits fondamentaux tels que l’accès aux soins, et exposées à la précarité, au sans-abrisme, à l’exploitation ou à la détention prolongée. Ces politiques ne portent pas seulement atteinte aux individus : elles fragilisent les communautés et aggravent la peur et l’insécurité, en particulier parmi les personnes migrantes et racisées et les communautés dont elles font partie.

1. LA DRAMATIQUE EXTENSION DE LA RÉTENTION (art. 29 à 35)

La proposition recommande le recours à la rétention systématique par les États. Elle accroît de manière significative la durée maximale de la détention, de 18 à 24 mois. Cette augmentation est disproportionnée et inutile, et risque de porter de graves atteintes aux droits fondamentaux des personnes concernées, ainsi qu’à leur dignité et à leur santé. Elle élargit également les motifs de rétention, et y inclut des critères qui, dans les faits, comprennent la plupart des personnes entrées irrégulièrement en Europe ou se trouvant en situation irrégulière, à l’encontre du principe de proportionnalité et de nécessité. Par exemple, le simple fait de ne pas être en possession de certains documents ou d’être sans hébergement pourraient constituer des motifs de placement en rétention.

La proposition rend possible la rétention des enfants, en dépit du droit international des droits humains et des standards internationaux qui indiquent que l’enfermement est toujours une violation des droits de l’enfant et que la rétention n’est jamais conforme au principe d’intérêt supérieur de l’enfant, et à l’encontre de l’engagement mondial des gouvernements de travailler en vue de mettre fin à cette pratique. D’autres groupes vulnérables, y compris des personnes ne pouvant faire l’objet d’une expulsion, pourraient aussi faire l’objet de privation de liberté. La proposition semble rendre possible la rétention pour une durée indéfinie pour les personnes considérées comme représentant une « menace à la sécurité », sur la base d’une décision judiciaire. Elle permet également aux États membres de suspendre les garanties fondamentales de la rétention si le système est confronté à la notion mal définie de « charge lourde et imprévue ». L’augmentation des capacités de rétention va créer des opportunités lucratives pour les entreprises privées qui gèrent les centres de rétention, incitant le développement d’une industrie de la rétention au détriment des droits et de la dignité des personnes.

Les « alternatives à la rétention », ou mesures non privatives de liberté, telles que proposées par la Commission, ne constitueraient pas de véritables alternatives, et ne seraient pas systématiquement envisagées avant le recours à la rétention. Elles pourraient plutôt être utilisées en complément de la rétention, notamment lorsque la durée maximale aura été atteinte. Prises ensemble, ces évolutions ont pour conséquences une extension significative de la rétention, qui ne pourrait dès lors plus être considérée comme une mesure de dernier ressort ou imposée pour la durée la plus courte possible, en contradiction évidente avec les exigences du droit international.

1. MESURES  RÉPRESSIVES ET COERCITIVES (art. 10, 12, 13, 16, 22, 29)

La proposition introduit des obligations de coopération étendues, disproportionnées et irréalistes aux personnes faisant l’objet d’une décision d’expulsion, telles que fournir des documents d’identité qu’elles ne possèdent pas forcément, se soumettre à des fouilles corporelles et de leurs biens personnels, ou coopérer avec des pays tiers en vue d’obtenir des documents de voyage. Elles sont couplées à de lourdes sanctions en cas de « manquements » : amendes, interdictions d’entrée sur le territoire, restrictions des départs volontaires, ainsi que le refus ou le retrait d’aides financières, d’allocations ou d’autorisations de travail. En l’absence de mécanisme de recours effectif pour contester la décision ayant établi un manquement à la coopération, ou pour s’assurer que les personnes ne sont pas pénalisées par des circonstances indépendantes de leur volonté – comme la situation d’apatridie, les barrières numériques ou liées à l’alphabétisation, l’âge, la santé ou la présence de traumatisme – ces mesures risquent d’être appliquées de manière arbitraire et d’affecter de façon disproportionnée les personnes en situation de précarité socio-économique.

La proposition introduit un basculement des « retours volontaires » vers les « renvois forcés », faisant des expulsions  l’option par défaut. Bien que dans de telles circonstances, la notion de volonté puisse être remise en question, la proposition réduit plus encore les options à la disposition des personnes et leur capacité de choisir. Cela passe par l’introduction de fondements très larges pour lesquels les retours forcés seraient obligatoires, et par la suppression de la période minimum de sept jours existant actuellement pour les départs volontaires, ou pour la mise en œuvre d’une décision d’expulsion.

Des dérogations sont prévues pour les personnes qui « constituent une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale » – fondements définis de manière approximative et qui risquent d’être appliqués de façon abusive. Tout cas impliquant un risque pour la sécurité ou concernant une condamnation pénale devrait être traité dans le cadre d’une procédure judiciaire pénale, avec les garanties d’un procès équitable.

1. L’ÉROSION DU DROIT AU RECOURS (art. 28)

Dans la continuité de l’érosion de ces droits dans le Pacte, la proposition supprime l’effet suspensif automatique du recours contre l’exécution d’une décision d’expulsion. L’effet suspensif devra être demandé en même temps que l’appel, ou être accordé ex officio. Cela crée une couche supplémentaire de complexité pour les personnes risquant une expulsion, ainsi que pour les autorités judiciaires, et supprime une garantie essentielle du droit à un recours effectif. Sans aucune exigence de délais minimum pour introduire un recours (la proposition précise uniquement que les délais de recours ne doivent pas dépasser 14 jours), les États membres pourraient rendre impossibles en pratique les recours contre les décisions d’expulsion, en contradiction avec la jurisprudence établie des cours européennes.

1. SURVEILLANCE NUMÉRIQUE ACCRUE ET VIOLATIONS DE LA PROTECTION DES DONNÉES (art. 6-9, 23, 38-41)

La proposition étend la surveillance numérique des personnes dans le cadre des procédures d’expulsion, dénoncée par les experts des droits numériques et par le Contrôleur européen de la protection des données. Cela inclut le recueil et le partage de nombreuses données personnelles, y compris des données sensibles relatives à la santé et au casier judiciaire, entre des États membres de l’UE et des pays tiers qui n’ont pas forcément les mesures de protection des données adéquates. Cela permet également le recours à des technologies de surveillance intrusives dans les centres de rétention, et l’usage d’« alternatives à la rétention » numériques, telles que le suivi GPS et la surveillance téléphonique, qui, alors qu’elles sont présentées comme des alternatives à l’enfermement, sont néanmoins très intrusives et peuvent conduire à un enfermement de facto. Ces technologies constituent en outre de nouveaux marchés lucratifs pour les entreprises de surveillance.

La création d’une « décision de retour européenne », enregistrée dans le Système d’information Schengen (SIS), renforce encore l’amalgame entre gestion des migrations et contrôle policier, avec le partage prévu des données avec les autorités policières. Il existe une tendance documentée à l’abus des données et aux manquements aux règles légales relatives à la confidentialité et la protection des données personnelles par les autorités dans le cadre du SIS, ce qui augmente le risque de fuites et d’abus.

1. ABSENCE D’ÉTUDE D’IMPACT ET DE CONSULTATIONS

Comme d’autres propositions législatives récentes en matière migratoire, cette proposition de la Commission européenne a été présentée sans étude d’impact préalable de l’incidence sur les droits humains ni consultations formelles, y compris avec les partenaires sociaux, dans un domaine où l’élaboration de politiques fondées sur des preuves est particulièrement cruciale. Cette pratique contrevient à l’Accord interinstitutionnel sur l’amélioration de la qualité de la législation et aux propres Lignes directrices de la Commission pour mieux légiférer lorsqu’une proposition législative a un impact social significatif et quand plusieurs options politiques existent. Une étude d’impact sur les droits humains préalable est essentielle pour garantir le respect de la Charte des droits fondamentaux, le principe de non-refoulement, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, les libertés individuelles, les droits de l’enfant, le droit au recours effectif, la vie privée et familiale, la confidentialité et la protection des données, et la non-discrimination.

1. IGNORER LES ALTERNATIVES À UN CONTRÔLE MIGRATOIRE PUNITIF

Cette proposition est le reflet de la fausse hypothèse selon laquelle les expulsions seraient la seule option pour les personnes dont la demande d’asile a été rejetée, ou dont le droit au séjour a expiré ou a été retiré. Afin de diminuer le nombre de personnes piégées dans une situation d’irrégularité, les États de l’UE devrait garantir l’accès aux titres de séjour humanitaires ou fondés sur les droits humains, et élargir les possibilités vers une large gamme de titres de séjour pour permettre aux personnes de faire des projets, exercer un emploi régulier, étudier, et participer pleinement à tous les aspects économiques, sociaux et culturels des sociétés où elles vivent.

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Nous appelons l’UE à cesser de céder au racisme, à la xénophobie et aux intérêts corporatifs, et à inverser le basculement punitif et discriminatoire de sa politique migratoire, pour orienter à la place des ressources vers des politiques fondées sur la sécurité, la protection et l’inclusion, qui renforcent les communautés, préservent la dignité, et garantissent que chacun et chacune peut vivre en sécurité, quel que soit son statut.

Les institutions de l’UE et les États membres doivent rejeter les mesures d’expulsions basées sur une approche punitive et coercitive, qui réduisent les standards des droits humains, et qui affectent de façon disproportionnée les personnes racisées. A la lumière des préoccupations soulignées ci-dessus, nous appelons la Commission européenne à retirer cette proposition et nous exhortons le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne à la rejeter.

UE / International

1. 11.11
2. Abolish Frontex
3. Academics for Peace-Germany
4. Access Now
5. ActionAid International 
6. Africa Advocacy Foundation
7. AlgoRace
8. All Included
9. Alternatif Bilisim
10. Amnesty International
11. Apna Haq 
12. ASAM Greece
13. Aspiration 
14. Avocats Sans Frontières (ASF)
15. Border Violence Monitoring Network
16. borderline-europe – Menschenrechte ohne Grenzen V.
17. Bridge EU
18. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
19. CCFD-Terre Solidaire
20. Changemakers Lab
21. Civil Rights Defenders
22. COFACE Families Europe
23. Correlation-European Harm Reduction Network
24. COSPE
25. CPT – Aegean Migrant Solidarity 
26. de:border // migration justice collective
27. DeZIM,  German Centre for Migration and Integration Research
28. EAPN European Anti-Poverty Network
29. ECCHR European Center for Constitutional and Human Rights
30. EL*C – Eurocentralasian Lesbian* Community
31. EmpowerVan
32. EPSU
33. Equinox Initiative for Racial Justice
34. EuroMed Rights 
35. European Alternatives
36. European Network Against Racism (ENAR)
37. European Network on Religion & Belief
38. European Network on Religion and Belief 
39. European Network on Statelessness
40. Famiglie Accoglienti
41. FEANTSA
42. Fenix Humanitarian Legal Aid
43. Forum per Cambiare l’Ordine delle Cose 
44. Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW)
45. Global Asylum Seeker Human Rights Defenders Committee (GASHDC)
46. Hoffnung leben V.
47. Human Rights Watch
48. Humanity Diaspo
49. I Have Rights.
50. Inter Alia
51. InterEuropean Human Aid Association Germany V.
52. International Planned Parenthood Federation – European Network (IPPF EN)
53. International Women* Space V
54. iuventa
55. Kerk in Actie
56. La Strada International 
57. Madera Creation
58. Médecins du Monde International Network
59. Médecins Sans Frontières
60. Mediterranea Bruxelles
61. Mediterranea Saving Humans 
62. Missing Voices (REER)
63. Mission Lifeline International eV
64. Movimiento por la Paz (MPDL)
65. Mujeres Supervivientes
66. Mundo en Movimiento
67. Network Against Migrant Detention 
68. New Horizons Project
69. New Women Connectors
70. No Name Kitchen
71. Northern Ireland Council for Racial Equality 
72. Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants – PICUM
73. Protestantse Kerk Nederland
74. Quaker Council for European Affairs (QCEA)
75. Recosol
76. Roma Feminist Collective
77. Romnja Feminist Library
78. SCI Catalunya
79. Sea-Watch V.
80. Service Civil International
81. SOLIDAR
82. SOS Humanity
83. SOS Racism Denmark 
84. Spectrum 
85. Statewatch
86. Symbiosis-Council of Europe School of Political Studies in Greece
87. Syrian Justice and Accountability Centre
88. Transnational Institute
89. UNESCO Inclusive Policy Lab -People of African Descent & SDGs E-Team
90. Validity Foundation – Mental Disability Advocacy Centre
91. WeMove Europe 
92. Women Against Violence Europe (WAVE) Network
93. Yoga and Sport with Refugees

National

1. Arbeitsgemeinschaft Migrationsrecht des Deutschen Anwaltvereins
2. Ariadni AMKE
3. ARSIS Association for the Social Support of Youth
4. ASGI
5. ASKV
6. Asociación Por Ti Mujer
7. Association for Integration and Migration (SIMI)
8. Associazione Arturo
9. AWO Bundesverband
10. Ban Ying V. coordination and counseling center against trafficking in human beings
11. Boat Refugee Foundation
12. Brot für die Welt
13. CEAR – Comisión Española de Ayuda al Refugiado
14. Center for legal aid – Voice in Bulgaria
15. Centre Avec
16. Centre for Information Technology and Development (CITAD)
17. Centre for Labour Rights, CLR
18. CIEs NO MADRID 
19. CIRÉ
20. CNCD-11.11.11
21. Community Rights in Greece
22. Congolese Anti-Poverty Network 
23. soc. APE06 – AlterProjectEmpowerment2006
24. Coordinadora CIE No Cádiz
25. Coordinadora Obrim Fronteres
26. Council of Churches Amsterdam
27. Danes je nov dan, Inštitut za druga vprašanja
28. Diaconaal Centrum De Bakkerij
29. Diásporas Association
30. Dutch Council for Refugees
31. ECHO100PLUS
32. Equal Legal Aid
33. Europasilo
34. Famiglie accoglienti Bologna e Torino
35. FEDERACIÓN ANDALUCÍA ACOGE
36. Federación SOS Racismo
37. Feministas en Holanda
38. Flüchtlingsrat NRW V.
39. Flüchtlingsrat Schleswig-Holstein V.
40. forRefugees
41. GAT – Grupo de Ativistas em Tratamentos
42. Greek Council for Refugees (GCR)
43. Greek Forum of Migrants 
44. Greek Forum of Refugees
45. Greek Housing Network
46. Hermes Center
47. HOTM
48. Huize Agnes
49. Human Rights Initiatives 
50. ICS (Italian Consortium of Solidarity)
51. INTERSOS HELLAS
52. Irídia – Centre per la Defensa dels Drets Humans
53. Italy Must Act
54. Jeannette Noëlhuis
55. Jesuit Refugee Service Belgium
56. Jesuit Refugee Service Greece
57. JRS Malta
58. KOK – German NGO Network against Trafficking in Human Beings
59. Kopanang Africa Against Xenophobia (KAAX)
60. La Cimade
61. Legal Centre Lesvos
62. LDH (Ligue des droits de l’Homme)
63. oV.I Caltanissetta
64. Meldpunt Vreemdelingendetentie
65. Migrant Rights Centre Ireland
66. Migrant Tales
67. Migrant Voice UK
68. Mobile Info Team
69. MOC 
70. Move Coalition 
71. Naga Odv
72. Nazione Umana
73. Network for Children’s Rights (Greece)
74. NOF
75. Nomada Association
76. ONE PEOPLE 
77. Pauluskerk Rotterdam
78. POUR LA SOLIDARITE
79. PRO ASYL,  National Working Group for Refugees
80. Racism and Technology Center
81. RADIO BULLETS APS
82. Red Acoge
83. RED AMINVI, SPAIN
84. RED ESPAÑOLA DE INMIGRACION Y AYUDA AL REFUGIADO
85. Red Interlavapies
86. Refugee Council of Lower Saxony
87. Refugee Legal Support (RLS)
88. Refugees Platform In Egypt-RPE
89. Refugees Welcome Italia
90. Rotterdams Ongedocumenteerden Steunpunt
91. P.E.A.K ( moslim woman collectif)
92. SAAMO Antwerpen
93. Salud por Derecho
94. SCI Switzerland
95. SNDVU Seguro
96. SolidarityNow
97. Solidary Wheels
98. Stem in de Stad 
99. Steunpunt Ongedocumenteerden Pauluskerk
100. Stichting LOS (NL)
101. Stichting ShivA
102. Stichting Vluchteling Kansen
103. Stichting Vluchtelingen in de Knel
104. STIL Utrecht
105. Stowarzyszenie Interwencji Prawnej (Association for Legal Intervention)
106. The Norwegian Centre Against Racism
107. Tierramatria mujeres migrantes y Refugiadas en Andalucía  
108. Turun Valkonauha ry, Finland
109. URGG
110. Villa Vrede
111. Vluchteling Onder Dak
112. Vluchtelingenwerk Nederland
113. Waterford Integration Services, Ireland
114. Wereldhuis – World House (STEK)
115. Wereldvrouwenhuis Mariam van Nijmegen
116. ger e.V.  

Auteur: Pôle Europe et International