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Rapport d’évaluation sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes

19 novembre 2019

La Cimade salue la sortie de ce rapport qui contient une analyse globale de la mise en œuvre, en France, des dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Le groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) publie, à quelques jours de la journée internationale de lutte contre les violences, un rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention d’Istanbul.

Au moment où la France est engagée dans le « Grenelle des Violences conjugales », et qu’une marche nationale contre les violences sexistes et sexuelles s’organise ce samedi 23 novembre 2019, le GREVIO recense un certain nombre de mesures que les autorités françaises doivent prendre pour se conformer pleinement aux dispositions de la Convention.

En ce qui concerne plus spécifiquement la situation des femmes exilées, le GREVIO estime que « des efforts soutenus restent nécessaires pour s’assurer que les préfectures suivent les procédures applicables et que le personnel concerné soit formé en la matière ». Les experts interpellent aussi la France à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les victimes de violences conjugales algériennes aient accès à un droit de séjour, sans être discriminées en raison de leur nationalité. Par ailleurs, le GREVIO encourage le renforcement de la détection précoce des cas de vulnérabilités qui nécessitent une prise en charge spécifique, dès le moment où les demandeuses d’asile se présentent au guichet de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il incite également les autorités françaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que les violences fondées sur le genre soient détectées et prises en compte au titre de tous les motifs de persécution prévus dans la Convention de Genève.

Parce que toutes les politiques publiques doivent prendre en considération toutes les femmes, quelles que soient leur nationalité ou le type de violence subie, la Cimade veillera à l’application et la mise en place de ces recommandations.

Auteur: Responsable nationale Genre et protections

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