Le coût en termes de droits humains du nouveau règlement de l’UE sur le retour !

EuroMed Droits, ensemble avec ces membres et partenaires, ARCI, CCFD-Terre Solidaire, CNCD-11.11.11, Fondation pour la promotion des droits (Algérie), La Cimade, le Conseil grec pour les réfugiés (GCR), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) France, KISA, et Migreurop, publient aujourd’hui deux fiches d’information sur la proposition de règlement de l’UE qui révisera le système de retour de l’UE (appelé règlement sur le retour), remplaçant la directive sur le retour de 2008, en soulignant son impact nefaste et les risques de violations des droits humains.   

Cette publication fait suite à la révision du concept de « pays tiers sûr », proposée par la Commission européenne le 20 mai, ainsi qu’à la proposition d’établir une liste européenne de « pays d’origine sûrs ». Ces deux concepts sont des développements politiques étroitement liés qui, avec le cadre de retour modifié de l’UE, remodèlent collectivement l’architecture de l’UE en matière d’asile et de retour.  

D’une part, les ressortissant.e.s des pays désignés comme « sûrs » sont soumis.es à des procédures d’asile accélérées, souvent aux frontières ou dans les zones de transit, ce qui entraîne des garanties procédurales limitées et impose aux demandeurs.ses une charge de la preuve plus lourde pour renverser la présomption de sécurité. Dans un tel contexte, de nombreuses personnes peuvent recevoir une décision de retour sans avoir fait l’objet d’une évaluation individuelle complète et équitable de leurs besoins en matière de protection.  

D’autre part, les demandeurs.ses dont les dossiers sont jugés irrecevables en vertu de l’application du concept de « pays tiers sûr » sont exclus de la détermination de l’asile dans l’UE et peuvent être renvoyés vers ce pays tiers « sûr ». La nouvelle proposition élargit les modalités d’application de la notion de « pays tiers sûr » : (1) l’existence d’un lien entre le.a demandeur.se et le pays tiers « sûr » n’est plus obligatoire, les États membres étant autorisés à décider d’exiger ou non un tel lien ; (2) lorsque le droit national exige un lien, un simple transit par le pays tiers peut être considéré comme suffisant ; (3) en l’absence de lien ou de transit, la notion peut être appliquée s’il existe un accord ou un arrangement avec un pays tiers, obligeant ce dernier à évaluer les demandes de protection et d’asile.  

Ensemble, ces mesures augmentent la probabilité que le traitement de leur demande soit accélérée dans le système et que les personnes soient expulsées sans véritable accès aux procédures de protection, ce qui soulève de sérieuses préoccupations au regard du droit international. 

La fiche d’information intitulée « La procédure de retour révisée de l’UE : Les nouveautés et les principaux risques » comprend une analyse concise des principales nouveautés et des principaux risques contenus dans le règlement sur le retour, notamment le choix de l’instrument « règlement » en tant que tel, l’accent mis sur les retours forcés, le concept élargi de « pays de retour », l’augmentation de la détention et l’affaiblissement des garanties de protection des droits humains, entre autres.   

La fiche d’information intitulée « La procédure de retour révisée de l’UE : Que se passe-t-il après une décision de retour ? » simule l’impact réel que les mesures incluses dans la proposition auraient sur les demandeurs.ses d’asile, les migrant.e.s et les réfugié.e.s. Elle décrit les étapes et les différents scénarios auxquels une personne migrante est confrontée après la notification d’une décision de retour. De nombreuses personnes migrantes risquent de se retrouver dans cette situation en raison de demandes d’asile irrecevables ou traitées rapidement, souvent avant que leurs besoins de protection ne soient pleinement évalués. Elle présente les risques et les violations des droits humains que cette proposition entraînerait.  

La fiche d’information « La procédure de retour révisée de l’UE : Les nouveautés et les principaux risques » est disponible en anglais, en arabe et en français.  
La fiche d’information « La procédure de retour révisée de l’UE : Que se passe-t-il après un ordre de retour ? » est disponible en anglais, arabe et français. 

Auteur: Pôle Europe et International